que risque ma fille pour un vol
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bonjour
je suis la maman d'une fille qui vient tout juste d'avoir 18 ans
et qui a fait une grosse bêtise samedi dernier: pour pouvoir offrir
à sa sœur et à ses copines des cadeaux, elle a volé des bijoux fantaisie dans un magasin CLAIRE'S.elle n'avait jamais volé avant. l'employée du magasin l'a laissée sortir et l'a rappelée aussitôt en lui signalant qu'elle l'avait vu voler. elle lui a demandé de vider les sacs ou sinon elle faisait venir la gendarmerie. ma fille a préféré obéir tout de suite et vider tous ses sacs par terre comme le lui disait la vendeuse.elle avait volé pour 138.80€ de gadgets, babioles!!!
ma fille était affolée et a tout de suite proposé de payer les articles en m'appelant pour que je vienne payer. mais la vendeuse lui a signalé que même si ma fille payait les articles, elle remplissait quand même une feuille de plainte.par honte et surtout parce qu'elle savait que je n'avait pas les moyens de payer, elle a donc reconnu les faits en signant la feuille qui doit être envoyer en début de semaine au tribunal de grande instance mais n'a pas pris et donc payer les articles. je ne sais plus quoi faire, que risque ma fille?
elle regrette très sincèrement ce qu'elle a fait. elle est inquiète car elle est en terminale et doit passer son bac.
aura-t-elle un casier judiciaire?
je sais: le vol est un délit et elle doit être punie, mais elle a compris son erreur et elle le regrette et ,comme elle, je suis affolée.aidez-nous s'il vous plait en nous disant ce qu'elle risque.
merci beaucoup d'avance.
je suis la maman d'une fille qui vient tout juste d'avoir 18 ans
et qui a fait une grosse bêtise samedi dernier: pour pouvoir offrir
à sa sœur et à ses copines des cadeaux, elle a volé des bijoux fantaisie dans un magasin CLAIRE'S.elle n'avait jamais volé avant. l'employée du magasin l'a laissée sortir et l'a rappelée aussitôt en lui signalant qu'elle l'avait vu voler. elle lui a demandé de vider les sacs ou sinon elle faisait venir la gendarmerie. ma fille a préféré obéir tout de suite et vider tous ses sacs par terre comme le lui disait la vendeuse.elle avait volé pour 138.80€ de gadgets, babioles!!!
ma fille était affolée et a tout de suite proposé de payer les articles en m'appelant pour que je vienne payer. mais la vendeuse lui a signalé que même si ma fille payait les articles, elle remplissait quand même une feuille de plainte.par honte et surtout parce qu'elle savait que je n'avait pas les moyens de payer, elle a donc reconnu les faits en signant la feuille qui doit être envoyer en début de semaine au tribunal de grande instance mais n'a pas pris et donc payer les articles. je ne sais plus quoi faire, que risque ma fille?
elle regrette très sincèrement ce qu'elle a fait. elle est inquiète car elle est en terminale et doit passer son bac.
aura-t-elle un casier judiciaire?
je sais: le vol est un délit et elle doit être punie, mais elle a compris son erreur et elle le regrette et ,comme elle, je suis affolée.aidez-nous s'il vous plait en nous disant ce qu'elle risque.
merci beaucoup d'avance.
Classement : Droit pénal
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Inscrit : 11/01/2011
Messages : 13
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Salut maman72,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information juridique.com si ça peut t'aider.
j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
A+
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information juridique.com si ça peut t'aider.
j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
A+
Bonjour maman72
je réponds en général qu'aux questions qui touche personnellement une personne et à laquelle je peux répondre.
