Est il possible de contester un PV Mesta 210

Bonjour

Je viens comme des millions de français chaque année de recevoir un énième PV pour petite infraction sans avoir été iintercepté par les forces de l'ordre.
Je souhaite savoir si avec les éléments figurant sur l'avis de contravention je peux le contester ou non.

Sont stipulés dessus :

La date le 11/01/2013 à 16h39
L'adresse de l'infraction
la direction dans laquelle je roulais
L'immatriculation du véhicule
Le pays
la Marque du véhicule (pas le type ni le modèle)
Puis
Votre véhiculé a été controlé à 59 km/h
Pour une vitesse limite autorisée de 50 km/h
La vitesse retenue est de 54 km/h
Appareil de contrôle homologué : 210C MESTA - 00140
Date de la dernière vérification 05/09/2012
En revanche aucune mention de l'organisme vérificateur

Agent verblisateur N° XXXX
Code service CACIR
En revanche aucune mention du vérificateur

Exces de vitesse inf à 20 km/h
Conducteur de véhicule à moteur - vitesse
maximale autorisée inf ou égale à 50 km/h
Prévue par art 413-4 parag 1 du C de la route
Réprimée par art R413-14 parag 1 al. 1 du C de la route

Cette infraction entraine un retrait de points du permis de conduire
OUI

D'avance merci pour votre aaide et conseils avisés pour un éventuel recours

Cordialement Dernière modification : 21/04/2015

Bonjour, je ne vois aucun motif recevable de contestation dans les éléments que vous nous fournissez.
Cordialement,

Bonsoir

Merci pour votre message super rapide !!
Bien cordialement

Bonjour, je suis curieux des suites données à ton affaire "promis" ? peux tu donner des nouvelles car je suis dans le meme cas que toi ;-)

A bientot,

Julien

Bonjour,
Quelles suites pourraient-il y avoir, s'il n'y a pas eu de contestation (vu qu'il n'y a aucune matière ici à contester) ?
Il ne faut pas confondre l'avis de contravention (ce que vous recevez) et le procès verbal de contravention (ce que vous ne recevez pas). Certains informations ne sont obligatoires que sur le PV, document que vous ne voyez pas.

Bonjour,
Je pensais à une contestation sur la forme ("vice de forme ?"), car en l’occurrence je été pris à 100 km/h sur une 4 voies limitée à 90 km/h et c'est toujours énervant !
Par ailleurs, j'ai aussi été récemment intercepté par les FO contrôlé à 128 km/h au lieu de 90 km/h, mais là je ne suis pas du tout d'accord avec la vitesse qu'il annonce. J'étais probablement au dessus de la limite, mais 128 km/h sur une 2 voies entre deux ronds points, il faut le faire sciemment. SIC ! l'erreur que j'ai faite c'est d'avoir signé leur maudite tablette électronique reconnaissant l'infraction (sans être informé de mes "droits" d'ailleurs, du genre "signez là monsieur !"). Je pensais pouvoir contester la vitesse retenue (pas l’excès !) par la suite mais non, ce n'est pas possible (volet grisé sur le formulaire de requête en exonération). Nous sommes donc encore les "pigeons" d'une législation plus mal appropriée... à la question posé à l'agent "savez vous si cette portion de route est dangereuse pour y faire ce type de contrôle ?" il m'a répondu "il faut arrêter de lire auto-plus monsieur !". On constate que le dialogue est ouvert !!!

Peu importe la dangerosité de la section, les limitations de vitesse s'appliquent partout et ce n'est pas au conducteur de décider quand il pourrait la dépasser "parce que ce n'est pas dangereux" !
Pour avoir été contrôlé à 100km/h, c'est que vous rouliez en réalité à 105km/h et qu'avec l'erreur probable du tachymètre, que celui-ci indiquait au moins 110km/h.
Donc entre 90km/h que vous deviez respecter et 110km/h que devait indiquer votre tachymètre, il y a une marge qu'il est facile, avec un peu d'attention, de ne pas franchir.

Merci anus2fr !

" ce n'est pas au conducteur de décider..."

J'aime bien votre sens des responsabilités.

Lever le pied, les excès sont dangereux partout !

++ julien

J'aime bien votre sens des responsabilités.
J'avoue ne pas comprendre votre remarque...

bas moi je vien de recevoir un pv du 210c mesta 45 euro pour 1 kh en plus suis vert pffff

1 km/h en plus de la tolérance donc cela doit faire 6 km/h de dépassement de la vitesse autorisée.

1 km/h en plus de la tolérance donc cela doit faire 6 km/h de dépassement de la vitesse autorisée.

La "tolérance" n'est pas toujours de 5km/h, elle ne l'est qu'en dessous de 100km/h, au dessus, elle est de 5% de la vitesse mesurée.
Il faut voir en plus la précision du tachymètre qui est par obligation optimiste.
Donc parler d'un PV pour 1km/h, c'est prendre un raccourcis sérieux, car la vitesse affichée sur le tachymètre, elle, était probablement en dépassement d'au moins 10km/h.
Quoi qu'il en soit, à partir du moment où l'on met une limitation de vitesse, il est bien normal que toute vitesse la dépassant, même de 1km/h soit sanctionnée. Sinon, la limitation de vitesse n'aurait aucun sens. Si l'on ne sanctionne, disons, qu'à partir de 10km/h au dessus de la limitation, cela revient en fait à décaler cette limitation.

La question des Mesta 210 C fait l'état de nombreuses questions…qui ont trouvé réponse. J'en plaide toutes les semaines. Et toujours le même vice de forme qui fonctionne… Ce vice est incontournable. O euro d'amende. O suspension. 0 point perdu.

Bonjour maitreantoineregley,
Vous intervenez depuis hier sur nombre de sujets de droit routier uniquement pour "faire votre pub". Votre message est claire : "prenez-moi comme avocat et je vous garantis le classement sans suite de vos PV".
Ce n'est pas vraiment le but d'un forum comme celui-ci.
Les affaires vont si mal que vous soyez obligé de "rabattre" la clientèle sur ce forum ?

Cher Janus, je suis chagriné par votre message. Nous avons des intérêts différents, c'est une chose et chaque position doit être respectée.
Si le message que vous retenez est que je me fais de la pub, j'entends la réflexion et vais être attentif puisqu'il me semble n'avoir jamais dit, à aucun moment, "venez me voir" ou "prenez moi". Je donne des informations. Je fais partager mon expérience.
Le but d'un forum comme celui-ci, pour reprendre vos propos, est de fournir des informations juridiques, ce que je crois faire.
Enfin, et je vous remercie de vous en être inquiété, les affaires vont bien.

Bonjour,
Comme le dit si bien votre pub, vous êtes avocat "du permis de conduire", je comprends l'intérêt commercial et je comprends alors que les affaires aillent bien. Mais je pense de mon coté qu'il est bien plus important de faire attention à sa conduite que de défendre son permis une fois qu'il est trop tard.
Je ne vous souhaite pas d'avoir à revoir votre position le jour où votre femme et vos gamins auront été décimés par un conducteur ivre circulant en Porsches à 150km/h en ville (toute ressemblance avec une affaire existante est volontaire).
Cordialement.

Lorsque j ai un dossier, que ce soit du droit routier ou du droit penal, je ne dois pas penser comme vous. Le citoyen que je suis pense comme vous et souhaite se le nombre de morte doit toujours plus bas. Mais l avocat pense autrement. Ce qui me chagrine, c est cette impression que l on veut absolument faire payer les conducteurs. Ce qui me chagrine c est la stigmatisation. Les conducteurs ont moins de droit que les autres citoyens. Ils n ont plus le droit de faire appel devant les Cour administratives d appel. Suppression du double degré de juridiction. Juste pour les conducteurs. Cela est choquant. Je ne vous parle pas des droits de la defense, bafoués de À à Z. Bref, c est cette injustice qui me révolte et qui m anime.

Difficile de donner tort à Janus quant à ses commentaires concernant les interventions de maitreantoineregley: en effet de tous les rédacteurs sur les blogs, on n'en trouve aucun qui décline son identité in extenso puisque tous adoptent des pseudos. Ici l'adresse de l'avocat est toute trouvée et servie sur un plateau d'argent d'autant qu'un commentaire d'icelui relevé un peu plus haut ne laisse guère de doute: " J'en plaide toutes les semaines. Et toujours le même vice de forme qui fonctionne… Ce vice est incontournable. O euro d'amende. O suspension. 0 point perdu."
Et il y a 84 interventions sans doute du même tabac sur d'autres affaires d'ordre juridique. C'est vrai que je n'ai pas trouvé autant de rédactions circonstanciées d'icelui sur "allociné" quel rapport? aucun au plan financier.

Bonjour Toupoulou. Je prends acte de votre commentaire que j ai lu plusieurs fois pour bien comprendre. C est vrai que je n utilisé pas un pseudo. Je me suis longtemps posé la question. J ai choisi de ne pas en prendre pour que les commentaires et conseils que je peux donner puissent être utiles à des personnes en difficulté et que celles ci puissent avoir confiance en ces conseils. J au cru comprendre que le forum était aussi fait pour venir en aide à des personnes en demandant. Je me mets à leur place. Si je vois qu un avocat me répond, cela rassure quant à l information donnée. Si vous deviez avoir un problème et que vous deviez aller sur un forum pour être aidé car vous ne connaissez pas d amis avocats, ne seriez vous pas heureux d avoir un tel conseil? Sachez que les conseils que je donne ne sont jamais rémunérés. Je le fais pour aider dans les limites de ma compétence.

Merci pour votre réponse parfaitement urbaine sur laquelle il me paraîtrait déplacé d'ergoter; pour ma part, je ne nie pas que je donne ma priorité sur les sites aux commentaires qui sont écrits en bon français, sans faute d'orthographe et déployant des arguments ou un fil de pensée clair et intelligible; ce qui est évidemment votre cas et vous seriez lu avec tout autant d'intérêt (plus?) si votre qualité professionnelle n'apparaissait pas à l'évidence.
Cordialement

Quels sites consultez vous? ( oui je sais c est hors sujet)

finalement je n'écris plus que sur allociné, tripadvisor, la fourchette(!) afin de "renvoyer l'ascenseur" aux autres lecteurs qui prennent le soin d'informer et c'est souvent un très bon garde-fou lorsque le rédacteur écrit bien. J'écrivais souvent des commentaires sur le Figaro, le Nouvel Obs, le Point à partir des revues de presse et puis je me suis dit que c'était peut être par narcissisme ou "Don Quichottisme"... alors, j'ai arrêté.

Maître Antoine Regley : La question des Mesta 210 C fait l'état de nombreuses questions…qui ont trouvé réponse. J'en plaide toutes les semaines. Et toujours le même vice de forme qui fonctionne… Ce vice est incontournable. O euro d'amende. O suspension. 0 point perdu.


Je partage le scepticisme de Janus2 et de Toupoulou concernant vos posts .. Vous évoquez sans cesse des jurisprudences victorieuses de votre cabinet sur de nombreux dossiers (ici sur le mesta 210) mais on les voit jamais .. Donc difficile d'en parler avec vous sur le forum .. et encore plus difficile pour les internautes de s'en servir devant les tribunaux ...
A quoi çà sert aux internautes de savoir que vous avez gagné tel ou tel type de dossiers s'ils ne peuvent pas utiliser les jurisprudences dont vous parlez ?
Je ne vois pas très bien en quoi ce genre d'informations aideraient les internautes ?
Pour moi, en disant celà, vous en dîtes trop ou pas assez ..

Et je prends en considération vos avis. Je ferai désormais attention à ne choquer personne. Et à donner des avis et commentaires utiles. Notez tout de même que je ne prix tout dévoiler. Mes confrères apprécieraient très peu que nos petits secrets soient dévoilés. En en disant un peu mais pas trop, mon but est surtout d informer les internautes qu il faut se défendre. 90 pour cents des gens ne savent pas et disent qu ils ne peuvent rien faire. Pour eux c est plié. Mon but est de leur dire qu il existe des vices de forme. Que des avocats qui connaissent la matière ( d autres que moi aussi) peuvent les aider. Bref, j ai un rôle d information et de sensibilisation. Enfin, vous me demandez de publier ma jurisprudence...le faire serait donner à ceux qui ont le pouvoir le moyen de régulariser toutes ces nullités. Depuis 10, quand certaines décisions ont été portées à la connaissance du public, le pouvoir à tout fait pour que ces vices de forme n existent plus. Des lors, cela irait à l encontre des interets des utilisateurs de ce forum que des les publier...

Maître Antoine Regley :
Enfin, vous me demandez de publier ma jurisprudence...le faire serait donner à ceux qui ont le pouvoir le moyen de régulariser toutes ces nullités. Depuis 10, quand certaines décisions ont été portées à la connaissance du public, le pouvoir à tout fait pour que ces vices de forme n existent plus. Des lors, cela irait à l encontre des interets des utilisateurs de ce forum que des les publier..


Lorsque le juge de proximité de Trifouilly les oies annule une procédure de PV routier pour « vice de forme », le pouvoir est immédiatement au courant par l'OMP, bien avant que les journalistes ou les bloggueurs n'en parlent … Et, s'il le peut, ce pouvoir colmate immédiatement la brèche ou le vide juridique sans attendre de voir ce que dit ou ne dit pas MaîtreAntoineRegley ou quiconque sur ce forum LEGAVOX !!.
Quoi que vous en disiez, ce n'est donc pas le fait que vous publiez ou pas votre jurisprudence plus ou moins sensationnaliste sur le Mesta 210C sur ce forum qui va modifier en quoi que ce soit la façon dont la terre tourne … ni les pratiques des FDO sur le terrain ..

L'intérêt des internautes est que tous aient un accès large et gratuit à la jurisprudence