Mariage en algérie sans le certificat de capacité a mariage

Sujet vu 74127 fois - 322 réponse(s) - 13 page(s) - Créé le 07/11/08 à 23:20

gesbert nathalie, Posté le 07/11/2008 à 23:20
1 message(s), Inscription le 07/11/2008
bonjour, je suis française je me suis mariée e algérie le 23 octobre sans le certificat de capacité à mariage parce ce que quand on as appelé le consulat français à oran en algérie pour prendre rendez vous et demandez des informations sur le CCAM ils nous ont confirmé a 2 reprises qu'il fallait quon vienne mariée avec le livret de famille et l'acte de mariage. Nous nou sommes présentés le 2 novembre au consulat et malheureusement nous avons pas put faire le ccam parce ce que on était déja mariée, maintenant j'aimerais savoir si la transcription du livret de famille a nantes peut se faire quand méme et si sa va nous causés des difilcultés? Pouvez vous mindiquez les démarches a suivre svp merci

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LILIA, Doubs, Posté le 04/03/2009 à 16:46
1 message(s), Inscription le 04/03/2009
BONJOUR

G VU QUE TU AVAIS UN PROBLEME AVEC LE CERTIFICAT DE CAPACITE, AS TU RESOLU TON PROBLEME? CAR MON FRERE EST DANS LA MEME SITUATION, ET ON NE SAIT PAS QUOI FAIRE , EST CE GRAVE DE NE PAS AVOIR FAIT DE CERTIFICAT DE CAPACITE?MERCI

ardendu56, Morbihan, Posté le 04/03/2009 à 23:15
1847 message(s), Inscription le 17/12/2008
La transcription sur les registres de l'état civil français des mariages célébrés à l'étranger :
- Actuellement, les époux qui se sont mariés à l'étranger peuvent faire produire en France des effets familiaux, successoraux et patrimoniaux à leur mariage, indépendamment de toute transcription à l'état civil. En effet, aux termes de l'article 47 du code civil, l'acte de l'état civil étranger fait foi, sauf à démontrer qu'il est falsifié ou mensonger.
- Seules l'obtention d'un titre de séjour en faveur du conjoint étranger et l'acquisition de la nationalité française nécessitent la transcription préalable du mariage.
- L'article 171-5 du code civil prévoit un nouveau dispositif aux termes duquel pour être opposable en France, l'acte de mariage étranger devra avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français.
Dans la mesure où seul un acte valable peut être transcrit, cette transcription supposera nécessairement l'examen préalable de la validité du mariage au regard des conditions posées par le droit français.
Il en résultera ainsi un dispositif dissuasif à l'égard des personnes qui entendent se marier à l'étranger en toute connaissance de l'irrégularité de leur démarche. Ces personnes sauront qu'elles ne pourront se prévaloir en France du mariage célébré à l'étranger qu'après avoir fait vérifier sa régularité.
Le dispositif actuel, prévu à l'article 170-1 du code civil, ne permet pas de s'opposer systématiquement à la transcription du mariage en cas de doute sur sa validité au regard du droit français.
En effet, le délai de six mois dont dispose actuellement le procureur de la République pour se prononcer peut se révéler insuffisant pour lui permettre d'obtenir les informations nécessaires, en particulier lorsque les éléments de preuve à rassembler se trouvent à l'étranger.
Il en résulte qu'au cours de ces dernières années des transcriptions de mariages suspectés d'être irréguliers ont été acquises «par défaut», ce qui n'est pas acceptable au vu des conséquences importantes de la transcription en matière de droit au séjour et d'acquisition de la nationalité.
Le seul moyen de s'assurer que tous les actes d'état civil étranger qui seront transcrits à l'état civil français sont valables au regard de notre droit est de mettre fin aux transcriptions «par défaut» en exerçant un contrôle effectif de chacun d'eux.
La réforme propose donc de distinguer entre trois situations selon que l'époux français aura obtenu le certificat de capacité à mariage selon la procédure définie à l'article 171-2 du code civil. Ces trois hypothèses sont visées respectivement aux articles 171-6, 171-7 et 171-8 du même code.
Ainsi, dans le cas où le mariage a été célébré malgré une opposition du ministère public, il ne pourra être transcrit tant que les époux n'auront pas obtenu une décision de mainlevée de l'opposition (article 171-6 du code civil) C'est donc aux époux qu'il appartiendra de saisir le tribunal afin de solliciter la mainlevée de l'opposition. L'audience sera alors l'occasion d'examiner contradictoirement et publiquement les griefs formulés par le ministère public à l'encontre de ce mariage.
Dans les autres cas, l'agent diplomatique ou consulaire examinera, au moment de la demande de transcription du mariage, si les époux avaient sollicité, avant sa célébration, la délivrance du certificat de capacité à mariage.
Lorsque le mariage aura été célébré après obtention du certificat de capacité à mariage, la transcription sera en principe acquise, à moins que l'officier de l'état civil ne décèle, au moment de la demande de transcription des éléments nouveaux permettant de suspecter un cas de nullité. Dans ce cas il devra, après avoir procédé à l'audition des époux, saisir le procureur de la République pour qu'il se prononce sur la transcription du mariage. Dans la mesure où les époux se sont, au moment de la célébration du mariage, soumis aux formalités prescrites par la loi française, la transcription sera acquise six mois après la demande si le procureur de la République ne s'est pas opposé à la transcription dans ce délai.
Au contraire, lorsque le mariage aura été célébré sans que les époux n'aient effectué les formalités prévues à l'article 171-2 du code civil, la demande de transcription donnera lieu à une audition obligatoire des époux par l'autorité consulaire. Si, à cette occasion, cette dernière constate que le mariage encourt la nullité au regard des conditions de fond définies par le droit français, elle devra surseoir à la transcription et saisir le procureur de la République qui aura six mois pour s'opposer à celle-ci ou demander la nullité du mariage. En l'absence de réponse, ou en cas de refus de faire transcrire, les intéressés disposeront d'un recours devant le tribunal de grande instance qui se prononcera sur la transcription (article 171-7).
Ainsi, dans cette dernière hypothèse, en cas de suspicion de nullité du mariage, la transcription ne pourra désormais intervenir que sur décision judiciaire et à l'issue d'une procédure dont l'initiative appartiendra aux requérants.
Il convient de souligner que le transfert de l'initiative de la saisine du tribunal du parquet vers les époux ne s'accompagnera pas d'un renversement de la charge de la preuve : en effet, c'est bien au ministère public qu'il reviendra en toute hypothèse de démontrer l'irrégularité du mariage.
J'espère avoir répondu à votre question.