Dans l'ordre :
- qu'elle soit juste majeur ou qu'elle ai 50 ans, ça ne change plus rien, tant que les faits ont été commis à ses 18 ans révolus
- le vol, défini comme la soustraction frauduleuse de la chose appartenant à autrui, est prévu par l'article 311-1 du Code Pénal, et réprimé par l'article 311-3 du même code à 3 ans de prison et 45000 € d'amende
- concernant la "plainte", à mon sens, elle n'ira pas très loin. Une plainte doit être déposée auprés d'un fonctionnaire de police (sans rentrer dans les détails de qualification) ou auprès du procureur de la république par écrit. La façon de faire de ce magasin est un peu inconventionnelle je dois dire, et à la limite de la légalité concernant ce document. Il faudrait savoir de quel tribunal de grande instance vous dépendez, et éventuellement des accords avec le parquet, ce qui m'étonnerai fortement, ayant d'autres chats à fouetter que de traiter directement avec les magasin pour de menus larcins.
Dans tous les cas, si plainte réelle il y a, ce que je doute vu le formalisme peu orthodoxe employé par le magasin, votre fille n'étant apparement pas connu de la justice ( le fait que le casier judiciaire est effacé à la majorité est une fable, ..., le bulletin numéro 1 réservé aux seuls magistrats, ne s'efface que très difficilement, c'est ce que l'on appelle la chaine pénale), elle ne risquerait en général qu'un rappel à la loi...
Je doute qu'une telle procédure, un papier non officiel qui a été rédigé par un employé de magasin, soit reconnu devant la justice...
Mais tenez moi au courant, je serai curieux de voir cela, ce serait une première pour mes anales.
Tout ce que je peux dire, c'est que d'expérience, on ne devient pas voleur, c'est à dire délinquant du jour au lendemain à ses 18 ans...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
Dernière modification : le 09/02/2009 à 18:27
je réponds en général qu'aux questions qui touche personnellement une personne et à laquelle je peux répondre.
Dans l'ordre :
- qu'elle soit juste majeur ou qu'elle ai 50 ans, ça ne change plus rien, tant que les faits ont été commis à ses 18 ans révolus
- le vol, défini comme la soustraction frauduleuse de la chose appartenant à autrui, est prévu par l'article 311-1 du Code Pénal, et réprimé par l'article 311-3 du même code à 3 ans de prison et 45000 € d'amende
- concernant la "plainte", à mon sens, elle n'ira pas très loin. Une plainte doit être déposée auprés d'un fonctionnaire de police (sans rentrer dans les détails de qualification) ou auprès du procureur de la république par écrit. La façon de faire de ce magasin est un peu inconventionnelle je dois dire, et à la limite de la légalité concernant ce document. Il faudrait savoir de quel tribunal de grande instance vous dépendez, et éventuellement des accords avec le parquet, ce qui m'étonnerai fortement, ayant d'autres chats à fouetter que de traiter directement avec les magasin pour de menus larcins.
Dans tous les cas, si plainte réelle il y a, ce que je doute vu le formalisme peu orthodoxe employé par le magasin, votre fille n'étant apparement pas connu de la justice ( le fait que le casier judiciaire est effacé à la majorité est une fable, ..., le bulletin numéro 1 réservé aux seuls magistrats, ne s'efface que très difficilement, c'est ce que l'on appelle la chaine pénale), elle ne risquerait en général qu'un rappel à la loi...
Je doute qu'une telle procédure, un papier non officiel qui a été rédigé par un employé de magasin, soit reconnu devant la justice...
Mais tenez moi au courant, je serai curieux de voir cela, ce serait une première pour mes anales.
Tout ce que je peux dire, c'est que d'expérience, on ne devient pas voleur, c'est à dire délinquant du jour au lendemain à ses 18 ans...
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Dernière modification : le 09/02/2009 à 18:27
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Inscrit : 08/02/2009
Messages : 2
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bonjour CRAM67
je vous remercie d'abord beaucoup de vous soucier de notre cas:
ce que vous nous dites nous éclaire déjà pas mal sur ce qu'elle doit s'attendre et le fait de savoir que quelqu'un ai pris le temps de nous renseigner nous touche beaucoup.
en ce qui concerne ma fille, elle reconnait et regrette entièrement son geste. elle a commencé à mettre dans les sacs toutes sortes de "gadgets" sans comprendre pourquoi elle faisait cette folie et elle
ne le sait toujours pas. et lorsque vous nous dites "Tout ce que je peux dire, c'est que d'expérience, on ne devient pas voleur, c'est à dire délinquant du jour au lendemain à ses 18 ans..." ma fille se considère déjà comme une délinquante, elle en a vraiment très honte et se trouve impardonnable. nous essayons de lui faire comprendre qu'elle a fait une très grosse erreur et elle en tire déjà des leçons!
