congé maternité arrêt maladie congé parental temps partiel
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Inscrit : 21/11/2010
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Bonjour,
je suis nouvelle sur le forum.Je vous expose mon problème et j'espère que vous pourrez m'aider au plus vite car je suis dans une impasse.
J'ai été en congé maternité jusqu'au 8 octobre et tout de suite après j'ai été en arrêt maladie. J'ai eu plusieurs arrêts de travail et je suis encore en arrêt actuellement.Je n'ai jamais repris le yravail depuis la fin de mon congé maternité.
1 mois avant ma supposée reprise j'ai envoyé à mon patron en recommandé avec AR une demande de congé parental à temps partiel (20h par semaine)de 6 mois (1er enfant).Je l'avais déjà informé e cette intention auparavant. Nous avons discuté de la répartition de mes horaires par téléphone et nous sommes facilement tombés d'accord.
Il a signé l'attestation de reprise à temps partiel pour la CAF.
Dès que j'ai su que j'allais être en arrêt maladie je me suis renseignée auprès de la caf pour savoir si le fait d'être en arrêt maladie allait diminuer la durée de mon congé parental.Plusieurs interlocuteurs m'ont répondu que non, que j'aurai droit à 6 mois à partir de ma reprise,qu'il faudrait simplement que je fasse remplir à mon emplyeur 1 autre attestation avec la date réelle de ma reprise.
Hier j'ai reçu une lettre de mon employeur qui dit que pour eux je suis en congé parental à temps partiel depuis le 9 octobre et ce jusqu'au 9 avril, qu'ensuite je serai en congés payés (24jours que je n'ai pas pris cet été puisque congé mat). Il dit qu'ils ont fait une erreur,que j'ai été payé à temps plein en octobre donc qu'ils vont régulariser mon salaire sur novenbre (ce qui fait que je n'aurai presque rien).
1/vu que je n'ai jamais repris et d'après ce que m'a dit la caf mon congé parental n'a pas commencé et mon employeur s"est donc trompé. Qu'en pensez-vous?
2/S'il s'avère que j'ai tort, mon employeur peut il régulariser mon salaire de cette manière?
3/Si j'ai tort la caf me versera-t-elle le complément libre choix d'activité que je n'ai pas eu jusque là?
merci pour vos réponses
je suis nouvelle sur le forum.Je vous expose mon problème et j'espère que vous pourrez m'aider au plus vite car je suis dans une impasse.
J'ai été en congé maternité jusqu'au 8 octobre et tout de suite après j'ai été en arrêt maladie. J'ai eu plusieurs arrêts de travail et je suis encore en arrêt actuellement.Je n'ai jamais repris le yravail depuis la fin de mon congé maternité.
1 mois avant ma supposée reprise j'ai envoyé à mon patron en recommandé avec AR une demande de congé parental à temps partiel (20h par semaine)de 6 mois (1er enfant).Je l'avais déjà informé e cette intention auparavant. Nous avons discuté de la répartition de mes horaires par téléphone et nous sommes facilement tombés d'accord.
Il a signé l'attestation de reprise à temps partiel pour la CAF.
Dès que j'ai su que j'allais être en arrêt maladie je me suis renseignée auprès de la caf pour savoir si le fait d'être en arrêt maladie allait diminuer la durée de mon congé parental.Plusieurs interlocuteurs m'ont répondu que non, que j'aurai droit à 6 mois à partir de ma reprise,qu'il faudrait simplement que je fasse remplir à mon emplyeur 1 autre attestation avec la date réelle de ma reprise.
Hier j'ai reçu une lettre de mon employeur qui dit que pour eux je suis en congé parental à temps partiel depuis le 9 octobre et ce jusqu'au 9 avril, qu'ensuite je serai en congés payés (24jours que je n'ai pas pris cet été puisque congé mat). Il dit qu'ils ont fait une erreur,que j'ai été payé à temps plein en octobre donc qu'ils vont régulariser mon salaire sur novenbre (ce qui fait que je n'aurai presque rien).