kad, Charente-Maritime, Posté le 29/04/2010 à 21:48
1 message(s), Inscription le 29/04/2010
bonjour
j'ai passé mon certeficat de capacité le mois de janvier ma femme viens juste de la passé . mais j'ai pas compris vos qustion pourque je puisse vous aider.
mais si les futur époux sont marié il font leur inscription a nante normalement ,mais aprés il von passé l'audition au consultat oubien séparement l'un en france é l'autre au consulat.

kasrou, Paris, Posté le 03/01/2011 à 20:56
1 message(s), Inscription le 03/01/2011
Salut Kad,
Voilà moi en fait je suis en France et ma future femme nchalah est en Algerie, on a pas encor fait l'acte civil de mariage, donc ma question c'est comment vous avez procédé vous et votre femme, vous avez demander le certificat de capacité à mariage et après vous êts aller à la mairé pour l'acte civil!

merci bien et bonne année 2011

babou42, Loire, Posté le 23/02/2011 à 23:47
2 message(s), Inscription le 23/02/2011
Bonjour,

Je vien e lui ton message ecoute moi aussi j'ai fais lacte le 24/10 en algerie ensuite le 25 directement on et on monté a oran au consulat de france jai donner tout les papier avec mon mari y compris le livret de famille algerien ecrit en francais et elle ma demander le ccm alors kon lavais pas et mon mari lui a dit k kan il a apeler pr prenre un rdv on lui avais pa demander sa elle a eteia tres suprise mais elle nous a kan mm accepter notre dossier et 2 semaine apres jai recu un courier de nantes kil avais bien recu mon dossier pr la transcription et juska present aucune nvel moi aussi je fais k envoier des fax lettre et pa de nvel je suis a 3 mois d'attent et tjr rien sa minkiete jai du mm apeler ma mairi elle ma di k cetai un papier important et kon devais l'avoir preuve pr dire kon et pa marié et k cela duré de 1 a 2 mois pr l'avoir dc sa minkiete je ne sais plus koi faire mm nantes c pa possible de les avoir nchallah kon aura des nouvel tout simplement.