je vous promet de vous tenir au courant de ce qu'il va lui arriver.
nous vous remercions énormément de votre réponse que nous penons comme
un soutient.
merci CRAM67
je vous remercie d'abord beaucoup de vous soucier de notre cas:
ce que vous nous dites nous éclaire déjà pas mal sur ce qu'elle doit s'attendre et le fait de savoir que quelqu'un ai pris le temps de nous renseigner nous touche beaucoup.
en ce qui concerne ma fille, elle reconnait et regrette entièrement son geste. elle a commencé à mettre dans les sacs toutes sortes de "gadgets" sans comprendre pourquoi elle faisait cette folie et elle
ne le sait toujours pas. et lorsque vous nous dites "Tout ce que je peux dire, c'est que d'expérience, on ne devient pas voleur, c'est à dire délinquant du jour au lendemain à ses 18 ans..." ma fille se considère déjà comme une délinquante, elle en a vraiment très honte et se trouve impardonnable. nous essayons de lui faire comprendre qu'elle a fait une très grosse erreur et elle en tire déjà des leçons!
je vous promet de vous tenir au courant de ce qu'il va lui arriver.
nous vous remercions énormément de votre réponse que nous penons comme
un soutient.
merci CRAM67
Bonsoir,
Si ça peut vous rassurer, mon avis est le même que le précédent...
Une première fois pour 138 e chez Claire's (sans vouloir faire de la pub !!!) ça n'ira pas loin.
Un bon rappel à la loi... Les tribunaux ont mieux à faire
SI récidive, les conséquences ne seront pas les mêmes.
__________________________
Cordialement.
Si ça peut vous rassurer, mon avis est le même que le précédent...
Une première fois pour 138 e chez Claire's (sans vouloir faire de la pub !!!) ça n'ira pas loin.
Un bon rappel à la loi... Les tribunaux ont mieux à faire
SI récidive, les conséquences ne seront pas les mêmes.
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Cordialement.
chère maman 72,
ce sont bien des mots d'encouragements !
Je voulais juste attirer votre attention sur le fait que dans la majorité des cas, sans vouloir m'initer dans votre vie familiale, les parents ne se rendent pas forcément compte des agissements de leurs enfants ... et ce n'est pas un reproche, mais une constation régulière à l'occasion de l'exercice de mon travail.
Mais rassurez vous, votre fille ne va pas aller en prison pour ça, et je doute fort qu'il y ai une suite à cette affaire.
Dans l'attente de vos nouvelles...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
ce sont bien des mots d'encouragements !
Je voulais juste attirer votre attention sur le fait que dans la majorité des cas, sans vouloir m'initer dans votre vie familiale, les parents ne se rendent pas forcément compte des agissements de leurs enfants ... et ce n'est pas un reproche, mais une constation régulière à l'occasion de l'exercice de mon travail.
Mais rassurez vous, votre fille ne va pas aller en prison pour ça, et je doute fort qu'il y ai une suite à cette affaire.
Dans l'attente de vos nouvelles...
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Inscrit : 06/03/2009
Messages : 2
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Salut, voila je me suis fais prendre cette apres midi pour vole a l'étalage. Le vigile ma amener dans l'arrière salle, j'ai consenti a donner les articles, a ouvrir mon sac...
Il n'a pas appeler la police, il m'a dit qu'il enverrai la lettre au parquet. J'avais voler 2 article , et donc j'en avais pour 20 euro a peu pres un mascara et une creme hydratante. Il ne m'a pas fait payer mais il m'a fiat signer une feuille avec écrit plainte en titre.
J'ai du bien sur signer , " je reconnais mes actes ", je suis majeure.
Est ce que je vais etre convoquer? une lettre de convocation? des travaix d'interet? Prison ? Amende? Cassier judiciaire?
Il n'a pas appeler la police, il m'a dit qu'il enverrai la lettre au parquet. J'avais voler 2 article , et donc j'en avais pour 20 euro a peu pres un mascara et une creme hydratante. Il ne m'a pas fait payer mais il m'a fiat signer une feuille avec écrit plainte en titre.
J'ai du bien sur signer , " je reconnais mes actes ", je suis majeure.
Est ce que je vais etre convoquer? une lettre de convocation? des travaix d'interet? Prison ? Amende? Cassier judiciaire?
Prenons les choses dans l'ordre :
- concernant le sac, il faut savoir que le vigile d'un magasin est autorisé à vous demander d'ouvrir votre sac. Libre à vous, si vous désirez accéder au magasin, de l'ouvrir ou pas. Par contre, il est hors de question qu'il y mette la main, ou qu'il vous demande d'en vider le contenu, ce serait une fouille, donc assimilable à une perquisition... hors de question pour un vigile
- concernant le papier que vous avez signé :
JE NE LE RAPPELERAI JAMAIS ASSEZ : UN VIGILE, UN DIRECTEUR DE MAGASIN OU TOUT AUTRE EMPLOYE DE MAGASIN N'EST PAS HABILITE PAR LE CODE DE PROCEDURE PENALE A RECEVOIR DES DECLARATIONS DES PLAINTES OU A ETABLIR UN ACTE JUDICIAIRE !!!!
En France, dans un pays de droits, on ne fait pas ce que l'on veut ! Il y a des personnes habilités précises et citées dans le code de procédure pénale seules compétentes pour recevoir des plaintes, effectuer des auditions, ou des actes judiciaires. Un vigile n'en fait pas du tout partie !
L'acte que vous avez signez n'a aucune valeur légale. Et je si il a été signé sous la menace, le vigile est en infraction est commet un délit d'extorsion.
__________________________
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- concernant le sac, il faut savoir que le vigile d'un magasin est autorisé à vous demander d'ouvrir votre sac. Libre à vous, si vous désirez accéder au magasin, de l'ouvrir ou pas. Par contre, il est hors de question qu'il y mette la main, ou qu'il vous demande d'en vider le contenu, ce serait une fouille, donc assimilable à une perquisition... hors de question pour un vigile
- concernant le papier que vous avez signé :
JE NE LE RAPPELERAI JAMAIS ASSEZ : UN VIGILE, UN DIRECTEUR DE MAGASIN OU TOUT AUTRE EMPLOYE DE MAGASIN N'EST PAS HABILITE PAR LE CODE DE PROCEDURE PENALE A RECEVOIR DES DECLARATIONS DES PLAINTES OU A ETABLIR UN ACTE JUDICIAIRE !!!!
En France, dans un pays de droits, on ne fait pas ce que l'on veut ! Il y a des personnes habilités précises et citées dans le code de procédure pénale seules compétentes pour recevoir des plaintes, effectuer des auditions, ou des actes judiciaires. Un vigile n'en fait pas du tout partie !
L'acte que vous avez signez n'a aucune valeur légale. Et je si il a été signé sous la menace, le vigile est en infraction est commet un délit d'extorsion.
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Ouf ! Je suis soulager. Parce que il ma fais vider TOUT mon sac. Il ma dit " mademoiselle montrais nous tout le sac" et l'autre a mis la main dedans pour vraiment voir ( vu qu'il y avais des poches dans mon sac).
Merci pour les réponse. Je suis vraiment confuse, j'ai fais dans un moment de bétise totale. Je recommencerais plus car meme si le papier est un faux, j'ai vraiment eu peur. PLUS JAMAIS. Merci
Merci pour les réponse. Je suis vraiment confuse, j'ai fais dans un moment de bétise totale. Je recommencerais plus car meme si le papier est un faux, j'ai vraiment eu peur. PLUS JAMAIS. Merci
Ce sont souvent des procédés mis en place pour prévenir une récidive. Coté légal, ça ne l'est pas, en tout cas, ce papier n'a aucune existe légale.
Je rappelle qu'il ne faut pas non plus signer tout est n'importe quoi ...
A vous de savoir, au moment précis où ça se passe, si vous préférez passer dix minutes avec un vigile, ou faire appeler la police.
