Tentative d'escroquerie ou pas ?

Publié le 12/04/2014 Vu 1097 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/04/2014 11:22

Bonjour,

J' ai perdu mon portable en soirée. Suite a cela j' ai appelé mon assureur via mon opérateur en disant que je m' était fait voler mon portable à l'arracher, il m' a dit d' aller porter plainte afin qu' il m' en renvoit un autre.

Mais quelques heures passes et je me ravise en me disant que faire une fausse déclaration c'est trop de risques pour un téléphone portable.Je rapelle donc l' assurance en disant que j' ai réussi à récupérer mon téléphone et donc que ce n' est pas la peine de donner suite au dossier de remboursement.Elle m' a dit que le dossier étit classé sans suite.

Ma question est: Si l' assureur découvre que j' ai menti peut il m' accuser de tentative d' escroquerie meme si je n' ai pas porter plainte et que je n' ai pas recu de nouveau téléphne, sur le simple fait que la déclaration faite a l' assureur était calomnieuse??

Merci d' avance

01/04/2014 11:27

L'assureur est trop content de classer son dossier sans suite alors pour le reste il s'en fiche un peu.

12/04/2014 04:52

Bonjour,

Rassurez vous, la tentative d'escroquerie nécessite une manœuvre frauduleuse. Le simple mensonge de votre part n'est pas suffisant pour caractériser l'infraction.

cordialement
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter