PV jamais reçus, intervertion adresse travail - domicile
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
Nouveau membre
Inscrit : 09/10/2011
Messages : 7
Inscrit : 09/10/2011
Messages : 7
Bonjour,
Je me permets de venir vers vous car je ne veux pas laisser passer une erreur sur 2 PV qui m'ont coûté chers... Je vais essayer de synthétiser au mieux la situation:
1 ) Le 25/02/11 je me fais arrêter sur l'autoroute avec mon véhicule de société pour arrêt sur le bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute, mon GPS étant tombé à mes pieds.
2 ) 2 contraventions de 90 euros me sont donnés ( pour la bande d'arrêt d'urgence et la ligne blanche (je n'ai pas compris...),dc 6 points en moins!
3 ) On ne me remet aucun papier: tt est sur sur tablette électronique.Je ne signe rien et ne paie rien.
4)les mois passent et je ne reçois rien à mon adresse ni à mon travail. J'essaie de me renseigner à mon commissariat et à la police de l'autoroute de la zone où cela est arrivé : rien, aucune trace! Je n'ai toujours aucun PV, ni papiers sur le sujet et n'ai rien payé.
5 ) Le 2 Octobre 2011,ma banque m'appelle et me dis qu'il ont reçu un avis du tresor public et que je dois 450 Euros sous 48h sinon mon compte est bloqué!!
6 ) J'appel le trésor public avec les références de l'avis que ma banque m'a fourni et me rends donc compte que c'est les PV majorés ++.on m'explique qu'il y a mon nom sur les PV avec l'adresse de mon travail...Grosse Erreur car ces PV n'ont jamais pu arriver à mon attention étant donné que je n'ai pas de boîte aux lettres sur mon lieu de travail:retour des courriers en NPAI.
7 ) J'appel le tribunal de police concerné et là on m'explique qu'il faut leur ecrire pour contester.Je me rends donc le jour même sur place, leur rédige un courrier avec toutes les explications(à noter que je n'ai toujours aucun PV ni papiers)
8 ) Le lendemain je les rappel pour savoir s'il allait émettre un PV "réactualisé" en modifiant l'erreur...et on me dis que c'est impossible de gérer rapidement un dossier... J'ai beau leur expliquer que mon compte va être bloqué mais rien n'y fait!Ils sont totalement incompétents et incorrects et ils me disent que puisque cela me tiens à coeur : je n'ai qu à aller payer!Je suis écoeuré!
9 ) Je les appel plusieurs fois pour essayer de les faire bouger: RIEN
10 )Arrivant aux termes des 48 h: je me résouds à aller payer au trésor public, mon compte étant bloqué le soir même.
Je ne peux pas laisser passer une telle erreur:Aider moi svp!A qui dois-je contester? au médiateur?Je suis prêt à remuer ciel et terre,à porter plainte pour cette injustice car je ne suis pas 1 délinquant,j'avais mes 12pts!
Merci d'avance pour votre aide.
Je me permets de venir vers vous car je ne veux pas laisser passer une erreur sur 2 PV qui m'ont coûté chers... Je vais essayer de synthétiser au mieux la situation:
1 ) Le 25/02/11 je me fais arrêter sur l'autoroute avec mon véhicule de société pour arrêt sur le bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute, mon GPS étant tombé à mes pieds.
2 ) 2 contraventions de 90 euros me sont donnés ( pour la bande d'arrêt d'urgence et la ligne blanche (je n'ai pas compris...),dc 6 points en moins!
3 ) On ne me remet aucun papier: tt est sur sur tablette électronique.Je ne signe rien et ne paie rien.
4)les mois passent et je ne reçois rien à mon adresse ni à mon travail. J'essaie de me renseigner à mon commissariat et à la police de l'autoroute de la zone où cela est arrivé : rien, aucune trace! Je n'ai toujours aucun PV, ni papiers sur le sujet et n'ai rien payé.
5 ) Le 2 Octobre 2011,ma banque m'appelle et me dis qu'il ont reçu un avis du tresor public et que je dois 450 Euros sous 48h sinon mon compte est bloqué!!
6 ) J'appel le trésor public avec les références de l'avis que ma banque m'a fourni et me rends donc compte que c'est les PV majorés ++.on m'explique qu'il y a mon nom sur les PV avec l'adresse de mon travail...Grosse Erreur car ces PV n'ont jamais pu arriver à mon attention étant donné que je n'ai pas de boîte aux lettres sur mon lieu de travail:retour des courriers en NPAI.
7 ) J'appel le tribunal de police concerné et là on m'explique qu'il faut leur ecrire pour contester.Je me rends donc le jour même sur place, leur rédige un courrier avec toutes les explications(à noter que je n'ai toujours aucun PV ni papiers)
8 ) Le lendemain je les rappel pour savoir s'il allait émettre un PV "réactualisé" en modifiant l'erreur...et on me dis que c'est impossible de gérer rapidement un dossier... J'ai beau leur expliquer que mon compte va être bloqué mais rien n'y fait!Ils sont totalement incompétents et incorrects et ils me disent que puisque cela me tiens à coeur : je n'ai qu à aller payer!Je suis écoeuré!
9 ) Je les appel plusieurs fois pour essayer de les faire bouger: RIEN
10 )Arrivant aux termes des 48 h: je me résouds à aller payer au trésor public, mon compte étant bloqué le soir même.
Je ne peux pas laisser passer une telle erreur:Aider moi svp!A qui dois-je contester? au médiateur?Je suis prêt à remuer ciel et terre,à porter plainte pour cette injustice car je ne suis pas 1 délinquant,j'avais mes 12pts!
Merci d'avance pour votre aide.
Classement : Droit routier
Membre d'élite
Inscrit : 30/07/2010
Messages : 9595
Inscrit : 30/07/2010
Messages : 9595
Et comment la police a eu l'adresse de votre travail ?
C'est l'adresse de la carte grise ?
C'est l'adresse de la carte grise ?
Nouveau membre
Inscrit : 09/10/2011
Messages : 7
Inscrit : 09/10/2011
Messages : 7
Oui tout à fait. C'est l'adresse indiqué sur ma carte grise et carte d'assurance.
Sur mon permis il y avait bien entendu mon adresse personnelle.
Il y a eu confusion de ces 2 adresses lorsque le pv a été rédigé...
Si vous avez une solution ou un recours quelconque, n'hésitez pas à m'en faire part, je compte sur vous... Je suis écoeuré et dégouté de la situation!
Merci et à bientôt
Sur mon permis il y avait bien entendu mon adresse personnelle.
Il y a eu confusion de ces 2 adresses lorsque le pv a été rédigé...
Si vous avez une solution ou un recours quelconque, n'hésitez pas à m'en faire part, je compte sur vous... Je suis écoeuré et dégouté de la situation!
Merci et à bientôt
Membre d'élite
Inscrit : 30/07/2010
Messages : 9595
Inscrit : 30/07/2010
Messages : 9595
Logiquement quand un courrier arrive à un nom précis + l'adresse d'une société, il est mis dans la boite et distribué à l'employé.
Il faut faire un recours auprès de l'OMP pour contester la majoration
Il faut faire un recours auprès de l'OMP pour contester la majoration
Nouveau membre
Inscrit : 09/10/2011
Messages : 7
Inscrit : 09/10/2011
Messages : 7
Mais c'est le courrier que j'ai fait à l'officier de police judiciaire directement au tribunal de Police le jour même où ma bnque m'a appelé... et ils ne veulent rien faire!!
En +maintenant que j'ai payé ils s'en lavent les mains (je résume ce qu'ils m'on dit au téléphone!)
Et Je n'ai tjs aucun PV ni recepissé en mains...
C'est incroyable d'en arriver là! Si qqun peut m'aider car c'est un cercle vicieux.
Encore merci!
En +maintenant que j'ai payé ils s'en lavent les mains (je résume ce qu'ils m'on dit au téléphone!)
Et Je n'ai tjs aucun PV ni recepissé en mains...
C'est incroyable d'en arriver là! Si qqun peut m'aider car c'est un cercle vicieux.
Encore merci!
Nouveau membre
Inscrit : 09/10/2011
Messages : 7
Inscrit : 09/10/2011
Messages : 7
Et non sur le PV il était noté :
- Mon nom
- la rue où est basée la société pour laquelle je travaille
- la Ville où est basée la société pour laquelle je travaille
Dc le nom de mon entreprise ne figure nul part!!
- Mon nom
- la rue où est basée la société pour laquelle je travaille
- la Ville où est basée la société pour laquelle je travaille
Dc le nom de mon entreprise ne figure nul part!!
Bonjour, malheureusement, une fois payé, les recours sont inexistants! Vous pouvez tenter un recours devant la juridiction de proximité en incident contentieux par rapport à la majoration dont vous n'avez jamais été informé, mais sans garantie....
Nouveau membre
Inscrit : 09/10/2011
Messages : 7
Inscrit : 09/10/2011
Messages : 7
Bonjour,
Merci pour votre aide!
Mais auprès de qui effectuer un recours devant la juridiction de proximité en incident contentieux par rapport à la majoration dont vous n'avez jamais été informé ?
Le tribunal de police à qui s'est "chargé" de mon dossier ? Le commissariat de ma ville ?
Je vais essayer d'avoir tous les documents en mains (banque, la poste)
Encore merci et @ très bientôt!
Merci pour votre aide!
Mais auprès de qui effectuer un recours devant la juridiction de proximité en incident contentieux par rapport à la majoration dont vous n'avez jamais été informé ?
Le tribunal de police à qui s'est "chargé" de mon dossier ? Le commissariat de ma ville ?
Je vais essayer d'avoir tous les documents en mains (banque, la poste)
Encore merci et @ très bientôt!
Et ben auprès du greffe de la juridiction de proximité de votre domicile.(voir tribunal de Police)
Nouveau membre
Inscrit : 09/10/2011
Messages : 7
Inscrit : 09/10/2011
Messages : 7
Merci! Je vais essayer de faire ça et vous tiens informés!
Mais faut -il aussi envoyer une réclamation auprès du médiateur...?
je pense qu'il ne faut pas baisser la garde ds cette situation!
Il faut avertir tt le monde de ces pratiques injustes et incorrectes.
Mais faut -il aussi envoyer une réclamation auprès du médiateur...?
je pense qu'il ne faut pas baisser la garde ds cette situation!
Il faut avertir tt le monde de ces pratiques injustes et incorrectes.
Nouveau membre
Inscrit : 09/10/2011
Messages : 7
Inscrit : 09/10/2011
Messages : 7
Bonjour,
Encore merci pour vos message.
Maintenant mon problème est le suivant : à qui précisement et concrétement dois-je m'adresser afin de contester efficacement et expliquer la situation? Ma juridiction de proximité correspond elle au tribunal de Police auquel mes PV sont liés? au commissariat de ma ville (personne ne sait me renseigner là bas!!) ? à l'officier de police judiciaire dont ma ville dépend ? au tribunal dont dépend ma ville (qui n'est pas celui cité plus haut) ? au médiateur ?
A qui demander les copies des PV que je n'ai jamais reçus???
Et d'autre part je verrais avec ma banque et la Poste pour avoir qqes preuves en main.
C'est un véritable sac de noeuds cette affaire...
Merci encore pour votre aide!!
A bientôt.
Encore merci pour vos message.
Maintenant mon problème est le suivant : à qui précisement et concrétement dois-je m'adresser afin de contester efficacement et expliquer la situation? Ma juridiction de proximité correspond elle au tribunal de Police auquel mes PV sont liés? au commissariat de ma ville (personne ne sait me renseigner là bas!!) ? à l'officier de police judiciaire dont ma ville dépend ? au tribunal dont dépend ma ville (qui n'est pas celui cité plus haut) ? au médiateur ?
A qui demander les copies des PV que je n'ai jamais reçus???
Et d'autre part je verrais avec ma banque et la Poste pour avoir qqes preuves en main.
C'est un véritable sac de noeuds cette affaire...
Merci encore pour votre aide!!
A bientôt.
PAGE : [ 1 ]
Créez votre blog juridique !
Vous êtes avocat, juriste, huissier, professionnel du droit ou étudiant ?
Créez votre blog juridique | Démo
Vous êtes avocat, juriste, huissier, professionnel du droit ou étudiant ?
Créez votre blog juridique | Démo
Derniers articles publiés