En tout cas, je sais que personnellement, il ne mettra jamais les mains dans mes affaires, si cela devait arriver, je me ferai une joie de l'interpeller et de la ramener au commissariat...
Bonne continuation à vous, et plus de larçins !
__________________________
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Je rappelle qu'il ne faut pas non plus signer tout est n'importe quoi ...
A vous de savoir, au moment précis où ça se passe, si vous préférez passer dix minutes avec un vigile, ou faire appeler la police.
En tout cas, je sais que personnellement, il ne mettra jamais les mains dans mes affaires, si cela devait arriver, je me ferai une joie de l'interpeller et de la ramener au commissariat...
Bonne continuation à vous, et plus de larçins !
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bonjours:
j'ai eu presque le même problème mercredi, je me suis fais prendre a décatlon pour 3 paires de lunettes, 45 euro les 3 paires.
la vigile ma prise a la sortie ma enmené dans une salle et ma demandé de vider mes poche, je lui est remis les lunette et ma toucher toutes les poches de mon pentalon pour savoir si il n'y avais rien d'autre, m'a demandé si j'avais l'argent pour payer, je leur est dit que oui et on appellés la police, la vigile a dit aux policier que l'établissement allé porté pleinte et mon embarqué avec les lunettes a la police ...
la bas j'ai remplis un dossier informatique et le policier a fais une fiche pour un procès verbale pour procurreur adjoint avec les circonstance de mon action que je lui est raconté..
je lui est demandé ce que je risquer au maximum: il ma dit que j'allais passer dans le bureau du procureur adjoint et que j'allais avoir un avertissement.. es-ce c'est vrai? d'après ce que j'ais lut ce le cas de la fille de 18ans il semblerais que elle aussi va avoir un rappel a l'ordre, mais es-ce que je risque d'avoir mon casier d'ouvert?? c'est ce qui me préocupe le plus car je veut devenir enseignant dans l'éducation nationnal.
j'ai 19ans je suis étudiant en math sup et inconnue avant des services de police.
d'après ce que le policier ma dit, même si l'établissement ne porte pas pleine sa ne changera pas grand chose car il y a une fraude aussi d'autre public, ensuite quand je suis sortis, j'ai étais m'escuser après du directeur et je ne pense pas qu'ils a porté plainte (jespère..).
le policer m'a rellacher en dissans: "faut que tu recupérer ta voiture la bas sous la pluie tan a pour un quart d'heure a pied, ce sera ta punition ;) " il m'a beaucoup rassuré et essayé de me faire prendre la situation avec peu d'humour que c'étais rien. mais es-ce qu'il a vraiment raison sur ce qu'il m'arrivera?
mais potes connaissent des gents qui on déja eu ce problème, il mon dit que le proc adjoint (subsitut du proc) na pas que sa a faire il y a des chance qu'il mette fin sans me convoquer donc qu'il n'y aurais pas de suite, ou que si finalement que si je serais convoqué il allais me faire "flipper a mort et qu'il me louperais pas la prochaine fois mais sans conséquence a la fin"
es ce que tout ce si est vraiment vrai, je me retrouve bien embarrassé maintenant . je soutien a fond la fille du topic qui a aussi ce problème et qu'elle se dise qu'elle n'est pas la seul, moi aussi, et c'est pas le bac que je v'ais passer mais le concourt pour devenir prof dans quelques années et si j'ai une ligne dans mon casier je suis foutu.. merci beaucoup d'avance pour vos réponces qu'elle q'elles soient.
