Est il possible de contester un PV Mesta 210

Publié le 24/03/2016 Vu 108596 fois 126 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/07/2014 08:36

Bonjour Volanne,
De toute façon, vous avez tout intérêt à contester l'un des deux PV pour simplement gagner du temps ..et récupérer ainsi vos 2 points .. en 6 mois ..
Donc, il s'agirait de payer un PV et de contester l'autre ..

PS : je confirme : c'est dommage que vous n'ayez pas pris le soin d'ouvrir votre propre file, car vous n'êtes pas dans le sujet de la contestation des PV du mesta 210 ..

18/07/2014 08:55

Bonjour Janus,
Vous connaissez la nouvelle limitation en vigueur sur la route de Biorbe, entre Beyrie et Bougarber ?
Je taquine, mais vous avez raison de me corriger. J'ai entendu l'annonce de ce changement récent à la radio, et c'est ce que j'avais écrit dans un premier temps, mais comme j'ai vu les panneaux 80 sur Google Maps, j'ai remis 80...
Ne jamais croire les images ;) !
Reste l'essentiel : ce panneau 50 est très mal positionné, et la signalisation est perfectible.
Mais si j'admets volontiers être grognon plus qu'à mon tour, je ne suis pas un procédurier. J'ai payé avant de passer à la page 4 de ce fil et de lire l'excellent conseil de Martin... Je n'ai plus qu'à me tenir sage 3 ans, à présent, je suppose...

Merci à tous pour vos réponses et votre temps, et encore pardon d'avoir pollué ce sujet : je suis arrivé dessus directement après avoir tappé 3 mots sur Google. Et je n'ai pas pris le soin de revenir d'abord sur la page d'accueil pour voir si je me trouvais au meilleur endroit possible pour poster. Promis, la prochaine fois je serai plus prudent. Mais j'espère bien que de prochaine fois il n'y aura pas !

Superviseur

18/07/2014 10:59

Vous connaissez la nouvelle limitation en vigueur sur la route de Biorbe, entre Beyrie et Bougarber ?
Non, mais si j'y allais, je verrais les panneaux de limitation s'il y en a, sinon, c'est 90km/h.
Si vous roulez sur le périph parisien, vous verrez les panneaux 70.

18/07/2014 11:38

Pas de souci, Janus. Ne créons pas de débat là où il n'y en a pas. J'ai très certainement vu le 70 sur le périph, et je les ai très certainement respecté. C'est le panneau 50 masqué par le pilier du portique de l'autoroute qui m'agace : https://www.google.fr/maps/@48.86147,2.413986,3a,75y,23.77h,88.88t/data=!3m4!1e1!3m2!1svfVZCkGU-7pJMebvfB13DQ!2e0

Très souvent, la limitation à venir sur la sortie proche est annoncée par avance. Ca permet d'anticiper. Là, ce n'est pas le cas, le panneau est masqué, et lorsque l'on n'est pas un habitué de ce type d'itinéraire, la tension (crainte de s'égarer) et l'attention qui se concentre sur les panneaux indicateurs vous envoient vite à la faute. Sur ce week-end, j'ai parcouru plus de 2400km. Plus je roule sur de longues distances, plus je roule zen. Pas d'accélération entre 2 radars. Tranquillement assis devant mon écran, c'est sûr que je me dis aujourd'hui "Punaise ! Si seulement j'avais été un peu plus attentif, là !", mais je sais que cette faute, je l'ai commise en toute bonne foi et que ce jour-là, dans ce contexte-là, il ne pouvait pas en être autrement. A la limite, ma crainte de louper la bonne sortie m'a évité d'être plus lourdement sanctionné, si ça se trouve, puisque convaincu d'être toujours sur une voie limitée à 70, j'ai été pris à 57 pour une vitesse retenue à 52...

On classe l'affaire ? sinon je me connais : je vais continuer à polluer ce thread en vous racontant ma vie ;) !

