composition pénale suite alcoolémie au volant
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
Nouveau membre
Inscrit : 19/08/2009
Messages : 1
Inscrit : 19/08/2009
Messages : 1
Bonjour,
Contrôlée par la gendarmerie avec un taux d'alcool de 0.76 mg/l d'air expiré, et après retrait immédiat de mon permis de conduire, j'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur de la république, au TGI en vue d'une procédure de composition pénale la semaine prochaine.
Quels sont les risques réellement encourus (autres que le retrait de 6 points sur mon Permis)
Montant de l'amende ?
durée de retrait ? (déjà notifiée à 5 mois + visite médicale favorable)
Casier Judiciaire ?
- je suis très effrayée à l'idée d'être condamnée à de la prison.
Merci de votre aide
Contrôlée par la gendarmerie avec un taux d'alcool de 0.76 mg/l d'air expiré, et après retrait immédiat de mon permis de conduire, j'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur de la république, au TGI en vue d'une procédure de composition pénale la semaine prochaine.
Quels sont les risques réellement encourus (autres que le retrait de 6 points sur mon Permis)
Montant de l'amende ?
durée de retrait ? (déjà notifiée à 5 mois + visite médicale favorable)
Casier Judiciaire ?
- je suis très effrayée à l'idée d'être condamnée à de la prison.
Merci de votre aide
Classement : Droit pénal
Classement : Droit routier > Sanctions
Bonjour, vous n'aurez pas de prison rassurez vous, la composition pénale ne prévoit pas cette éventualité. Une composition pénale est une mesure particulière destinée à vous éviter de passer au Tribunal, et donc à désengorger un peu ceux ci...
la sanction proposée par le Procureur est en général moins élevée que si vous passiez au Tribunal.
Vous aurez une amende, c'est certain, sans doute de quelques centaines d'euros.
Vous pourrez avoir une suspension du permis maximale de 6 mois dans le cadre de cette composition. Vous pourrez aussi être condamné à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous perdrez les points (6) une fois que vous aurez exécuté cette composition pénale. Donc si vous avez une amende à payer, vous pouvez demander un échelonnement du paiement, les points étant retirés à la fin du paiement (ca peut être pratique pour retarder le retrait de points..)
Si vous acceptez la composition, le Procureur la soumettra au Président du Tribunal Correctionnel qui pourra la valider..ou pas...
Si elle n'est pas validée ou que vous la refusez vous serez donc jugé par le Tribunal, mais vous y seriez perdant...
Dernière modification : le 19/08/2009 à 16:17
la sanction proposée par le Procureur est en général moins élevée que si vous passiez au Tribunal.
Vous aurez une amende, c'est certain, sans doute de quelques centaines d'euros.
Vous pourrez avoir une suspension du permis maximale de 6 mois dans le cadre de cette composition. Vous pourrez aussi être condamné à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous perdrez les points (6) une fois que vous aurez exécuté cette composition pénale. Donc si vous avez une amende à payer, vous pouvez demander un échelonnement du paiement, les points étant retirés à la fin du paiement (ca peut être pratique pour retarder le retrait de points..)
Si vous acceptez la composition, le Procureur la soumettra au Président du Tribunal Correctionnel qui pourra la valider..ou pas...
Si elle n'est pas validée ou que vous la refusez vous serez donc jugé par le Tribunal, mais vous y seriez perdant...
Dernière modification : le 19/08/2009 à 16:17
PAGE : [ 1 ]
Créez votre blog juridique !
Vous êtes avocat, juriste, huissier, professionnel du droit ou étudiant ?
Créez votre blog juridique | Démo
Vous êtes avocat, juriste, huissier, professionnel du droit ou étudiant ?
Créez votre blog juridique | Démo
Derniers articles publiés
