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Facturation abusive de la lyonnaise des eaux
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Droit de la consommation
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Arnaques
08/03/10
0
Débaras de meubles d'un locataire indélicat
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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bailleurs
07/03/10
0
Etat de lieux de sortie avec huissuier
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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locataires
04/03/10
0
Malfaçon d'un bâtiment-refus de réponse du constructeur ...
Classement :
Droit de l'immobilier
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urbanisme et construction
03/03/10
0
Dégat des eaux - évacuation des eaux usées sous la douche ...
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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locataires
02/03/10
0
Non remboursement de caution et demande de dedommagement
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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Litiges et contentieux
01/03/10
0
Porte de garage qui s'écroule : assurance
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
26/02/10
4
Le locataire ne veut pas partir.
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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locataires
21/02/10
0
Recours possible contre huissiers de justice
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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Litiges et contentieux
12/11/09
1
Facture reparations suite dégat des eaux qui paye?
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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Litiges et contentieux
05/02/10
2
Problèmes avec le syndic de copropiété
Classement :
Droit de l'immobilier
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Copropriété
17/02/10
0
Litiges sur des travaux effectuer sans bon por accord
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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Résidences secondaires
16/02/10
0
Obligations entre bailleur et cautionnaire
Classement :
Droit de l'immobilier
15/02/10
0
état des lieux sortant non effecuté
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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bailleurs
14/02/10
1
Reglement sinistre sur parties communes
Classement :
Droit en général
07/02/10
2
Note aux locataires sur le bruit
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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Litiges et contentieux
04/02/10
1
Recouvrement des loyers impayes
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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bailleurs
20/01/10
1
Dégradation de biens privés
Classement :
Droit civil & familial
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Droit et vie privée
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Respect de la vie privée
28/01/10
1
Mon propriétaire ne veut pas me rendre ma caution
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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locataires
03/02/10
1
Contestation sur le non remboursement de ma caution
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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Litiges et contentieux
27/01/10
1
Refus de travaux par le proprio, mon loyer chez l'huissie ...
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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Litiges et contentieux
02/02/10
1
Expulsion d'un locataire par jugement
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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locataires
04/02/10
4
Quand le principal est payé
Classement :
Droit en général
30/01/10
1
Déclassement d'un terrain constructible
Classement :
Droit de l'immobilier
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urbanisme et construction
12/10/09
1
Passage d'huissier sans avis de passage
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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Litiges et contentieux
07/01/10
2
Acompte provisionnel supplémentaire de charges sans justi ...
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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Litiges et contentieux
26/01/10
0
Puits et droits de puisage
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locations
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Litiges et contentieux
25/01/10
1
Contentieux avec une société de recouvrement
Classement :
Droit de la consommation
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droit bancaire
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Contentieux bancaire
23/01/10
0
Lotissement voirie als voirie redressement judiciaire du ...
Classement :
Droit de l'immobilier
22/01/10
0
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