Confiscation du permis par la gendarmerie!!!

Bonjour,

Je m'appelle Sébastien et j'ai eu un accident en Février 2011 où j'ai perdu le contrôle de mon véhicule et je suis venu cogner une voiture en sens inverse sur une petite route de campagne.

J'ai été jugé au tribunal correctionnel pour avoir changé de voie et donc n'étais pas sur la bonne trajectoire. J'ai eu une suspension de 6mois et une amende de 450€ pour les dommages liés à l'accident.

Je viens à vous parce qu'un soir de week-end alors que je rentrais de vacances, je me suis fais contrôler pour vérifier papiers et alcool. Les tests alcool étaient négatif, vu que je ne bois pas quand je prends la route. Mais le problème est venu du permis, qui était invalide. L'officier me demande de vérifier mon courrier que je devais recevoir une lettre (48si) à mon domicile. Le gendarme me confisque le permis + la CG me fait signer un papier comme quoi je n'étais pas au courant de la perte de points de mon permis qu'il envoi par la suite à la préfecture.

Finalement, sans voiture je dors à l'hotel pour pouvoir repartir en train à mon domicile le lendemain.

De retour à mon domicile "pas de lettre". Je les contacte de suite pour information. Et l'officier m'annonce que la lettre à été envoyé à une mauvaise adresse! Et m'annonce que je peux donc venir récupérer ma voiture, la carte grise et mon permis.

Je prépare mon voyage pour retourner à la gendarmerie, je les appelle pour prévenir de mon arrivée. A cet instant, l'officier m'annonce que le préfet a décidé de ne pas me restituer mon permis et donc je devrais récupérer ma voiture avec une personne titulaire de ce permis.

Je ne comprends plus rien: je pouvais récupérer mon permis et puis je n'ai plus le droit!!! Est ce que la gendarmerie a le droit de procéder ainsi???

De plus je me suis renseigné sur le fait de pouvoir poser une suspension administrative il faut que je sois : sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, d'un excès de vitesse d'au moins 40kmh, de délit de fuite ou de refuser un contrôle de police.

Est-ce que le préfet a bien regardé l'erreur qu'il y avait dans cette suspension?


Cordialement Sebastien

Vous avez la possibilité de passer un stage? Si oui, tant que vous n'avez pas reçu cette lettre 48Si, je vous conseille de passer au plus vite le stage......

Bonjour,

Merci Razor2 pour la réponse mais le problème est que, c'est la gendarmerie qui a mon permis en ce moment et ne veulent pas me le rendre par rapport à la suspension administrative du Préfet.

Bien sur que je souhaiterai le récupérer pour effectuer un stage au plus vite et récupérer 4points!

Mais comment faire?

Merci pour votre réponse

Vous n'avez pas besoin d'être en possession de votre permis pour passer un stage.........

Bonjour,

Merci pour votre réponse très rapide, je vais à présent passer un stage le plus rapidement possible ;-), j'avais déjà contacté et envoyé un chèque à permis à points.

Je vous informerai par la suite de ma situation.

Cordialement Sébastien

Bonjour,

Après avoir passé un stage de 2j pour récupérer mon permis. J'ai été récupéré un relevé d'informations dans la préfecture de ma ville.

Et le constat est stupéfiant: mon permis est Invalidé! De plus l'adresse qui est marquée dessus est totalement fausse!

Je suis entrain de chercher pour savoir qu'elle est la personne qui à signé à ma place cette lettre recommandée.

Donc comment faire pour récupérer mon permis ci c'est encore possible?

Et comment faire pour me faire rembourser le stage vu qu'il faut que je transmette le relevé à mon club auto?

Cordialement Sebastien

curieuse affaire
cela ressemble beaucoup a ces affaires d'usurpation d'identité ou de plaque mineralogique..dont on parle tant.

Peut être devriez vous vérifier les éléments à la préfecture (CG , numero de chassis etc)
aller voir a l'adresse indiquee qui est la ..
Et si vous l'avez achetee d'occase si la confusion ne vient pas de la..


Et en tout cas porter plainte rapidement si vous avez des éléments discordants.

