Habitation humide, enfant malade

Bonjour,
Je habite une maison depuis 2ans. Plus on avance dans le temps plus la maison ce degrade. Cette hiver de grosse tache d'humidité son apparu sur les murs et plafon. J'ai donc fait venir mon propriétaire qui lui ma di que c'était de ma faute parce que n'ouvre pas assez la maison. Je lui est dit qui devait avoir un problème de drainage des fondations. Il me repond que tout a été fait. Étant dans le métier j'ai regarder et la maison n'est pas drainer. Suite a cela je lui est demander de faire des travaux pour améliorer la maison et surtout pour améliorer la qualité du logement. Aujourd'hui rien est fait je decide donc de demenager car les murs son couvert de tache noir, de champignons. Ma fille âgée de 14 mois est sans arrêt malade et je suppose que l'état de la maison y est pour quelques choses. Je ne sais plus quoi faire. J'ai envi de déménager mais pas attendre les trois mois de préavis et surtout récupérer ma caution. Que doit-je faire? Dernière modification : 01/07/2014

Il faut dénoncer l'état d'insalubrité au Service communal d'hygiène et de santé de votre mairie qui diligentera une enquête et sommera le propriétaire à réaliser les travaux.

Vous pouvez aussi alerter la DDCSPP :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

et l'ARS :

http://www.ars.sante.fr/portail.0.html

Bonjour,
Tout en ayant bien à l'idée qu'une telle procédure mettra plus de temps que le préavis de 3 mois (sans être certain, en plus, qu'elle débouchera sur un arrêté d'insalubrité) !
Donc aucun intérêt puisque le but est de partir au plus vite...

La saisine du service communal d'hygiène et de santé de la commune permet d'avoir la visite assez rapide d'un expert-inspecteur qui établira un rapport dans un délai inféreur au 3 mois de préavis.
Des pièces mal ventilées avec trace d'humidité suffit à caractériser l'insalubrité avec mise en demeure au propriétaire de remédier.

Hello Pierrick,

Si l'etat de santé de votre enfant est menacé c'est a un medecin de l'attester.
Par ailleurs essayez d'identifier le type de champignons : certains sont liés a un défaut de ventilation, pour d'autres comme la mérule , la ventilation doit etre evitée puisqu'elle diffuse les spores qui doivent etre brulees et traitees sur place avec des traitements professionnels.
Dans certaines regions l'existence de merule doit etre declarée en mairie (comme les termites etc..) afin d'eviter les propagations.
Une bonne photo ou un echantillon remis a un bon droguiste devrait vous permettre de faire identifier sans attendre.

l’obligation de délivrer un logement décent est d’ordre public.
Pierrick, en plus d'effectuer les démarches, il faut mettre en demeure le bailleur par L+AR de remédier aux désordres en application de l'art 6 de la loi du 6 juillet 1989 et qu'en l'espèce vous subissez un préjudice de jouissance qu'il conviendra d'indemniser (correspondant aux mois de loyer) à compter de la date d'apparition des dommages jusqu'à la date de fin des troubles.

Merci pour vos conseils, je vais prendre contact avec le maire de la commune je verai bien par la suite. Merci encors

Louison 123; comment faut il faire pour mettre en demeure le bailleur?

La saisine du service communal d'hygiène et de santé de la commune permet d'avoir la visite assez rapide d'un expert-inspecteur qui établira un rapport dans un délai inféreur au 3 mois de préavis.
Des pièces mal ventilées avec trace d'humidité suffit à caractériser l'insalubrité avec mise en demeure au propriétaire de remédier.

Vous oubliez qu'entre une visite du service d'hygiène communal et un arrêté d'insalubrité préfectoral, il se passe plusieurs mois, ne serait-ce déjà que du fait que la commission ne se réunit que tous les 2 mois.
Seul l'arrêté permet au locataire de ne plus payer son loyer et de partir sans préavis, ce qui est, il me semble, le sujet ici.