résiliation de contrat d'apprentissage

kenblock [Voir ses messages]

Loir-et-Cher, Le 30/01/2010 à 10:11

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Inscrit : 30/01/2010
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bonjour, je suis actuellement apprenti peintre depuis maintenant 5 mois, et je suis passé en conseil de disipline il y a 2 jours et suite a celui ci mon patron décide de rompre le contrat. je n"ai pas fait de faute professionelle sur mon lieu de travail donc. jaimerai savoir qui est en tord et se que je risque si je ne veux pas signé cette rupture .. merci de bien vouloir répondre

HerveDu45

Loiret, Le 30/01/2010 à 10:11

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Inscrit : 17/09/2008
Messages : 13

Salut kenblock,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur sur ce site juridique si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+

loe [Voir ses messages]

Lozère, Le 30/01/2010 à 18:46

Modérateur
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Inscrit : 03/03/2009
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Bonjour,

je suis passé en conseil de disipline il y a 2 jours
Je suppose que c'est dans l'établissement scolaire que vous fréquentez ? Avez-vous reçu une sanction ?

mon patron décide de rompre le contrat
Vous a t-il déjà envoyé le courrier d'entretien préalable au licenciement ?

Qu'en pense le tuteur qui vous suit ? Ne peut-il pas intervenir pour arranger les choses ?

Si votre patron vous licenciait, il faudrait intenter une action devant le conseil des Prud'hommes pour rupture abusive.

kenblock [Voir ses messages]

Loir-et-Cher, Le 30/01/2010 à 19:36

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Inscrit : 30/01/2010
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j'ai 18 ans. j'ai reçu par courrier la décision du conseil de discipline aujourd'hui et je suis renvoyé définitivement du CFA. Ils m'ont proposé de me diriger vers un autre CFA. Mon patron n'arrive toujours pas à digérer, il me dit qu'il n'ai même plus motivé a m'enseigner son métier et qu'il souhaite en arrêter la alors que je n'ai commis aucune faute sur mon lieu de travail. il ne m'a envoyé aucun courrier mais il souhaite que je me rend à son domicile lundi pour signer la rupture du contrat. Je ne sais pas quoi faire

sparte consulting [Voir ses messages]

Yvelines, Le 01/02/2010 à 16:03

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Bonjour,

Je pense que votre question ne peut pour le moment pas obtenir de réponse précise... en effet, il convient d'apporter auparavant une précision.

En effet, si vous etes actuellement en contrat de professionnalisation, le fait que vous soyiez physiquement à l'école n'entame en rien le fait que vous soyiez alors tenu par votre contrat vis a vis de l'employeur. Reste alors à savoir les raisons de la sanction disciplinaire... mais il y a fort a parié que vous avez commis une faute grave au regard de l'établissement et donc de fait de votre employeur ( puisque, petit rappel, vous restez salarié meme à l'école)... un licenciement dans ce cadre la ne me parait donc absolument pas etre une abhération...

Encore une fois tout dépend du motif de cette sanction.


Cdlt
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Francois Rebiffé
Consultant RH - Sparte Consulting
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kenblock [Voir ses messages]

Loir-et-Cher, Le 03/02/2010 à 14:00

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jet d'urine de bouteille sur un autre apprenti hors cfa, a la sorti du car

Dernière modification : le 03/02/2010 à 14:00

miyako [Voir ses messages]

Seine-Saint-Denis, Le 03/02/2010 à 21:28

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Juriste
- Salarié.
- Contentieux et prud'.


Inscrit : 02/12/2009
Messages : 302

Bonsoir,
sanction justifiée ,ce geste de violence est inacceptable.
Si vous êtes violent ,il faut vous en prendre à vous même.
C'est une cause légale de rupture de votre contrat par votre employeur .
Amicalement vôtre
suji Kenzo conseiller RH

kenblock [Voir ses messages]

Loir-et-Cher, Le 04/02/2010 à 14:11

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Inscrit : 30/01/2010
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je nai commi aucune faute sur mon lieu de travail, jai reçu la sanction du cfa, mon employeur a le droit de me renvoyer pour une faute que je n'ai pas fait chez lui,,? alor que je suis sérieux a l'entreprise

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Yvelines, Le 04/02/2010 à 14:55

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Inscrit : 09/09/2009
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Bonjour,

Oui et comme je vous l'ai déja indiqué, vous etes au CFA toujours sous votre contrat de travail....

Vous y etes de plus non seulement tenu par viotre contrat mais également représentant de l'entreprise....


il est donc légitime de sa part de vbous licencier pour faute...

Encore une fois lisez vos différents contrats vous y trouverez surement vos réponses.
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Francois Rebiffé
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kenblock [Voir ses messages]

Loir-et-Cher, Le 05/02/2010 à 09:51

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jai téléphoné a linspection du travail il m'on dis que mon employeur n'est pas en droit de me renvoyer si je n'ai pas commis de faute professionnelle sur mon lieu de travail si ça c'est passé lors de ma période de cfa sur le trajet

sparte consulting [Voir ses messages]

Yvelines, Le 08/02/2010 à 15:37

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Bonjour,

Je vous invite malheureusement a faire preuve de plus de circonspection avec les indications apportées par l'inspection du travail. En effet, bien souvent ils ne répondent que dans un cadre général et ne se sont peut etre pas complètement attaché à l'ensemble des informations dont vous nous avez fait part.


En effet, d'une part il est important de rappeler que votre CFA est l'un de VOS lieux de travail prévu de fait dans votre contrat de travail, vous y etes donc soumis à une discipline proche de celle de votre entreprise.

Par ailleurs le jet de ''bouteille d'urine'' ou 'urine de bouteille'( je n'ai pas compris de quoi il s'agissait) est un acte grave d'autant plus à l'encontre d'un autre étudiant.... Quand bien meme un tel acte se serait produit à l'exterieur de votre lieu de travail, il pourrait tout de meme mener votre employeur à reflechir a votre licenciement.... (meme si effectivement il devrait faire preuve d'une certaine prudence quand aux procédures et aux sanctions....)

Enfin, il est plus que probable que le contrat vous liant d'une part à l'entreprise et d'autre part la convention avec votre CFA prévoie une clause disciplinaire relative a votre comportement au CFA d'une part et que, d'autre part, votre contrat soit subordonné au bon suivi de vos études dans ce meme CFA...


Quoi qu'il en soit tenez nous au courrant de la suite que votre responsable aura décider de donnr à votre dossier.


Cdlt
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Francois Rebiffé
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