accident sans assurance au moment des faits


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stephenson [Voir ses messages]
Paris, Le 09/02/2010 à 02:35
Nouveau membre


Inscrit : 09/02/2010
Messages : 1
Bonjour,
J'ai eu un accident léger sans être assuré avec un 2 roues.Le jour de l'accident je n'étais pas assuré car mon contrat a pris effet le jour du paiement sooit le lendemain de cet accident, j'ai tout de même été malussé par mon assureur(courrier+relevé d'information)Des sommes me sont réclamées par le Fond de Garantie.Suis-je dans l'obligation de régler ces sommes?si oui pourquoi ai-je été malussé?est-ce légal.je reçois maintenant des courriers d'huissier, merci de votre réponse, je suis perdu je ne sais que faire....
a noter que j'ai toujours répondu aus différents courrier en lettre avec AR + copie des documents qui m'ont été transmis...


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Lozère, Le 09/02/2010 à 10:12
Modérateur
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Inscrit : 03/03/2009
Messages : 421
Bonjour,

Vous n'aviez pas d'assurance le jour de l'accident, il est donc normal que le fond de garantie se retourne contre vous et vous réclame de l'argent ; il faut bien payer pour les dégâts occasionnés, et vous devez assumer votre légèreté de ne pas avoir souscrit d'assurance avant de prendre votre 2 roues.


Puy-de-Dôme, Le 09/02/2010 à 16:54
Modérateur
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Bénévole
- Code de la route.


Inscrit : 23/12/2008
Messages : 1110


Certes, mais si il n'était pas assuré, il n'a pas à supporter le poids d'un malus puisque son assurance n'aura rien pris en charge...


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