licenciement cause réelle et sérieuse
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
Nouveau membre
Inscrit : 17/12/2009
Messages : 2
Inscrit : 17/12/2009
Messages : 2
J'aurais besoin d'un avis voilà mon probléme :
J'ai été embauché en CDI en août 2007 dans un office d'HLM en tant que comptable au sein d'une agence de ce groupe ce situant dans le 95 avec une clause de mobilité ; en Novembre 2008 arrêt pour congé de maternité reprise prévu en Avril 2009 ; pendant mon congé de maternité suppression des poste de comptable au sein des agences pour un regroupement en direction régionale et au siege ; n'ayant pas était incluant dans le plan, j'ai du prendre contact avec ma DRH pour connaître ma nouvelle affection c'est alors qu'ils m'ont plusieurs propositions de postes : 1 gestionnaire pré contentieux basé sur versailles (j'ai refusé pas apte pour ce poste et beaucoup trop loin de mon domicile); Comptable fournisseur Versailles (refus aussi trop loin, j'habite dans l'oise ; horaire de travail plus route ingérable avec un enfant en bas age) ; Puis proposition d'un poste de Chargée de clientéle à blanc mesnil (refus poste trop loin et ne m'interresse pas) alors il me propose conseillére d'accueil dans le 95 (j'ai accepté pas trop le choix j'étais à même pas 10 jours de la reprise de travail, poste pas trop intérressant mais proche de mon domicile) ; reprise du travail en avril 09 ; en septembre proposition de poste de Gesitonnaire d'attribution dans le 95 avec période probatoire de deux mois (retour ancien poste non précisé) j'ai accepté aprés 1 mois et demi arrêt maladie pour dépression ne supporte pas le poste; j'ai demandé la fin de ma période probatoire avec retour à mon ancien poste refus de l'employeur pour poste pourvu alors proposition de poste de chargée de clienté à clichy sous bois avec si refus engagement d'un licenciement (j'ai refusé ce poste car trop loin de mon domicile et le poste ne m'interresse pas) réponse de l'employeur convocation pour une sanction disciplinaire le 2 décembre 09 à laquelle je ne me suis pas présenté (toujours en arrêt maladie) le 12 décembre 2009 lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse avec préavis de deux mois ; pas d'info sur la sanction disciplinaire .
toujours en arrêt maladie.
Que dois je faire, puis je les attaquer au prudhomme où sont il dans leur droit ?
J'ai été embauché en CDI en août 2007 dans un office d'HLM en tant que comptable au sein d'une agence de ce groupe ce situant dans le 95 avec une clause de mobilité ; en Novembre 2008 arrêt pour congé de maternité reprise prévu en Avril 2009 ; pendant mon congé de maternité suppression des poste de comptable au sein des agences pour un regroupement en direction régionale et au siege ; n'ayant pas était incluant dans le plan, j'ai du prendre contact avec ma DRH pour connaître ma nouvelle affection c'est alors qu'ils m'ont plusieurs propositions de postes : 1 gestionnaire pré contentieux basé sur versailles (j'ai refusé pas apte pour ce poste et beaucoup trop loin de mon domicile); Comptable fournisseur Versailles (refus aussi trop loin, j'habite dans l'oise ; horaire de travail plus route ingérable avec un enfant en bas age) ; Puis proposition d'un poste de Chargée de clientéle à blanc mesnil (refus poste trop loin et ne m'interresse pas) alors il me propose conseillére d'accueil dans le 95 (j'ai accepté pas trop le choix j'étais à même pas 10 jours de la reprise de travail, poste pas trop intérressant mais proche de mon domicile) ; reprise du travail en avril 09 ; en septembre proposition de poste de Gesitonnaire d'attribution dans le 95 avec période probatoire de deux mois (retour ancien poste non précisé) j'ai accepté aprés 1 mois et demi arrêt maladie pour dépression ne supporte pas le poste; j'ai demandé la fin de ma période probatoire avec retour à mon ancien poste refus de l'employeur pour poste pourvu alors proposition de poste de chargée de clienté à clichy sous bois avec si refus engagement d'un licenciement (j'ai refusé ce poste car trop loin de mon domicile et le poste ne m'interresse pas) réponse de l'employeur convocation pour une sanction disciplinaire le 2 décembre 09 à laquelle je ne me suis pas présenté (toujours en arrêt maladie) le 12 décembre 2009 lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse avec préavis de deux mois ; pas d'info sur la sanction disciplinaire .
toujours en arrêt maladie.
