Avis ordonnance pénale pour contestation excès de vitesse 2km/h

Publié le 01/06/2016 Vu 6189 fois 33 Par
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Superviseur

01/06/2016 09:13

En fait, si Marjan95 a parlé de contestation, il ne nous a pas dit s'il avait contesté. Il a reçu son avis de contravention mais a-t'il adressé la LR/AR de contestation à l'OMP ? il n'en parle pas. Si pas de contestation, il est dans la période du paiement de l'amende et, en cas de non paiement, de la suite administrative que va déclencher le Trésor Public. Il ne recevra donc ni convocation au tribunal ni ordonnance pénale. A lui de nous dire ce qu'il a fait ou non.

01/06/2016 10:42

Tissuisse, désolé que vous ne l'avez pas saisi depuis le début, pourtant im me semble avoir été assez précis sur le sujet :

Déja dans le titre : on ne reçoit pas un avis d'ordonnance au pénal sur le fait seul de contester un avis de contravention dans son salon ou sur un forum.

ensuite dans mon exposition des faits au tout début :

"Alors oui j ai eu une reponse apportee par l officier du ministere public qu il s agissait bien d un fixe, mais m informant egalement que je ferai l objet d une ordonnace penale afin d etre juge pour ces faits"


un peu plus loin .... "Si cela avait été le cas je me serai pas posé la question et je n'aurai pas contesté... pour cela je vais recevoir une ordonnance au pénal... ca fait chère l'information je trouve"

encore : "Si ces informations avaient été présentes, je ne me serais pas posé de question, j'aurai payé comme 99 % des gens sans brocher, et sans participer malgré moi à l'engorgement des tribunaux !"

et :"Je vais recevoir une ordonnance au pénal pour avoir contesté en somme, un manque d'information...

"payer 2 à 3 K€ en plus de l'amende forfaitaire majorée déjà payée.. cela fait chère l'information déjà donnée par l officier du ministère public..."

et enfin : "sur le fonds, j'aurai du consulter votre site en amont de ma contestation indiscutablement avant de contester mon avis de contravention...... mais cela n'a pas été le cas"

Désolé de vous répondre de la sorte tisuisse, mais soit vous ne lisez pas "correctement" ou vous n'avez pas tous les messages en votre possession.

Superviseur

01/06/2016 10:50

Franchement, contester pour une amende de 3e classe (45 € en montant minoré et perte d'1 point) c'est vraiment vouloir payer beaucoup plus au final même si on ajoute à l'amende minorée le coût des recommandés. Sans compter que, compte tenu de la longueur de la procédure, votre affaire va durer bien plus que les 6 mois qui sont le délai d'attente pour récupérer le point perdu, tout ça parce que vous ne faites pas la différence entre un radar fixe et un radar mobile et que, malgré nos explications, vous n'en êtes toujours pas convaincu.

Maintenant vous faites comme vous voulez, c'est votre argent, vos points, votre permis, pas les nôtres.

01/06/2016 11:29

Je vous assure que je suis à posteriori maintenant convaincu qu'il s'agit bien d'un cinenometre qui a été utilisé en fixe (votre intervention à été primordiale pour sa bonne compréhension soyez en sûr).
Le fait juste que l OMP me l ait confirmé également, je suis disposé à m'acquitter de mon délit.

J'aurai seulement aime à priori pouvoir être convaicu, mais les informations figurant sur cet avis ne me permettais pas avec exactitude de vérifier l'usage du cinenometre qui à relevé cette infraction.(d'ou mes recommandations)

L OMP dans sa réponse m'informe également que je vais recevoir une ordonnance au pénal pour avoir contesté avec ce motif.

Je suis entièrement d'accord avec vous que le jeu n'en vaut pas la chandelle, mais je vais passer au pénal, alors que je suis disposé à régler l'amende et la perte de 1 point.(il y a plus grave comme situation)

Comment en sortir à moindre frais ?

Par contre si forte amende pour ça, j'en ferai une question de principe en utilisant cette ligne de défense que je soumettrai bien évidement à un avocat.

Merci de votre bonne compréhension

01/06/2016 17:27

Bonjour

Comment en sortir à moindre frais ?

Vous payez par télépaiement
la poursuite sera terminée
https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp

01/06/2016 18:59

Merci pour votre reponse.
Je presume qu au tribunal j aurai le choix donc

01/06/2016 19:10

Je presume qu au tribunal j aurai le choix donc

Je ne vous est pas dit ça .
Je vous est dit que vous payez ce soir l'amende forfaitaire pat internet et pas de tribunal
puisque en payant vous éteignez l'action publique .
Avez vous compris ?

01/06/2016 20:55

Je comprends que vous n avez pas lu les messages precedents.
vous auriez compris que je vais recevoir un avis d ordonnance penale.. il y a eu donc contestation.
Merci quand meme

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