accusation fictives pour une infraction aux code la route

Publié le 10/08/2011 Vu 1543 fois 3 Par
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09/08/2011 23:36

bonsoir tout le monde

donc je vous explique mon cas.aujourd’hui je reçois un pv ou une personne m'accuse d'avoir griller un feux le 08/06/2011 avec ma propre voiture donc d’après les accusation c'est moi qui conduisais mon véhicule puisque la personne m'accuse.les refere,ce inquer sur le papier son bien les mienne mais au jour d’aujourd’hui la carte grise n'est toujours pas a mon nom et croyer moi ou pas que le jour ou cette infraction a été relever mon véhicule été bien chez moi .alors je me demande si cette personne roule avec des plaque semblable au mienne car sur la contravention c'est bien la même plaque que sur mon véhicule la même marque (Renault) mais il ne m'indique pas le model ( mon véhicule est une renault megane 2 ) donc aider moi svp une amende de 135euro ce n'est pas rien

09/08/2011 23:45

Si au jour de l'infraction, la voiture ne vous appartenait pas, vous contestez en apportant la preuve que vous avez acquis la voiture après l'infraction

Modérateur

10/08/2011 08:51

Et si la voiture vous appartenait, dépôt de plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation...

10/08/2011 14:50

merci pour vos conseille mais porter plainte au pres de qui et comment vais je faire pour l'amende le retrait de point...??

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