Conduite sous l'emprise d'alcool et de cannabis
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Inscrit : 24/11/2011
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Bonjour,
J'ai eu un accident de la route sans tiers au guidon d'une moto le 08/09/11.
J'ai été convoqué le 24/11/11 à la gendarmerie pour me notifier les résultats de la prise de sang effectuée le jour de l'accident.
Résultat : alcool 0,73 g/l de sang, THC 1,2 nanogrammes/ml et THC COOH 7,20 nanogrammes/ml.
Je ne m'attendais pas à une détection du cannabis car j'ai fumé plusieurs jours avant.
Quelle est la peine encourue ? Au regard des taux, est-ce une conduite sous l'emprise du cannabis et de l'alcool ?
J'ai 5 jours pour demander une contre-expertise. Dois-je faire valoir ce droit ?
J'aurai une convocation au parquet. Dois-je prendre un avocat ?
Merci de vos réponses, j'ai vraiment peur des suites.
J'ai eu un accident de la route sans tiers au guidon d'une moto le 08/09/11.
J'ai été convoqué le 24/11/11 à la gendarmerie pour me notifier les résultats de la prise de sang effectuée le jour de l'accident.
Résultat : alcool 0,73 g/l de sang, THC 1,2 nanogrammes/ml et THC COOH 7,20 nanogrammes/ml.
Je ne m'attendais pas à une détection du cannabis car j'ai fumé plusieurs jours avant.
Quelle est la peine encourue ? Au regard des taux, est-ce une conduite sous l'emprise du cannabis et de l'alcool ?
J'ai 5 jours pour demander une contre-expertise. Dois-je faire valoir ce droit ?
J'aurai une convocation au parquet. Dois-je prendre un avocat ?
Merci de vos réponses, j'ai vraiment peur des suites.
Classement : Droit routier > Sanctions
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Avocat à la cour
- Droit du travail.
- Droit pénal.
Inscrit : 02/06/2010
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Résultat : alcool 0,73 g/l de sang, THC 1,2 nanogrammes/ml et THC COOH 7,20 nanogrammes/ml.
Pour l'alcoll c'est contraventionnel, une amende et six points.
Quelle est la peine encourue ? Au regard des taux, est-ce une conduite sous l'emprise du cannabis et de l'alcool ?
en matière d'infraction au Code de la route quand il y a usage de drogues (stupéfiants), il n' y a pas de taux comme pour l'alcoolémie, la sanction est sévère (deux ans d'emprisonnement, 4500 euros d'amende, 6 points en moins sur le permis, rétention, suspension, annulation du permis, immobilisation du véhicule, etc.), surtout pas de possibilité de permis blanc pour ce genre d'infraction, l'assurance qui ne marchera pas (déchéance de garantie), le juge peut meme prescrire l'obligation de suivre des soins (une cure de désintoxication aux drogues)
Quand plusieurs infractions entraînent un retrait de point sur un même fait, le maximum de points enlevé en une fois est de 8
J'ai 5 jours pour demander une contre-expertise. Dois-je faire valoir ce droit ? oui
J'aurai une convocation au parquet. Dois-je prendre un avocat ?
oui je crois qu celà s'impose
Pour l'alcoll c'est contraventionnel, une amende et six points.
Quelle est la peine encourue ? Au regard des taux, est-ce une conduite sous l'emprise du cannabis et de l'alcool ?
en matière d'infraction au Code de la route quand il y a usage de drogues (stupéfiants), il n' y a pas de taux comme pour l'alcoolémie, la sanction est sévère (deux ans d'emprisonnement, 4500 euros d'amende, 6 points en moins sur le permis, rétention, suspension, annulation du permis, immobilisation du véhicule, etc.), surtout pas de possibilité de permis blanc pour ce genre d'infraction, l'assurance qui ne marchera pas (déchéance de garantie), le juge peut meme prescrire l'obligation de suivre des soins (une cure de désintoxication aux drogues)
Quand plusieurs infractions entraînent un retrait de point sur un même fait, le maximum de points enlevé en une fois est de 8
J'ai 5 jours pour demander une contre-expertise. Dois-je faire valoir ce droit ? oui
J'aurai une convocation au parquet. Dois-je prendre un avocat ?
oui je crois qu celà s'impose
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Merci de votre réponse. Je vais suivre vos conseils et je ne manquerai pas de notifier les suites sur ce forum si cela peut servir à quelqu'un.
Merci beaucoup
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