20/07/2014 22:44

vendu! bonne continuation :)

05/08/2014 19:44

Bonjour

Moi aussi je me suis fait prendre à cet endroit (66km/h) et je vous informe que je vais contester pour 3 raisons

1) effectivement le panneau est masqué par le portique. De plus, je trouve que limiter une voie d'accélération à 50km/h alors qu'on entre sur une autoroute est plus qu'exagéré
2) la mention "lpd" n'est pas un point kilométrique. Que ce trigramme signifie "lampadaire" n'est pas à mon avis suffisamment probant (j'ai vu une fois sur le net une contestation parce que la ville mentionnait "tlse" et non "toulouse"). lpd pourrait aussi bien être "Lit, Petit-Déjeuner", ou bien Line Printer Daemon. Et même si la signification" lampadaire" est claire pour les forces de l'ordre, elle ne l'est pas pour moi. Or le PV doit me donner la possibilité de vérifier le lieu de l'infraction. Comment puis-je vérifier ce lieu si je ne connais pas "lpd" ?
3) le radar a bien été vérifié mais ils ne mentionnent pas l'organisme vérificateur. Or l'article 31 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 prévoit que "la vérification périodique des instruments de mesure tels les cinémomètres de contrôle routier, est effectuée soit par des organismes désignés par décision du ministre chargé de l'industrie, soit par des organismes agréés, et doivent, aux termes de l'article 36 du même décret, présenter toute garantie d'intégrité, d'indépendance et d'impartialité ; … ; que le nom de l'organisme désigné ou agréé doit en conséquence figurer expressément sur le procès verbal remis au justiciable relevant l'infraction à l'aide de ce matériel, sauf à priver celui-ci de la possibilité effective de s'assurer que l'organisme de vérification du matériel présentait toutes les garanties requises". Ainsi la Cour de Cassation a rendu les arrêts n° 10-83.941 du 15 février 2011 et n° 11-84.145 du 20 juin 2012 ; annulant tous deux différents jugements relatifs à divers excès de vitesse eux aussi établis sur des procès verbaux ne mentionnant pas le nom de l’organisme vérificateur.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023693724
http://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000026338031.html
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/de-l-importance-de-l-identite-de-l-organisme-verificateur.60729

06/08/2014 02:08

Bjr Nessus,

Pour un premier et unique post, vous faîtes très fort ... dans le négatif ..
Vous vous foutez vraiment du monde et n'avez manifestement rien lu ou rien compris des 4 documents auxquels vous vous référez ... qui énoncent ... exactement le contraire ... de ce que vous affirmez ...
La Cour de cassation dit simplement et clairement que le juge doit vérifier cet éventuelle irrégularité de la vérification annuelle du radar .. Elle n'a jamais dit que le nom de l'organisme vérificateur devrait obligatoirement figurer sur l'avis comme vous le prétendez.
Svp Nessus, merci de ne pas écrire d'âneries dans cette file...

13/08/2014 23:37

Bonjour, je me suis également fait flashé à cet endroit sur la bretelle de sortie du periph vers l'A3. J'ai pris cette voie des dizaines de fois sans jamais avoir vu ce panneau de limitation à 50km/h. J'étais persuadé que la limitation était à 70km/h jusqu'à ce que je vois la photo sur google map. Je suis totalement d'accord avec Volane, en toute objectivité, le panneau est mal placé et le panneau autoroutier m'a inconsciemment fait accélérer. J'ai vraiment l'impression d'être pris pour un pigeon et de me faire voler comme beaucoup d'usagers qui ne sont pas des délinquants routiers. @ Martin, le premier argument de Nessus en terme de visibilité n'est-il pas recevable pour contester l'amende?

14/08/2014 14:14

Mouais, c'est quand même un peu tiré par les cheveux .. On voit quand même le panneau sur la photo google map ... mais peut-être le voit-on un peu tard .. et le 50 ne paraît pas clairement justifié , voire même franchement abusif (?) .. .. mais à vous de savoir si vous vous sentez volontaire pour le contester devant un juge ..

04/09/2014 15:59

est ce que le mesta 210 mesta 831 prend des photo car ja i un pv pour l contester radar probablmet mobile

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...

26/10/2014 14:09

Bonjour à tous,

Le CACIR me reproche un excès de vitesse de 62 km/h au lieu de 50 km/h.
J’ai été pris par un 210C – MESTA – 00555.

Le lieu de l’infraction indiqué sur l’avis de contravention est « LPD XX 11445 accès A3 porte de Bagnolet NEANT ».
« LPD XX 11445 » est le lampadaire « XX 11445 » du 20ème arrondissement de Paris dont la position exacte est inaccessible.
L’ANTAI me dit ne pas savoir où se trouve ce lampadaire.

Ce lieu d’infraction inaccessible de l’avis de contravention est-il contestable ?

Cet accès à l’autoroute A3 est composé de 4 portions de vitesses différentes : 70, 50, 130 (après le panneau d’entrée d’autoroute) et 70 km/h.
L’unique panneau de limitation à 50 hm/h ne peut pas être vu lorsqu’on double un camion.

