licenciement en arret maladie
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Inscrit : 17/09/2011
Messages : 2
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bonjour,
j'ai été en accident du travail du 5 juillet au 5 aout 2011,puis en arret maladie par la suite pour depression. mon employeur m'a envoyé une lettre en recomandée vers la mis aout,me mettant un avertissement!! pour ne pas avoir remis dans un delai de 48 h mon arret maladie,hors je l'avais eu au tel en lui disant que j'etais areter jusqu'a fin aout!(sur cette lettre il me reproche d'avoir eté en arret de travail pour accident et ensuite en maladie)
je devais reprendre le travail ce vendredi,mais comme j'etais en arret pour depression ,a cause de mon travail.....je n'es pas repris le travail fesant des crises de panique d'y retourné:: mon medecin m'a arreté jusqu'a fin septembre.
mon employeur m'a envoyé ce matin une lettre me convoquant dans 15 jours pour un entretien de faute disciplinaire et mesure de licenciement.
je voulais savoir si il a le droit de me licencié pour ce motif
merci
j'ai été en accident du travail du 5 juillet au 5 aout 2011,puis en arret maladie par la suite pour depression. mon employeur m'a envoyé une lettre en recomandée vers la mis aout,me mettant un avertissement!! pour ne pas avoir remis dans un delai de 48 h mon arret maladie,hors je l'avais eu au tel en lui disant que j'etais areter jusqu'a fin aout!(sur cette lettre il me reproche d'avoir eté en arret de travail pour accident et ensuite en maladie)
je devais reprendre le travail ce vendredi,mais comme j'etais en arret pour depression ,a cause de mon travail.....je n'es pas repris le travail fesant des crises de panique d'y retourné:: mon medecin m'a arreté jusqu'a fin septembre.
mon employeur m'a envoyé ce matin une lettre me convoquant dans 15 jours pour un entretien de faute disciplinaire et mesure de licenciement.
je voulais savoir si il a le droit de me licencié pour ce motif
merci
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Inscrit : 11/01/2011
Messages : 13
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Salut berga,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information juridique.com si ça peut t'aider.
j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
A+
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information juridique.com si ça peut t'aider.
j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
A+
Membre d'élite
Inscrit : 08/08/2010
Messages : 8956
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Messages : 8956
Bonjour,
Je vous conseillerais déjà de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
J'espère que vous avez envoyé la prolongation de l'arrêt par lettre recommandée avec AR ou que vous allez le faire...
Si l'employeur vous licenciait pour le même motif que l'avertissement, c'est à dire de ne pas avoir envoyé l'arrêt de début août sous 48 h, il n'en a pas le droit puisqu'il s'agirait d'une double sanction que vous pourriez contester et, par ailleurs, vous pourriez invoquer une discrimination à la maladie s'il a clairement exprimé des reproches par rapport à celle-ci afin de demander l'annulation du licenciement par le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
Infos en Droit du Travail :
http://tedforum.com
Je vous conseillerais déjà de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
J'espère que vous avez envoyé la prolongation de l'arrêt par lettre recommandée avec AR ou que vous allez le faire...
Si l'employeur vous licenciait pour le même motif que l'avertissement, c'est à dire de ne pas avoir envoyé l'arrêt de début août sous 48 h, il n'en a pas le droit puisqu'il s'agirait d'une double sanction que vous pourriez contester et, par ailleurs, vous pourriez invoquer une discrimination à la maladie s'il a clairement exprimé des reproches par rapport à celle-ci afin de demander l'annulation du licenciement par le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.
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Inscrit : 17/09/2011
Messages : 2
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Messages : 2
oui ce matin j'ai envoyé mon arret de travail en lettre recommandée avec accusé de reception.
sur letre de convoquation mon patron m'a dis que je pouvais etre assisté par une personne de mon choix,faisant partie du personnel ou m'adressé a une personne de l'inspection du travail!
comme nous sommes que 11 salarié dans mon entreprise ,nous avons aucun representant du personnel,donc je prefere prendre une personne exterieur a l'entreprise
merci pour votre reponse
sur letre de convoquation mon patron m'a dis que je pouvais etre assisté par une personne de mon choix,faisant partie du personnel ou m'adressé a une personne de l'inspection du travail!
comme nous sommes que 11 salarié dans mon entreprise ,nous avons aucun representant du personnel,donc je prefere prendre une personne exterieur a l'entreprise
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