Que dois je faire, puis je les attaquer au prudhomme où sont il dans leur droit ?
Bonjour,
Comment est rédigée la lettre de licenciement ? Quel en est le motif précis ?
Avez-vous été convoquée à l'entretien préalable au licenciement ?
Comment est rédigée la lettre de licenciement ? Quel en est le motif précis ?
Avez-vous été convoquée à l'entretien préalable au licenciement ?
Nouveau membre
Inscrit : 17/12/2009
Messages : 2
Inscrit : 17/12/2009
Messages : 2
En bref voici la lettre de licenciement :
"Nous faisons suite à notre courrier du 23 novembre 2009 au cours duquel nous vous convoquions pour envisager une sanction à votre égard.
Vous ne vous êtes pas présentée à cet entretien. Le 2 décembre, nous avons reçu votre prolongation d'arrêt maladie et ce, sans que vous demandiez le report de l'entretien.
Nous avons décidé de vous licencier pour cause réelle et sérieuse.
les motifs à l'appui d'une telle décision sont les suivants :
A l'issu de votre congé parental (pour info c'était un congé maternité et non parental) et suite à la réorganition de la filiére comptable, nous vous avons proposé deux postes basés à Versailles ... (je passe il détail tout mes refus de poste)
Et en l'absence d'autres postes disponibles nous sommes contraints de vous notifier par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Votre préavis de deux mois débutera à compter de la premiére présentation de cette lettre. (soit le 12 décembre)
Je n'ai pas été convoqué à entretien préalable seulement pour la sanction (il n'était pas notifier dans la sanction que ça pouvez envisager un licenciement)
"Nous faisons suite à notre courrier du 23 novembre 2009 au cours duquel nous vous convoquions pour envisager une sanction à votre égard.
Vous ne vous êtes pas présentée à cet entretien. Le 2 décembre, nous avons reçu votre prolongation d'arrêt maladie et ce, sans que vous demandiez le report de l'entretien.
Nous avons décidé de vous licencier pour cause réelle et sérieuse.
les motifs à l'appui d'une telle décision sont les suivants :
A l'issu de votre congé parental (pour info c'était un congé maternité et non parental) et suite à la réorganition de la filiére comptable, nous vous avons proposé deux postes basés à Versailles ... (je passe il détail tout mes refus de poste)
Et en l'absence d'autres postes disponibles nous sommes contraints de vous notifier par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Votre préavis de deux mois débutera à compter de la premiére présentation de cette lettre. (soit le 12 décembre)
Je n'ai pas été convoqué à entretien préalable seulement pour la sanction (il n'était pas notifier dans la sanction que ça pouvez envisager un licenciement)
OK, donc déjà, la procédure de licenciement n'est pas respectée.
Ensuite,il faut étudier si le licenciement est justifié.
Ce que je vous conseille, c'est de prendre rdv à l'union locale d'un syndicat, ou Maison de la Justice. Au mois, avec les documents que vous apporterez et en retraçant les faits, on pourra vous dire ce qu'il convient de faire.
Ensuite,il faut étudier si le licenciement est justifié.
Ce que je vous conseille, c'est de prendre rdv à l'union locale d'un syndicat, ou Maison de la Justice. Au mois, avec les documents que vous apporterez et en retraçant les faits, on pourra vous dire ce qu'il convient de faire.
PAGE : [ 1 ]
Créez votre blog juridique !
Vous êtes avocat, juriste, huissier, professionnel du droit ou étudiant ?
Créez votre blog juridique | Démo
Vous êtes avocat, juriste, huissier, professionnel du droit ou étudiant ?
Créez votre blog juridique | Démo
Derniers articles publiés
