Chemin privé défoncé par camions.

Publié le 20/04/2017 Vu 2627 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/03/2017 18:13

Bonjour.

Lorsque mes parents ont acheté leur terrain il y a 40 ans, ils ont acheté aussi le chemin qui se rendait chez eux (voix sans issue) avec une servitude de passage pour 3 habitations.

Ces habitations se sont multipliées (6 maintenant) sans que personne ne participe jamais à l'entretien du chemin malgré le fait que c'était écrit sur leur acte de propriété. Ils n'ont pas d'argent disent ils...

Mes parents ont fait goudronner à leurs frais...(8000€)

De nouveaux propriétaires d'une résidence secondaire ont acheté un terrain et on commencé à faire passer les plus gros camions qui soient... (toupie à béton, charpente, aglos...bientôt la piscine)

Mon père a juste fait la réflexion que le chemin n'était pas habilité à recevoir un tel poids (panneau 3t5)...

Ils sont passés en force...mes parents ont fait des photos de ces camions...Jamais ils ne les ont empêché de passer...

Récemment, mon père c'est retrouvé convoqué au commissariat (convocation par la BADR) car soi disant il avait empêché les camions de passer...il a déposé une plainte contre mes parents. (Un colonel de gendarmerie, attaché au gouvernement qui invente des choses bravo)...

Je vous passe sur sa femme qui a harcelé le commandant de police mais qui s'est faite remettre en place comme il faut.

Devant les preuves fournies, le procureur à classé l'affaire sans suite...La police a été de notre côté...

Le commandant de police à même proposé de porter plainte à son tour pour diffamation mais mes parents ne l'ont pas fait...Le faire? ou montrer en ne faisant rien que nous sommes plus intelligents qu'eux?

Ce qui était prévu est arrivé, le chemin a été défoncé, avec les pluies, tous les gravas venant de plus haut sont descendus devant chez eux et le chemin est impraticable...Un piéton ou vélo peut tomber...ce matin ce sont 2 pelles qui sont montées sans se soucier du panneau 3t5...

Plus les camions passent, plus trous et bosses se font...

Mon père est malade, fatigué et ne peut passer son temps à nettoyer la pagaille que les voisins mettent...

Ce nouveau propriétaire veut aussi passer en force ses tuyaux d'eau et son tout à l'égout car il n'est pas raccordé...cela ferai aussi éventrer le chemin et je doute qu'il le remettrait en l'état...Un permis est donc accordé sans que l'eau et l'égout ne soient raccordés?

Son permis de construire n'est pas affiché visible de la route, juste devant son portail où il n'y a que lui qui passe. Est ce normal?

Nous avons pris huissier et avocat mais ils ne semblent pas vigilants...

Que me conseillez vous et surtout jusqu'à quel point et de quelle manière peut on leur imposer de remettre en l'état?

D'avance merci! Dernière modification : 27/03/2017
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

20/04/2017 14:07

Aucune réponse? Ils nous ont fait savoir qu'il avaient le droit de ne pas respecter le panneau 3t5 parce que c'est un chemin privé...là il defoncent de plus en plus ce chemin les camions passent sans se soucier des dégâts, arrachants arbres au passage...
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter