démarche pour sauver son permis


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matapas1 [Voir ses messages]
Alpes-de-Haute-Provence, Le 10/11/2010 à 12:11
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Inscrit : 10/11/2010
Messages : 1
Je sollicite votre conseil concernant une demarche proposee par une association pour eviter l'annulation de mon permis. J'ai un doute sur la procédure proposée. Pourriez vous au vu de ma situation me donner un conseil.
Il me reste un point sur mon permis. J'ai fait le 2 avril une infraction qui coute 2 POINTS, arretee par les gendarmes avec des jumelles. Jai payé ma contravention 3 jours apres 95 euros au lieu de 90 euros. Le chèque a été encaissé mais je n'ai pas reçu l'avis de retrait de points depuis, ni la lettre recommandée 48.... pour annulation de permis
Une association me propose d'engager contre rémunération (580 euros)avant de recevoir l'avis d'annulation un recours administratif en vue de la restitution des points en argant l'article L et R 223-3 pour défaut d'information. Ils me disent que c'est une procédure longue et qu'il vaut mieux l'entamer le plus tot possible, ainsi si je recois l'avis d'anulation, cela raccourcira le durée pendant laquelle je resterai sans permis de conduire.
Cela ne me semble pas logique car j'ai toujours reçu les avis de retrait, sauf peut etre le premier.
Pourriez vous m'indiquer si cela est une bonne solution ou s'il est préférable d'attendre l'avis d'annulation et de faire une procédure de référé et de fond. Tout cela est bien compliqué pour moi.
Merci d'avance.
Roselyne Verbeke


Classement : Droit routier
Classement : Droit routier > Sanctions
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benhamron [Voir ses messages]
Paris, Le 10/11/2010 à 12:23
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- Droit pénal.
- Droit routier.


Inscrit : 10/09/2010
Messages : 10


Bonjour

Avant d'envisager un recours administratif contre avez vous déja fait un stage pour récuperer des points sur votre permis !
Pour votre information ce n'est pas parce que vous avez payé plus cher votre contravention que vos points ne vont pas été retirés.
Entre le paiement et le retrait il y a un certain délais.
cordialement


Orne, Le 10/11/2010 à 19:34
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Bénévole
- Code de la route.


Inscrit : 23/12/2008
Messages : 1813


La case "retrait de points" sur votre avis de contravention a t'elle été "renseignée", car si oui, je ne voie pas pourquoi cette "association" vous conseille de contester le retrait de points pour défaut d'information.
De plus, il est pour le moins "cocace" qu'on vous conseille de contester un retrait qui n'a pas encore eu lieu et pour lequel vous n'avez pas reçu l'imprimé 48, surtout avec comme argument le fait que vous n'auriez pas été informé que vous risquiez de perdre des points suite à cette infraction...Mon conseil, fuyez déjà cette "pseudo association"...


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