Hébergement à titre gratuit

Publié le 04/04/2015 Vu 1047 fois 4 Par
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04/04/2015 16:49

Bonjour,

Je ne sais pas si je poste mon message au bon endroit, mais j'espère que vous pourrez m'éclairer sur le sujet qui me préoccupe.

Voilà, je suis hébergée à titre gratuit avec mon ami dans une maison appartenant à sa grand mère. Un document avait été signé lors de notre entrée dans les lieux attestant de la gratuité du logement, nous payons notre EDF (compteur à notre nom) et l'eau. Malheureusement la grand mère de mon compagnon est décédée. J'en viens à me demander si nous pouvons toujours rester dans le logement et sous quelles conditions. Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur la question car cela me préoccupe beaucoup.

Merci d'avace

04/04/2015 17:13

bjr,
cela dépend de ce qui est prévu dans le document signé lors de votre entrée.
suivant ces indications, les héritiers pourront ou ne pourront pas vous demander de partir.
êtes-vous signataire de ce document ?
cdt

04/04/2015 17:18

Dans le document il est précisé que nous avons signé un bail pour une durée de 6 ans, une clause particulière retenue par le bailleur, y a été ajoutée en précisant " même si le bailleur décède"

Les signataires du document sont la grand mère (le bailleur) mon ami (son petit-fils) et moi même

04/04/2015 18:09

bjr,
donc au renouvellement du bail, les nouveaux propriétaires héritiers de votre grand mère pourront modifier les conditions d'un nouveau bail en particulier la réévaluation du loyer, voir décider de vendre le bien.
je pense que la mention " même si le bailleur décède " ne s'impose pas aux héritiers même s'il existe des décisions contraires des tribunaux ".
cdt

04/04/2015 18:10

Bonjour,

Ce qui voudrait dire que l'on est tranquil jusqu'en 2019 ? le bail ayant été signé en 2013

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