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Problème de voisinage et plainte
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Police
12/03/10
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Vol à l'étalage risques ?
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11/03/10
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Les droits d un gendarme lors de la distributon d une con ...
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10/03/10
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Vice de procedure de garde a vue
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03/03/10
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Nombreuses convocations par la police
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23/02/10
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Demande remseignement sur les mariage a l etranger
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Mariage, Pacs, concubinage
22/02/10
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Recour suite achat véhicule volé dans garage agréé
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04/08/09
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Perquisition en flagrant délit : formalisme...
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13/02/10
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Retard de pension alimentaire
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11/02/10
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Besoin d'aide, d'avis et de conseils
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08/02/10
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Renseignement de dimension de pneus
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La recherche de preuve sur l'infraction d;empoisonnemet
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Filouterie de carburant involontaire
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Effaçement de casier b2,possibilité de devenir policier
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14/01/10
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Vice de procèdure/de forme??
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05/01/10
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Vice de procédure ? ( alcoolémie au volant )
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Code de la route
29/12/09
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Verbalisé pour conduite sous stupefiant à la gendarmerie ...
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21/12/09
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Recherche d'un article du code monétaire et financier
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droit bancaire
14/12/09
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Les conséquences d'une condamnation
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10/12/09
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Question droit pénal: allemand arreté à metz, braquage
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28/11/09
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En quoi consiste une enquete
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15/11/09
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Faux et usage de faux concernant un testament public
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24/11/09
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Audition d'un mineur de 11 ans
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10/11/09
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Convocation au comissariat affaire me concernant
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07/11/09
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Le defaut de qualité en droit
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02/11/09
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Risque pour falsification de bulletin de salaire
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19/08/09
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Dossier d'enquête de gendarmerie suite à un suicide
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07/10/09
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Plainte contre mon fils asolescent
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08/10/09
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Droit à un proces equitable
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Instruction
06/10/09
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