Si tant est que j’ai été pris dans la portion limitée à 50 km/h, puis-je contester la visibilité du panneau de limitation à 50 hm/h ?

Un panneau d’entrée d’autoroute autorise-t-il à rouler à 130 km/h quelle que soit la limite de vitesse antérieure ?

Je vous remercie.
Cordialement,
Jeff

06/11/2014 19:53

Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse.

Appareil de contrôle 210C-MESTA-01824
limite autorisée: 70 km/h
vitesse retenue: 78 km/h
lieu: autoroute A126
PK/PR 003+850
direction CHAMPLAN vers IGNY
PALAISEAU 91120

Point n°1:
J'aimerais visualiser précisément le lieu de l'infraction.
J'ai refait le trajet et ne trouve pas le PK/PR 003+850 sur l'A126.
Mes recherches internet ne m'ont pas aidé et j'ai demandé la photo pour plus de précision.
Comment puis m'y prendre pour localiser le lieu avec précision?

Point n°2:
Imaginons que le PK/PR 003+850 en question ne se situe pas sur l'A126, mais sur l'A6, est-il envisageable de contester l'infraction?
(Je doute qu'il y ait une erreur, mais je prends la peine de vérifier)

Point n°3:
Comment (si cela est possible) vérifier les limitations de vitesses de l'A126 via internet?

Merci
mit-mit

06/11/2014 20:16

Bonjour mit-mit,

La photo devrait vous permettre d'identifier l'endroit précis où vous avez été flashé en comparant des détails à l'aide de "Google Street".

"Google Street View" est accessible depuis "Google Map" ou "Google Earth".

Avec "Google Map", cherchez Palaiseau, puis l'autoroute A126, puis utilisez le petit bonhomme jaune en bas à droite de "Google Map" et refaite le trajet que vous aviez emprunté entre Champlan et Igny.

Cordialement,
Jeff

Superviseur

07/11/2014 07:41

J'aimerais visualiser précisément le lieu de l'infraction.
J'ai refait le trajet et ne trouve pas le PK/PR 003+850 sur l'A126.

Bonjour,
Prendre la borne "3", donc 3000 mètres après le début de l'autoroute (point 0) et ajouter 850 mètres et vous aurez l'endroit de l'infraction.

Imaginons que le PK/PR 003+850 en question ne se situe pas sur l'A126, mais sur l'A6, est-il envisageable de contester l'infraction?
Il y a nécessairement un PK/PR 003+850 sur toutes les autoroutes, sauf si elles mesures moins de 3850 mètres, donc il y en a bien un sur l'A126 (qui fait 7km).


Si je ne me trompe pas, ça doit être quelque part par là (enfin 100 mètres avant) :

07/11/2014 10:44

Merci pour vos réponses.

1) Jeff4, je ne pense pas que google street view fonctionne sur autoroute.
En tout cas moi je n'y arrive pas.

2) Au sujet de la localisation de l'infraction.

Sur l'avis de contravention, il y a marqué Palaiseau.
Hors d'après la cartographie de google map (si elle est exacte), Palaiseau se situe après le pont que l'on aperçoit sur la photo de janus2fr.
https://maps.google.com/maps?client=safari&oe=UTF-8&hl=fr&ie=UTF-8&fb=1&q=Palaiseau,+France&ei=y49cVJRaguhq3YCBoA8&ved=0CBQQ8gEoADAA&output=classic&dg=brw

D'autre part, janus2fr, vous sous entendez qu'une autoroute est continue. Mais d'après mes recherches, je constate une discontinuité de l'autoroute A126.
http://saratlas.free.fr/index.php?page=route&route=a126&lang=fr
Si je me trompe, pouvez vous m'éclairer.

3) Au sujet de la contestation même:
Et il s'agit de la partie la pus importante, à laquelle je souhaite des réponses.
Est-il possible de contester une amende si:
- le PK/PR est erroné?
- la commune est erronée?
- le nom de l'autoroute (A10 au lieu de A126) est erroné?

Cordialement,
mit-mit

07/11/2014 12:21

Bonjour mit-mit,

"Google Street View" fonctionne pour les autoroutes.
janus2fr nous en a montré un exemple.

Cordialement,
Jeff

10/11/2014 00:24

Bonjour Martin 14,
Vos messages sont très intéressants. J'ai bien noté le vice de forme si le vérificateur du MESTA 210 est SGS. Par ailleurs, ne peut-on pas contester une infraction d'excès de vitesse pour 1km/h? J'ai du mal à croire que les radars sont réglés à ce faible écart, et cela induirait que le radar était déréglé ou mal réglé ?

