Amende payée par timbre amende et condamnée par ordonnance pénale

Publié le 11/02/2015 Vu 1016 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/02/2015 19:37

Bonjour,
Le 14/05/2014, mon fils a été verbalisé pour absence de ticket horodateur sur la commune de Libourne en gironde.
Après avoir acheté le timbre amende de 17€, il renvoya la partie ou figure ce timbre plus l'affranchissement.
Le 21/08/2014 il reçoit un avis à notre domicile lui réclamant toujours cette somme.

Comme il n'était pas présent, travaillant comme saisonnier dans le département des landes, c'est moi qui est ouvert ce courrier. Mon fils me confirma que cette amende a été réglée et envoyée.

Donc comme le stipulé le courrier reçu, (si le règlement a été fait, faire parvenir le justificatif "l'original") chose que je fis (mais en faisant une copie au cas ou !) Je l'adressais à l'adresse stipulé dessus à Mr L'officier du ministère public ...à Libourne, en recommandé accusé de réception.

Evidement que pour nous c'était réglé.

Pas du tout, on ne pouvait pas s'imaginer, que le 28/01/2015 il allait recevoir une condamnation pénale de 47€, pour une amende payée, et certainement égarée dans les services.
Sur nos conseils, mon fils se présenta au greffe de la juridiction de proximité pour évoquer la situation.
Il non aucune trace!
Un comble, ils ont signé l'accusé de réception!
Il a déclaré faire opposition pour cette ordonnance pénale, il est attente de voir un juge, qui décidera de sa bonne foi ou pas.

Qu'elle recourt peut il avoir!

Quelle honte, ils égarent les documents, et font payer le contribuable une deuxième fois avec des frais, c'est quoi cette administration, on parle de justice.
Merci de nous donner votre avis,
Par avance, je vous en remercie
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter