Eaux pluviales sur zone humide

Publié le 13/06/2012 Vu 1508 fois 4 Par
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12/06/2012 18:38

Bonjour,
J'ai acheté un terrain constitué de deux parcelles. Une constructible et l'autre, zone humide. Cette zone humide s'étend sur plusieurs parcelles adjacentes. A l'époque de l'achat ou plutôt lors de la visite de ce terrain, j'avais remarqué qu'un tuyaux en ciment d'un diamètre assez conséquent sortait sur la parcelle voisine. J'ai donc demandé au propriétaire ce que c'était, et il m'avait répondu que ce tuyaux ne servait plus à rien (j'épargne les détails). Or j'ai découvert depuis l'automne dernier qu'il s'agit en fait des pluviales de tout le quartier qui ce déversent sur nos terrains. Ce qui, sans exagérer, inonde complètement la zone. J'ai acheté un zone humide... certes... mais pas un champs d'épandage...

Je voulais donc savoir:

- Quels sont les obligations de la part de la mairie par rapport à ces eaux pluviales?
- Quelles sont mes possibilités de recours car cette "buse en ciment" n'est aucunement notifiée sur les plans qui nous ont été fournis lors des achats (je dis nous car nous sommes 3 propriétaires à subir ce vice caché).

J'espère que quelqu'un pourra m'aider. merci d'avance.

12/06/2012 19:47

Bonjour,
Il s'agit d'un vice caché.

13/06/2012 10:02

Bonjour,
merci pour votre réponse. C'est ce qu'il me semble en effet. Cependant, je n'ai pas réussi à trouver de réponse précise et claire au niveau des textes de lois. C'est pour cela que je me demande quels sont les recours qui seraient envisageables...?

13/06/2012 10:56

Bonjour,
Vous trouverez ici une bonne synthèse relative à la théorie des vices cachés.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/vices-caches-definition-sanctions-1169.htm

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