-vincent
j'ai eu presque le même problème mercredi, je me suis fais prendre a décatlon pour 3 paires de lunettes, 45 euro les 3 paires.
la vigile ma prise a la sortie ma enmené dans une salle et ma demandé de vider mes poche, je lui est remis les lunette et ma toucher toutes les poches de mon pentalon pour savoir si il n'y avais rien d'autre, m'a demandé si j'avais l'argent pour payer, je leur est dit que oui et on appellés la police, la vigile a dit aux policier que l'établissement allé porté pleinte et mon embarqué avec les lunettes a la police ...
la bas j'ai remplis un dossier informatique et le policier a fais une fiche pour un procès verbale pour procurreur adjoint avec les circonstance de mon action que je lui est raconté..
je lui est demandé ce que je risquer au maximum: il ma dit que j'allais passer dans le bureau du procureur adjoint et que j'allais avoir un avertissement.. es-ce c'est vrai? d'après ce que j'ais lut ce le cas de la fille de 18ans il semblerais que elle aussi va avoir un rappel a l'ordre, mais es-ce que je risque d'avoir mon casier d'ouvert?? c'est ce qui me préocupe le plus car je veut devenir enseignant dans l'éducation nationnal.
j'ai 19ans je suis étudiant en math sup et inconnue avant des services de police.
d'après ce que le policier ma dit, même si l'établissement ne porte pas pleine sa ne changera pas grand chose car il y a une fraude aussi d'autre public, ensuite quand je suis sortis, j'ai étais m'escuser après du directeur et je ne pense pas qu'ils a porté plainte (jespère..).
le policer m'a rellacher en dissans: "faut que tu recupérer ta voiture la bas sous la pluie tan a pour un quart d'heure a pied, ce sera ta punition ;) " il m'a beaucoup rassuré et essayé de me faire prendre la situation avec peu d'humour que c'étais rien. mais es-ce qu'il a vraiment raison sur ce qu'il m'arrivera?
mais potes connaissent des gents qui on déja eu ce problème, il mon dit que le proc adjoint (subsitut du proc) na pas que sa a faire il y a des chance qu'il mette fin sans me convoquer donc qu'il n'y aurais pas de suite, ou que si finalement que si je serais convoqué il allais me faire "flipper a mort et qu'il me louperais pas la prochaine fois mais sans conséquence a la fin"
es ce que tout ce si est vraiment vrai, je me retrouve bien embarrassé maintenant . je soutien a fond la fille du topic qui a aussi ce problème et qu'elle se dise qu'elle n'est pas la seul, moi aussi, et c'est pas le bac que je v'ais passer mais le concourt pour devenir prof dans quelques années et si j'ai une ligne dans mon casier je suis foutu.. merci beaucoup d'avance pour vos réponces qu'elle q'elles soient.
-vincent
En effet, ce qui s'est passé, c'est que le magasin à déposer plainte conter vous pour vol. Le fait d'avoir été prise en flagrant délit, ferme les porte à une erreur.
Au commissariat, vous avez été auditionné, et vu que votre affaire est une affaire simple qui n'encourt que trois ans d'emprisonnement, et que vous avez dédommagé le magasin, vous n'allez pas être jugé, mais simplement passé devant un délégué du procureur qui au vu de votre dossier, vous proposera une sanction.
Dans votre affaire, si vous n'avez pas d'antécédants judiciaires et que vous n'êtes pas connu des services de police, il y a de fortes chances que cela se limite à l'indemnisation du magasin et d'un rappel à la loi.
Mais en effet, cette action n'est pas sans conséquence, car vous serez automatiquement fiché dans la chaine pénale.
Néanmoins, comme vous ne serez pas condamné à de la prison, cela sera sans incidence pour votre accès à la fonction publique.
Mais attention à votre prochain méfait ! Il sera tenu compte de vos antécédants.
__________________________
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Au commissariat, vous avez été auditionné, et vu que votre affaire est une affaire simple qui n'encourt que trois ans d'emprisonnement, et que vous avez dédommagé le magasin, vous n'allez pas être jugé, mais simplement passé devant un délégué du procureur qui au vu de votre dossier, vous proposera une sanction.
Dans votre affaire, si vous n'avez pas d'antécédants judiciaires et que vous n'êtes pas connu des services de police, il y a de fortes chances que cela se limite à l'indemnisation du magasin et d'un rappel à la loi.
Mais en effet, cette action n'est pas sans conséquence, car vous serez automatiquement fiché dans la chaine pénale.
Néanmoins, comme vous ne serez pas condamné à de la prison, cela sera sans incidence pour votre accès à la fonction publique.
Mais attention à votre prochain méfait ! Il sera tenu compte de vos antécédants.