Superviseur

10/11/2014 10:55

Par ailleurs, ne peut-on pas contester une infraction d'excès de vitesse pour 1km/h?

Bonjour,
Vous n'êtes jamais verbalisé pour un excès de vitesse de 1km/h !
Vous confondez vitesse mesurée et vitesse retenue.
Justement, pour ne pas prendre en compte une possible imprécision de l'appareil, la vitesse retenue est toujours inférieure à la vitesse réellement mesurée.
En dessous de 100km/h, la vitesse retenue est minorée de 5km/h et au dessus de 100km/h, elle est minorée de 5%.
Ainsi, si vous êtes verbalisé pour une vitesse retenue de 91km/h pour 90, c'est qu'en fait vous avez été mesuré à 96km/h, donc pas juste 1km/h au dessus de la vitesse limite.
De plus, les tachymètres des véhicules étant, par obligation, optimistes (la norme impose que la tolérance soit en positif), pour être mesuré à 96km/h, le tachymètre indique souvent plus de 100. Donc facile d'éviter de se faire flasher...

10/11/2014 13:56

Merci pour votre réponse. La marge de 5km/h n'est pas une tolérance en faveur du conducteur, comme vous l'évoquez, mais bien la marge d'erreur de l'appareil. Or, si l'appareil n'était pas correctement réglé et que sa marge d'erreur est de 5% à 6% en surestimation, en réalité, je roulais bien à 90km/h et non 91km/h. Par ailleurs, si je partage votre opinion que l'on est censé maitriser la vitesse de son véhicule, vous conviendrez qu'il est préférable d'avoir l'oeil fixé sur la route plutôt que sur le cadran. Et je ne vous parle pas de la vitesse arrondie au dessus par le radar (95,54 km/h ? au lieu de 96 km/h), du régulateur qui comporte également sa marge d'erreur et de la pente de la route...! Comme je ne filme pas mon cadran quand je roule, comment savoir si c'est la machine qui a raison ? Bonne journée.

Superviseur

10/11/2014 15:37

Non, les 5km/h ne sont pas la marge d'erreur de l'appareil. La norme est bien plus restrictive. C'est justement une sécurité prise pour être sur que, erreur de mesure comprise, la vitesse retenue ne sera pas supérieure à celle réelle.
Accessoirement, je travaille pour l'entreprise qui équipe les véhicules de police des derniers radars embarqués qui contrôlent en roulant et je peux vous dire que même avec ceux-ci, la marge de 5km/h serait largement suffisante alors que l'on y met 10km/h pour rassurer justement les personnes comme vous qui doutez de la précision des mesures.


Pour revenir à votre remarque sur le fait qu'il est préférable de regarder la route, je suis tout à fait d'accord. C'est pourquoi j'englobe dans le fait de se dire conducteur, la capacité d'apprécier sa vitesse sans avoir besoin de regarder le compteur. Et en prenant une marge suffisante (viser plutôt 80 que 90), il est très facile de rester dans les clous sans quitter la route des yeux. Et oui, la limitation à 90km/h ne veut pas dire qu'il faut rouler pile à 90km/h, mais simplement qu'il ne faut pas dépasser cette vitesse.

11/11/2014 10:53

Merci janus2fr pour vos observations pertinentes et pleines de bon sens. Je partage votre conclusion, que pour ne pas risquer d'être en défaut, il faut rouler moins vite que la vitesse maximale. Bonne journée.

11/11/2014 11:17

Bonjour,

Est-ce qu'une personne pourrait répondre à mes questions posées ci-dessus, à savoir:

Est-il possible de contester une amende si:
- le PK/PR est erroné?
- la commune est erronée?
- le nom de l'autoroute (A10 au lieu de A126) est erroné?

janus2fr ne savez-vous pas répondre ou ne voulez-vous pas répondre?

Cordialement,
mit-mit

10/12/2014 00:16

Bonjour, moi aussi je suis à la recherche d'une réponse à la même question que mit-mit. Merci d'avance

10/12/2014 09:31

Votre PV, Mitmit, a-t-il un rapport quelconque avec cette file et avec le radar Mesta 210 ..?

10/12/2014 13:45

Bonjour,
Réponse à martin 14.

J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse.

Appareil de contrôle 210C-MESTA-01824
limite autorisée: 70 km/h
vitesse retenue: 78 km/h
lieu: autoroute A126
PK/PR 003+850
direction CHAMPLAN vers IGNY
PALAISEAU 91120

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter