9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
voila j expose mon problème, je suis en cours d'acquisition d'un terrain à construire hors lotissement.
C'est un terrain issu d'une division. Ce terrain enclavé est accessible par une rue privée qui est dites sans maitre.
Une servitude conventionnelle a été créé en 1912 pour accéder à ma parcelle et pour une canalisation d'eau.
Il est nécessaire pour moi de la changer car elle est en plomb et partiellement obstrué. Je souhaiterai insérer dans la tranchée le tout à l'égout car le permis de construire ne peut être accordé qu'à condition d’être connecté au réseau d'assainissement public.
J ai donc 2 questions:
1-la servitude de canalisation d'eau me donne t elle le droit aussi, en changeant le tuyau, d y intégrer une canalisation d'eau usée?
2- le fond servant étant aujourd’hui hui sans maitre, je ne peux pas demander d'autorisation au propriétaire. Les voisins (peu accueillant face à un nouvel arrivant) m'interdisent de passer ma canalisation d'eau usée. En ont ils réellement le droit?
Dois je lancer une procédure de désenclavement ?
Merci de votre aide car il est tres difficile de trouver une solution à mon problème.
