Locataire à titre gracieux

Bonsoir,

Mon père de 86 ans vivait depuis environ 15 ans avec une compagne qui était propriétaire de l'appartement. Cette dernière est décédée fin 2014 et elle a un héritier. Ce dernier va certainement vendre l'appartement car il doit environ entre 60 et 70 % de frais de succession. Il n'est qu'un neveu par alliance. Que va devenir mon père ? combien de temps peut-il rester dans l'appartement ? Pour l'instant il n'y a rien à son nom et il ne paie donc rien ! Mais je pense qu'il acceptera de payer car de toute manière il ne sait pas où aller ! Il va être mis sous tutelle ou curatelle ! Je pense qu'il partira dans une maison de retraite lorsqu'il y aura de la place mais il y a environ 1 an d'attente car il habite une grande ville. Que devons nous faire ? où devons nous nous adresser ? Quels sont ses droits, le neveu doit-il le reloger ailleurs, etc. merci beaucoup pour vos réponses. Je précise que j'habite à 800 km de chez lui et que nous ne sommes pas en bons termes !

bjr,
votre père n'a aucun droit dans la succession de sa compagne sauf si celle-ci a fait un testament comportant une clause en sa faveur.
le neveu doit sera taxé à 55% moins un abattement de 7967 €.
si le neveu veut vendre , il n' aucun intérêt à prendre un locataire.
le neveu n'a aucune obligation envers le concubin de sa tante.
vous devriez contacter le neveu pour connaître ses intentions au sujet du logement.
cdt

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Nous connaissons le neveu mais il ne dit rien, il aimerait que notre père parte c'est un fait certain et je le comprend car mon père n'a plus toutes ses facultés même s'il vit seul actuellement et que cela ne se passe pas trop mal, nous savions qu'il n'avait aucun droit dans la succession car sa compagne avait fait certains papiers depuis l'achat de cet appartement. Ce que nous aimerions enfin une partie de la famille c'est que le neveu garde notre père jusqu'à ce qu'il trouve un appartement ou une place dans une maison de retraite ! Un casse tête vraiment pour tout le monde car notre père n'est pas une personne facile et il ne veut pas aller chez un de ses enfants mais c'est réciproque de notre côté même si nous savons que nous ne pouvons pas le laisser seul! Merci encore pour votre réponse. La vie est parfois compliquée
car financièrement il peut s'assumer (logement,etc.)