Sanction policière abusive ? Injustifiée même ?

Bonsoir,

J'ai 22 ans et je suis étudiant à Paris. Hier, en rentrant chez moi vers 6h00 du matin, je suis passé devant le commissariat de mon arrondissement.

En passant devant l'une des vitres de ce commissariat, j'ai envoyé un "bisou" en direction du policier qui se trouvait derrière cette vitre.

RIEN DE PLUS, RIEN DE MOINS

Dans les secondes qui ont suivis, 8 policiers se sont précipités hors du commissariat pour m'interpeller.

Paris; état d'urgence. Ils étaient pour la plupart d'entre eux en gilet par balle et mitraillettes en bandoulière. Scène ridicule.

Après une dizaine de minutes a vérifier mon identité, on m'a remis une amende pour "ivresse sur la voie publique".

JE N'AVAIS RIEN BU, AUCUN TEST D'ALCOOLEMIE N'A ETE FAIT.

Je n'ai échangé aucune grossièreté avec eux. L'un d'eux m'a menacé de passer la nuit en cellule de dégrisement.

Aux nombres de caméras disposés autours du commissariat, il ne fait aucun doute que toute la scène a été filmée.

Cette amende est-elle contestable ?

De plus, une fois chez moi, fou de rage, j'ai déchiré et jeté mon amende. Perdant ainsi le numéro de télépaiement pour éventuellement régler cette amende.
En retournant au commissariat aujourd'hui il a été impossible de retrouver ce fameux numéro. Idem quand je téléphone à la Préfecture de Cité.

Merci de me dire raisonnablement si l'annulation de cette amende est envisageable. Et si oui, si la charge administrative pour cela n'est pas trop lourde. Dernière modification : 01/07/2016

Bonjour,
L'ivresse manifeste sur la voie publique est réprimée par l'article R3353-1 du code de la santé publique. Il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un test d'alcoolémie, car c'est avant tout le comportement de la personne qui est sanctionné et non un taux précis d'alcoolémie.

Article R3353-1

Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.



Il est toujours possible de contester, mais il me semble qu'il y a peu de chances d'aboutir à un classement sans suite. De plus, sans les références du PV, difficile de contester...

Bonjour,
Effectivement, cela me semble illusoire d'être relaxé des faits qui vous sont reprochés.
Le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire et ce sera à vous de rapporter la preuve contraire ce qui semble compliqué.
De plus, pour contester un avis de contravention, il faut en posséder l'original que vous n'avez plus...
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour

Et concernant ce papier que l'on m'a remis et que je ne possède plus ?

Est-ce qu'un doublon va arriver à mon domicile ?

Je ne suis pas en mesure de régler cette amende sans le numéro de télépaiement. Et obtenir ce numéro au commissariat est impossible.

Les policiers faisant absolument tout pour me diriger vers des services qui ne sont pas chez eux. Services qui me renvoient au commissariat de mon arrondissement et ainsi de suite...

D'ailleurs, connaissez vous le montant de cette amende. Je n'ai même pas pris la peine de lire ce torchon.

Bjr,

Ne soyez pas aussi naïf ...
Vous ne croyez quand même pas qu'on va vous prier une seconde fois de bien vouloir avoir l'extrême gentillesse de régler la même somme ...
Ce ne sera pas un "doublon" mais une amende forfaitaire majorée ( [barre]68[/barre] 75 euros au lieu de 35 si je ne m'abuse) ... voire même une saisie directe de votre compte bancaire ...

D'ailleurs, connaissez vous le montant de cette amende. Je n'ai même pas pris la peine de lire ce torchon.
Je vous ai mis plus haut l'article du code de la santé publique !
Amende prévue pour les contraventions de 2ème classe : 35€ (forfaitaire), 75€ (majorée), maxi 150€.