Quant aux histoires de retraits de points automatiques..surtout pratiqués par le centre de Rennes la aussi c'est la foire intégrale

J'ai en mains pour la même infraction 1 restitution de 4 points suite a un radar de feu rouge (flash de dos) passe a 20 a l'h.(manque de visibilité des feux) mais assimilé a un exces de vitesse !

et 8 mois apres contestation, passage au tribunal de police.... confirmant les points complets etc..nouvel avis confirmant le retrait des points..!!!
le Defenseur des droits contacté..répond a coup de lettre type et confond lui aussi radar de feu et radar d'exces de vitesse

Si vous contestez à tout hasard envoyez copie au defenseur des droits : il semble qu'il y ait des dossiers ouverts sur ce genre d'histoires, un de plus epaissira le dossier.

Bonjour,

Merci Jibi7 pour la réponse mais l'auto à été acheté en 2011 et mon adresse était la même: que sur le permis, la carte grise et l'assurance.

Avant mon contrôle et après le jugement, je me suis fait contrôlé pour les papiers et le gendarme m'a demandé où j'habitais actuellement et je lui ai répondu juste le nom de la ville. Je suppose que c'est peut être lui qui aurait pu changer mon adresse?

Mais j'avais quand même précisé que l'adresse de mon domicile est la même que la cg.

Et sinon pas de soucis, niveau châssis ou cg.

Merci je vais essayer de porter plainte parce que cette affaire est vraiment troublante...

Bilan: plus de permis et ma voiture toujours sur un parking à 600km de là!

Si ça dure n'oubliez pas de saisir votre assurance (ou sa protection juridique pour votre plainte)
et demandez aux gendarmes ce qui se passera s'il arrive qqch a votre véhicule pendant son immobilisation (vol, dégradation, inondation )surtout s'il est confirmé qu'il y a erreur.

Avez vous pu vérifier a qui et quoi correspond la fausse adresse ?

ps je traduis que la voiture a été achetée neuve en 2011.

Oui la voiture est d'occasion.

Et pour la place de parking je me suis arrangé avec l'hôtel pour la location du parking.

Je vais aller voir un délégué du défenseur des droits et sinon je vais prendre un rdv avec un avocat du droit routier.

Merci pour l'aide apportée

" Oui la voiture est d'occasion. "...
si vous avez gardé copie de l'ancienne carte grise, traces du vendeur (privé ou professionnel) j'irai bien regarder à la loupe par la ...et aussi a la fausse adresse retenue..

il y a aussi des associations du style "automobile club" qui pourront vous assister.

Bonjour,

Me voilà de retour et donc j'ai été voir un avocat et il m'a dit de faire : Un recours auprès du tribunal administratif pour excès de pouvoir suite a la récupération immédiate des gendarmes de mes papiers, un référé suspension vu que je n'ai pas reçu la 48si et une créditation de mes points comme j'ai passé un stage ayant récupéré 4points.

Voilà et sinon pour la poste j'ai porté réclamation que l'adresse etait mauvaise et le courrier serais retourné à Paris et enregistré là-bas!!

Est-ce possible de faire ça? légalement

Et pour la question de l'automobile club j'ai été les voir comme je suis licencié et un juriste peux s'occuper de mon affaire.

La suite plus tard

Bonjour,

De nouveaux sur ce site pour vous en dire un peu plus sur mon affaire.

Voilà donc rdv pris chez un avocat, j'ai donc déposé 2 dossiers de 3 feuillets pour recours pour excès de pouvoir, et un référé suspension.

La décision à été retenu, reste à finaliser mon dossier d'aide juridictionnelle.

Je voudrais savoir comment se passera la suite?

Pouvez-vous m'éclairer sur ce qu'il va se passer?

Merci pour votre réponse

Cordialement Seb

Peut être serait il bon de reformuler votre question avec le point ou vous en êtes de la reposer aussi dans le forum adapté de legavox et experatoo pour avoir des réponses adequates.

Cher Monsieur,

Les recours devant les TA sont une chose qui prend du temps. Il existe d'autres solutions, des voies parallèles que peu connaissent qui nous permet de tenter de récupérer votre permis plus rapidement. Avez vous un Relevé d'information intégrale à me soumettre afin que je puisse vous en dire plus?