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merci sincèrement de votre réponce,
je vien de voir que pour déposer une plaine il faut passer au commissariat de police, dans mon cas c'est le policier qui a demandé a la vigile si l'établissement allais porter plainte, elle a dit oui et le policier a noté, alors es-ce que le directeur n'a donc pu besoin de passer au commissariat pour porter plainte et que cela a étais compté directement auprés du fonctionnaire de police? (c'est ce que vous dite plus haut mais ce ne mes pas trop clair)
et est ce qu'il y a des chance que pour la "plainte simple" je ne soit pas convoquer devant le délégué, qu'il clos l'affaire juste a partir de mon dossier? je pense que sela doit dépendre si l'établissement a vraiment porté plainte ou non? personnellement je suis retourné au magazin pour m'escuser sincèrement, le directeur ma dit qu'il à apprécier mon geste (de revenir m'escuser).
merci d'avance
-vincent
je vien de voir que pour déposer une plaine il faut passer au commissariat de police, dans mon cas c'est le policier qui a demandé a la vigile si l'établissement allais porter plainte, elle a dit oui et le policier a noté, alors es-ce que le directeur n'a donc pu besoin de passer au commissariat pour porter plainte et que cela a étais compté directement auprés du fonctionnaire de police? (c'est ce que vous dite plus haut mais ce ne mes pas trop clair)
et est ce qu'il y a des chance que pour la "plainte simple" je ne soit pas convoquer devant le délégué, qu'il clos l'affaire juste a partir de mon dossier? je pense que sela doit dépendre si l'établissement a vraiment porté plainte ou non? personnellement je suis retourné au magazin pour m'escuser sincèrement, le directeur ma dit qu'il à apprécier mon geste (de revenir m'escuser).
merci d'avance
-vincent
Une plainte n'est pas forcément prise au commissariat, on peut prendre une plainte n'importe où... dans la rue, au domicile, à l'hôpital... mais pour des questions pratiques on le fait au commissariat, car il y a des documents à remettre.
En ce qui concerne les commerces, tous les employés ne sont pas habilités à déposer plainte, cela est du ressort exclusif du représentant de ce commerce, en l'espèce du directeur.
Comme les vols sont fréquents dans certains commerces, et que l'on connait les directeurs, on n'exige pas à ce que la plainte soit déposée de suite, en général, ils se déplacent dans la journée ou le lendemain, dès qu'ils ont le temps.
S'il y a dépôt de plainte, vous serez convoquée devant le délégué du procureur, dans la mesure où le fonctionnaire de police ne vous a pas signifié un rappel à la loi lors de votre audition.
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En ce qui concerne les commerces, tous les employés ne sont pas habilités à déposer plainte, cela est du ressort exclusif du représentant de ce commerce, en l'espèce du directeur.
Comme les vols sont fréquents dans certains commerces, et que l'on connait les directeurs, on n'exige pas à ce que la plainte soit déposée de suite, en général, ils se déplacent dans la journée ou le lendemain, dès qu'ils ont le temps.
S'il y a dépôt de plainte, vous serez convoquée devant le délégué du procureur, dans la mesure où le fonctionnaire de police ne vous a pas signifié un rappel à la loi lors de votre audition.
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donc:
si il y à dépot de plainte je passe un proccés verbal chez l'adjoint du proc sûr pour un rappel à la loi avec une amande.
si il n'y à pas dépot de plainte je passe quand même un proccés verbal chez lui pour un rappel a la loi.
voila la situation c'est sa?
si il y à dépot de plainte je passe un proccés verbal chez l'adjoint du proc sûr pour un rappel à la loi avec une amande.
si il n'y à pas dépot de plainte je passe quand même un proccés verbal chez lui pour un rappel a la loi.
voila la situation c'est sa?
Veuillez m'excuser pour cette remarque, mais je ne peux me retenir: un jeune qui veut devenir enseignant, qui vole dans un magasin, et qui, de plus, écrit avec un niveau d'orthographe à faire pâlir Guy Degrenne (pour ceux qui connaissent la pub..), ca me laisse pantois...
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