Lotissement privé, voirie privée, quel recours contre la Mairie

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour avoir des réponses, actuellement dans un lotissement privé avec ASL voiries trottoirs éclairages et espaces vert sont à notre charge. Nous avons essayer de rétrocéder mais le maire ne veut pas du lotissement (nous sommes le vilain petit canard) alors que cela ne le dérangement pas d'utiliser notre parking pour l'école juste à côté et les parents d'élèves et d'autres personnes extérieur squattent le parking et nos trottoirs plus passage du bus scolaire sur notre voirie. De plus il vient de mettre en vente une parcelle de bois sur pied et lors de la visite par les acheteurs ils se sont tous garés sur notre voirie y compris l'un des conseillers du Maire (stationnement dangereux). Cette parcelle est destiné à recevoir des constructions à loyers aidés(HLM) et lors de la réunion du P.L.U Le Maire à bien dis devant l'assistance, qu'il n'emprunterait pas les voies de notre lotissement et nous constatons que c'est faux et avons des détériorations sur l'un de nos trottoirs suite au multiples passages d'un quad avec remorque venant chercher son bois. Quel recours avons nous pour faire valoir nos droits? merci
Dans l'attente de vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 09/02/2017

bonjour,
si votre voirie est privée, vous pouvez interdire son accès par la pose de barrières automatiques sauf si une clause l'interdit dans un cahier des charges ou un règlement de copropriété ou autres documents.
salutations

bsr
oui et de plus, sachez qu'un maire évoque votre demande et que le conseil municipal vote. Il n'y a pas de "vilain petit canard" mais des finances PUBLIQUES à gérer, soit l'utilisation des impôts payés par tous pour les dépenses afférentes à la voirie et autres choses de votre lotissement

Bonjour Gigi28,

Quand a été créé ce lotissement ?