babou42, Loire, Posté le 23/03/2011 à 21:11
2 message(s), Inscription le 23/02/2011
bonjour katada ,


Moi personelement jai perdu tout espoir car sa fais 5 mois kon et marier k sa fais 4 mois kon a deposer nos dossier a oran ki a ete envoier a nantes tjr pa de nvelle je leur ai envoier fax courier email tjr pa de nvel et je me suis marié sans ccam sachant kil ne lavais pa demander a mon mari je vois mes copine autour de mois ki se son marié ou apres mois ne son pa passé a oran et on eu leur livret de famille 2 mois apres je ne sais plus koi faire peux tu maider ou me donner plus de renseigner k doit je faire ??!!!

mariageenalgerie, Val-de-Marne, Posté le 09/04/2011 à 01:26
6 message(s), Inscription le 09/04/2011
salut Je me suis marié en algerie le 1 juillet 2010 a la mairie sans ccam javais 17 ans jaller avoir 18 deux mois apres alor avant daller me marier a la mairie je suis passer devznt le juge algerien qui ma questionné pour me faire emensippé je suis double nationalité jai envoyer ma transcription de mariage le 13 septembre 2010(jetais majeur depuis 1 moi) au bout de 6mois il mont envoyer une lettre comme koi mon mariage risque detre entacher de nulité par rapport a larticle 144, il mon dit aussi que mon dossier passerais entre les main du procureur qui prendras sa decision je nest toujour pas de reponse au bout de combien de temp il reponde et esque cest positif ou negatif en general. quel est avie ou faite moi partager votre histoire svp

abdoulah, Ain, Posté le 13/04/2011 à 15:16
2 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour Katada!
je souhaite que tout le monde vat bien.
Ma future femme a du nationalite Francaise. on va marrier inshalah le moi de Juillet! elle auras juste un mois de vacance. donc je ne sais pas comment obtenir le ccam.. si il dure 2 mois.
alors M. Katada si tu peux me conseiller. si je marrie sans ccam.
moi aussi je ne suis pas maintenant en Algerie. je rentre que au mois de Juin!
Merci pour toute aide possible!

abdoulah, Ain, Posté le 23/04/2011 à 11:20
2 message(s), Inscription le 13/04/2011
Merci bcp Katada :-)
pour moi je ne peux pas avoir le ccam au delai! mes je vais faire comme ta dis... au notaire inshalah.
je vais te contacter en skype inshalah.
Merci encore.

maissa, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/06/2011 à 19:14
1 message(s), Inscription le 06/06/2011
slm, je me suis mariée en avril cette année avec le ccam, je vous conseille vivement d'en faire la demande auprès du consulat français dix semaine avant la date prévu pour le mariage car les démarches sont beaucoup plus simplifié apres le depôt de votre dossié pour ma part j'ai obtenu une reponse au bout de de 2 mois.
Bon courage à tous.

kha, Oise, Posté le 19/06/2011 à 13:51
1 message(s), Inscription le 19/06/2011
salam 3aleykoum,

j'ai envoyé mon dossier à nantes en octobre 2010 et recu mon livret de famille mi-juin 2011, j'ai envoyé mon dossier SANS le CCAM que je n'avais pas fait !!!

Pour les gens qui sont concernés par cette situation, je constate que les frères qui n'ont pas envoyés le CCAM et pour moi même, nous avons tous reçus notre livret au bout de 8 mois et demi et pour les frères tunisisens, ils ont tous reçus leurs livret en 5 mois et demi.

Bon courage et armés vous de patiente !!!

