Suite à une décision de justice

Publié le 08/03/2017 Vu 968 fois 4 Par
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07/03/2017 20:26

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai eu une décision de paiement de l'huissier de justice de mon voisin avec qui j'au eu d'énormes problèmes pendant la construction de ma maison, en effet, la somme que ce dernier (huissier de justice) indique est supérieur à la somme dont j'ai été condamné par le tribunal d'instance.

Il m'indique donc que je dois payer pour mon voisin qui a fait appelle à lui pour venir me remettre le courrier en main propre à domicile, il a donc ajouter des frais supplémentaires lui même pour ça, ce ci n'est pas mentionné par le tribunal dans ma condamnation.

Je souhaite donc savoir si cela est légal ou pas, normalement, étant donné que mon voisin a obtenu gain de cause c'est à lui de faire appelle à un huissier de justice à ses propres frais pour m'envoyer cette feuille de paiement avec la somme mentionné et non à moi de payer un huissier pour avoir cette feuille.

Merci de me répondre car je suis un peu perdu et je souhaiterai connaitre mes droits. Dernière modification : 08/03/2017

Superviseur

08/03/2017 07:21

Bonjour,

La somme que vous réclame l'huissier est le total des indemnités fixées par le tribunal + ses frais. Il est donc normal que cette somme soit supérieure à la condamnation.

08/03/2017 19:35

Bonjour,

Mais les frais d'huissier ont déjà été mis dans la condamnation ce sont les frais de constat qu'il a effectué pour la partie adverse qui avait déjà été avancé par celle ci et le tribunal la comté dans la condamnation.
Cet huissier lui a mit en plus les frais de déplacement pour venir nous remettre cette lettre mais le tribunal ne nous a pas condamné à payer cette somme, il a rajouté de lui même.

Merci

08/03/2017 19:40

Ce que je veux vous faire comprendre c'est que le total des indemnités de frais d'huissier a déjà été fixé par le tribunal d'instance et cela fait partie des condamnation a payé, lui il a rajouté une autre somme.

08/03/2017 19:53

Et s'il s'avère que ces frais d'huissier ne doivent pas être payé par moi, j'ai le document de l'huissier avec les sommes rajoutés en ma possession, puis je l'attaquer en justice?

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