droit à congés - accident du travail ou rechute

poupinet [Voir ses messages]

Loire, Le 09/08/2011 à 16:51

Nouveau membre


Inscrit : 09/08/2011
Messages : 1

Bonjour,

Interprétation d’une convention collective :
Dans la convention collective IDCC 1412, n° 3023, il est précisé dans l’article 4.5 « la durée du congés annuels est fixé à 30 jours ouvrables pour les salariés ayant une année de travail effectif ou assimilé dans l’entreprise au cours de la période légale de référence.
Il est également précisé dans le paragraphe f que les absences provoquées par la fréquentation de cours professionnels …, la maladie, les accidents du travail dûment constatés, les congés maternité…. ainsi que celles prévues par les lois et règlements en vigueur, sont assimilées à un temps de travail effectif pour le calcul du droit à congés.

Ma question est :

selon cette convention, le salarié a-t-il droit à 30 jours de congés, dans le cas où il a été en accident de travail ou rechute pendant la période. Faut il obligatoirement justifier d’un travail effectif pour avoir droit aux congés ?

En vous remerciant pour vos réponses

ElodieDu91

Loiret, Le 09/08/2011 à 16:51

Nouveau membre


Inscrit : 11/01/2011
Messages : 13

Salut poupinet,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information juridique.com si ça peut t'aider.

j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
A+

pmtedforum [Voir ses messages]

Le 09/08/2011 à 20:48

Membre d'élite


Inscrit : 08/08/2010
Messages : 8956

Bonjour,
Suivant les dispositions conventionnelles qui rejoignent d'ailleurs sur ce point les dispositions légales, les absences pour accident de travail ou rechute sont assimilées à du temps de travail effectif et permettent d'acquérir pendant cette période des congés payés...
__________________________
Cordialement.

Infos en Droit du Travail :
http://tedforum.com