1/vu que je n'ai jamais repris et d'après ce que m'a dit la caf mon congé parental n'a pas commencé et mon employeur s"est donc trompé. Qu'en pensez-vous?
2/S'il s'avère que j'ai tort, mon employeur peut il régulariser mon salaire de cette manière?
3/Si j'ai tort la caf me versera-t-elle le complément libre choix d'activité que je n'ai pas eu jusque là?
merci pour vos réponses
Membre d'élite
Inscrit : 08/08/2010
Messages : 8949
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Messages : 8949
Bonjour,
Il semblerait que l'employeur ait raison car de toute façon l'arrêt maladie est venu avec concomitance par rapport au congé parental que ni l'un ni l'autre n'avez annulé...
Pour une meilleure interprétation, vous pourriez vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
La CAF vous devrait dans ce cas les prestations liées au congé parental que par ailleurs vous pourriez prolonger en respectant les délais légaux prévus...
Je précise qu'un congé parental de 6 mois qui commence le 9 octobre 2010 se termine le 8 avril 2011...
__________________________
Cordialement.
Infos en Droit du Travail :
http://tedforum.com
Il semblerait que l'employeur ait raison car de toute façon l'arrêt maladie est venu avec concomitance par rapport au congé parental que ni l'un ni l'autre n'avez annulé...
Pour une meilleure interprétation, vous pourriez vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
La CAF vous devrait dans ce cas les prestations liées au congé parental que par ailleurs vous pourriez prolonger en respectant les délais légaux prévus...
Je précise qu'un congé parental de 6 mois qui commence le 9 octobre 2010 se termine le 8 avril 2011...
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Cordialement.
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Nouveau membre
Inscrit : 21/11/2010
Messages : 2
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Messages : 2
Merci pour cette réponse.
Y a-t-il d'autres avis?
Qu'en est -il de la régularisation de salaire?
Puis-je la différer ou la fractionner?
est-ce possible d'envoyer un courrier à mon employeur lui demandant de reporter mon congé parental du fait de mes arrêts maladie?
Ce que m'a dit la CAF a-t-il une valeur
Y a-t-il d'autres avis?
Qu'en est -il de la régularisation de salaire?
Puis-je la différer ou la fractionner?
est-ce possible d'envoyer un courrier à mon employeur lui demandant de reporter mon congé parental du fait de mes arrêts maladie?
Ce que m'a dit la CAF a-t-il une valeur
Membre d'élite
Inscrit : 08/08/2010
Messages : 8949
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Messages : 8949
Il est même étonnant que des personnes de la CAF viennent interférer sur des problèmes de législation du travail, c'est un peu comme si l'Inspection du Travail venait s'occuper des indemnisations de la CAF...
Je pense même que la réponse aurait été toute autre si vous aviez fait votre demande d'information par écrit...
La régularisation de salaire est légale puisque la prescription en la matière est par cinq ans mais vous pouvez effectivement demander un étallement du remboursement par exemple en vous référant au barème des saisies sur rémunérations
Vous pourriez demander le report de votre congé parental à l'employeur mais je ne suis pas sûr qu'il accepte...
__________________________
Cordialement.
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Je pense même que la réponse aurait été toute autre si vous aviez fait votre demande d'information par écrit...
La régularisation de salaire est légale puisque la prescription en la matière est par cinq ans mais vous pouvez effectivement demander un étallement du remboursement par exemple en vous référant au barème des saisies sur rémunérations
Vous pourriez demander le report de votre congé parental à l'employeur mais je ne suis pas sûr qu'il accepte...
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Cordialement.
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Bonsoir,
Je partage l'avis de PM ,LA RÉGULARISATION DE VOTRE EMPLOYEUR EST NORMALE ,MAIS LA CAF DOIT VOUS INDEMNISER DES LE 09 OCTOBRE .
amicalement vôtre
suji KENZO
Je partage l'avis de PM ,LA RÉGULARISATION DE VOTRE EMPLOYEUR EST NORMALE ,MAIS LA CAF DOIT VOUS INDEMNISER DES LE 09 OCTOBRE .
amicalement vôtre
suji KENZO
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