Deplacement ligne telephonique

Publié le 01/10/2016 Vu 1026 fois 2 Par
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01/10/2016 07:00

Bonjour

Je me permet de solliciter votre aide car je me retrouve dans un cas pour lequel je ne trouve pas de cas similaire :
J'ai acheté il y a 2 ans une maison qui faisait partie d'un énorme terrain. Ce terrain a été découpé et il y a donc une parcelle sur laquelle passent ma ligne électrique et téléphonique (toute les deux enterrées).

Lors de l'achat nous avons fait rajouter sur l'acte de vente une clause stipulant que les acquéreurs du terrain (fond servant) devront prendre à leur frais exclusif le déplacement des lignes et sans que cela apporte de nuisance au fond dominant.

Aujourd'hui je constate que la solution retenue pour la ligne téléphonique est de passer d'une ligne enterrée (à l'origine) à une ligne aérienne avec un câble qui passera en plein milieu de la vue de ma terrasse.

Je me pose donc plusieurs questions :
-sachant que la ligne était enterrée (information également noté dans l acte de servitude) suis-je en droit d'exiger qu'elle le reste.
- il s agit d'un quartier sur les hauteurs dont l'un des principaux attraits est la vue dégagée, le fait de se retrouver avec un câble qui passe en plein milieu du champ de vision (comme c'est en pente le poteau arrive à mi hauteur de la maison au niveau de la rue) peut on considérer cela comme une nuisance? Je pense qu'il risque d'avoir un impact sur la valeur du terrain?

J'espère m'être expliquer clairement et je vous remercie par avancés pour vos conseils

Modérateur

01/10/2016 10:23

bonjour,
si je comprends bien la servitude indique que les déplacements des ouvrages enterrés seront à la charge du fonds servant, mais sans interdire pour autant interdire la mise en place d'ouvrages aériens sauf nuisance.
la question qui se pose est-ce qu'un câble téléphonique de faible diamètre peut être considéré comme une nuisance.
salutations

01/10/2016 13:03

Je vous remercie pour votre réponse. Je vais me renseigner à ce sujet ainsi qu'auprès de l'entreprise qui se charge des travaux pour savoir pourquoi ils ne veulent pas la laisser enterrée
Cordialement

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