Terrasse de gite qui donnent directement sur mon jardin/maison

Publié le 16/11/2013 Vu 6433 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/08/2013 22:33

Bonjour
J habite un petit hameau. Mes voisins ont fait des chambres d hotes sans nous avertir. Chaque chambre a une terrasse privative qui donne directement dans mon jardin. Comme c était une chambre cela ne posait pas trop de pb car les gens ne restaiens pas longtemps. maintenant ils ont transformé ces chambres en gite et la il y a une vrai nuisance car les personnes s installent sur la terrasse pour manger et j'ai tout le temps du monde avec vue direct chez moi. Ne doivent ils pas cloturer leur terrasse vue que ce sont des gites ? doivent il prévenir la mairie ?
Merci

Modérateur

05/09/2013 20:41

bjr,
dans un premier je vous conseille de consulter le service d'urbanisme de votre commune.
cdt

15/09/2013 14:26

Bonjour,

Ces terrasses existaient déjà dans le passé, donc il n'y a pas de nouveaux troubles, le fait qu'elles soient plus occupées aujourd'hui que dans le passé ne change rien.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter