plainte abusive ou double imatriculation

jeanmac [Voir ses messages]

Bouches-du-Rhône, Le 21/09/2009 à 08:57

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Madame,Monsieur,

Mon père s'est vu accusé d'un accrochage routier avec délit de fuite. La victime et un témoin ont relevé l'immatriculation qui correspond avec celle du véhicule de mon père. Cependant mon père (85 ans) était chez lui en compagnie de ma soeur chez qui il vit, ma soeur était de repos ce jour là de son service d'infirmière et nous sommes donc certains que mon père n'a pas pris son véhicule.
Quels sont les recours ? Nous avons demandé une confrontation avec la plaignante qui n'a pas reconnu formellement mon père (mais un homme âgé aux cheveux blancs) et a indiqué que le véhicule était gris ( celui de mon père est vert). Le gendarme a constaté que le véhicule de mon père n'avait aucun impact à l'arrière capable de justifier les dégâts sur la portière de la plaignante.

Malgré cela, l'assurance de mon père considère celui-ci comme l'auteur délit.
Mais nous sommes inquiets si un véhicule porte le même numéro d'immatriculation (cas d'un accident plus grave !!) pouvons nous alerter les services légaux ( ex: Procureur de la république) ?

HerveDu45

Loiret, Le 21/09/2009 à 08:57

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Inscrit : 17/09/2008
Messages : 13

Salut jeanmac,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur sur ce site juridique si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+

cram67 [Voir ses messages]

Seine-et-Marne, Le 22/09/2009 à 07:39

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Policier
- Droit pénal.
- Droit routier.


Inscrit : 08/02/2009
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Dans votre cas de figure, vous avez intéret à prendre un avocat spécialisé en droit routier.

D'une part, si vous êtes absolument certain que votre père ne pouvait être au volant, qu'il n'a pas prêté son véhicule, vous devez réfuter la décision de son assurance. Ce qui est étonnant d'ailleurs, c'est qu'une enquête de police est ouverte, et que votre assurance veuille déjà indemnisé la victime avant d'en avoir les conclusions. Votre assurance est là pour vous défendre aussi... c'est vous qui la payez ! n'oubliez pas ce point de détail !!!

D'autre part, si les éléments apportés démontrent de façon irrefutables qu'une tiers personne utilise l'immatriculation, il faut le signaler aux services de police. Mais il peut tout simplement s'agir d'une erreur dans la prise de l'immatriculation du véhicule.

Au plus simple, discutez-en avec le gendarme qui instruit le dossier, et qui sera le plus à même de vous aiguiller ...
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.