Mascara, Gironde, Posté le 27/06/2011 à 14:23
1 message(s), Inscription le 27/06/2011
Bonjour a tous,

Je me suis marie en avril dernier a Mascara en Algerie, je suis français d'origine algérienne, avec une algérienne de Mascara sans ce fameux CCAM mais devant un notaire.
Je voudrais savoir quels documents dois je envoyer a Nantes ?

Merci par avance pour vos réponses

Mohamed

Boyslym, Posté le 30/07/2011 à 22:54
75 message(s), Inscription le 30/07/2011
svp, kelk1 pour me dire comment faire pour avoir un rendez vous pour le ccam au consulat d'alger?????? franchmenet ca fait 05 jours que je les ai contacter par mail et ya rien!!!! aidez moi svp!!!

Boyslym, Posté le 30/07/2011 à 22:57
75 message(s), Inscription le 30/07/2011
svp je vous prie de m'aider!! si ca commence comme ca alors franchement c dur!! pour prendre un simple rendez vous fo patienter!!!!! wallah c dur, svp mes frères une réponse d'urgence dites moi comment faire pour avoir un rendez vous rapidement????? je suis franco algerien résidant en algerie. svppppp!! merci.

Boyslym, Posté le 30/07/2011 à 23:08
75 message(s), Inscription le 30/07/2011
svp je vous prie de m'aider!! si ca commence comme ca alors franchement c dur!! pour prendre un simple rendez vous fo patienter!!!!! wallah c dur, svp mes frères une réponse d'urgence dites moi comment faire pour avoir un rendez vous rapidement????? je suis franco algerien résidant en algerie. svppppp!! merci.

katada, Côte-d'Or, Posté le 31/07/2011 à 17:33
10 message(s), Inscription le 06/03/2011
salam boyslym , tu ne peux pas prendre un render vous pour faire le CCAM ; il faut envoyer le dossier de CCAM complet au consulat est aprés il vont te donner eux meme le render vous par courrier.
voici quelque renseignement que j'ai publié sur mon blog si sa peux vous aider
http://yacinou-yazidou.blogspot.com/2011/02/blog-post.html

Dernière modification : le 14/08/2011 à 14:55
Boyslym, Posté le 31/07/2011 à 21:20
75 message(s), Inscription le 30/07/2011
merci katada 11 , voici mon skype également :slinarim , merci!!!

audrey38400, Isère, Posté le 09/08/2011 à 20:29
10 message(s), Inscription le 09/08/2011
bonjour

je souhaiterais savoir comment faire pour avoir le ccam rapidement ? et savoir si la nouvelle loi diant que une fois que un algerien et marier avc une française il ne peut pas venir en france pdt 2 ans ?*

moi je souhaite me marier le plus rapidemnt possible que faire?

merci de me repondre

Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/08/2011 à 21:32
9537 message(s), Inscription le 30/07/2010
Citation :
je souhaiterais savoir comment faire pour avoir le ccam rapidement ? et savoir si la nouvelle loi diant que une fois que un algerien et marier avc une française il ne peut pas venir en france pdt 2 ans ?*
c'est quoi encore cette rumeur ?

audrey38400, Isère, Posté le 09/08/2011 à 21:45
10 message(s), Inscription le 09/08/2011
je ne c pas si c un rumeur ou pas je souhaiterais savoir comment faire pour avoir le ccam rapidement

Boyslym, Posté le 10/08/2011 à 13:58
75 message(s), Inscription le 30/07/2011
déjà mademoiselle, je suis dans le même cas que vous j'ai envoyé pas mal d'e-mail depuis plus de 15 jours pour avoir un rendez vous mais y a rien!!!!!!!!

Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/08/2011 à 14:00
9537 message(s), Inscription le 30/07/2010
Il n'y a pas de solution miracle pour avoir le CCM, vous devez suivre la procédure.

audrey38400, Isère, Posté le 10/08/2011 à 14:03
10 message(s), Inscription le 09/08/2011
g lu sur internet qu'il reponde 10 jours apres l'envoie de l'email

Boyslym, Posté le 10/08/2011 à 14:03
75 message(s), Inscription le 30/07/2011
mr domil, svp comment avoir un rendez vous rapide , ca va faire 15 jours , j'ai envoyer des e mail ya rien!! svp aidez moi



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