Modification d'un escalier mitoyen

Question

1 message

22/05/2013 13:56

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. Cette maison est surélevée (garage en sous-sol), son accès se fait donc par un escalier mitoyen en béton.

Mon voisin souhaite privatiser sa partie aussi, il a décidé de couper cet escalier en 2 afin de récupérer sa partie.

En a-t-il le droit ?

La privatisation de sa partie ne me gène pas en soit; ce qui me gène c'est qu'il décide de laisser un escalier qui fera entre 30 et 40 cm de large !

En vous remerciant par avance.

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HOODIA · Answer 1 · 22/05/2013

1251 messages

22/05/2013 14:51

L'acte d'achat doit préciser si ce jugement de SALOMON est possible d'une part.
D'autre part il ne peut le faire sans accord de votre part ,et, partage des frais !
Voir donc les servitudes dans l'acte....

youris · Answer 2 · 22/05/2013

Modérateur

22974 messages

22/05/2013 15:00

bjr,
êtes-vous que cet escalier est bien mitoyen et non en indivision ?
cdt

Jibi7 · Answer 3 · 22/05/2013

1034 messages

22/05/2013 16:05

que voila la bonne question!

moi je lui proposerai de s'attribuer une marche sur deux ou de se couper une patte sur deux..

toutes blagues mises a part
un escalier mitoyen n'est pas comme un mur etc..si c'est l'escalier principal il crée une servitude
un droit de passage..

quel intéret a t il a faire ça sinon déprécier son bien ?