Journée d'éssai non rémunérée

Sujet vu 15735 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/10 à 09:01

basko68, Haut-Rhin, Posté le 13/11/2010 à 09:01
6 message(s), Inscription le 13/11/2010
Bonjour,
Actuellement à la recherche d'un emploi, j'ai postuler pour une offre de mécanicien chez point s. Suite à ma candidature je reçu un coup de téléphone de leurs pars, me demandant de faire une journée d'essai. Le lendemain à ma grande surprise on me demanda de signé un papier stipulant que j'acceptai de faire une journée d'essai afin de testé mes aptitudes et ce sans rémunération quelle que soit.
Je voulais savoir si cette pratique est normal et surtout légal??
Merci pour vos réponses. Cordialement

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pmtedforum, Posté le 13/11/2010 à 10:34
20725 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
S'il s'agit d'un simple essai ou test professionnel pour s'assurer de vos compétences techniques et/ou de votre savoir-faire avant la signature de tout contrat mais qui reste assez bref, il peut ne pas être rémunéré sauf disposition contraire à la Convention Collective applicable...

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Cordialement.

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basko68, Haut-Rhin, Posté le 15/11/2010 à 09:53
6 message(s), Inscription le 13/11/2010
Bonjour, merci pour votre réponse néanmoins il me semble que touts travail mérite salaire, au moins dans le cas ou l'on devrait travailler une journée entière en apportant un certains rendement à la société. En plus du travail apporté il y a le trajet et de nos jours parcourir 45kms pour un aller et 45kms de plus pour le retour sa revient couteux pour une personne au chômage, je trouve inadmissible que ce genre de pratique existe on est plus à l'Esclavage. Quelqu'un saurait il si il ce qu'en dit la convention collective de l'automobile ? ainsi que le code tu travail ?
Merci, cordialement

pmtedforum, Posté le 15/11/2010 à 10:43
20725 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Je vous ai fait la réponse qui correspond à la Jurisprudence à moins qu'il s'agisse d'un véritable travail qui vous a été imposé et que vous pouvez prouver, ce qui ne correspondrait pas aux termes que j'ai utilisés...
Rasssurez-vous, je n'ai pas l'habitude de défendre l'esclavage, même si l'on en est encore loin, mais d'essayer d'informer même s'il est aussi sans doute gènant pour une personne au chômage que les trajets pour un entretien d'embauche ne sont pas non plus indemnisés...
On peut regretter par ailleurs que vous n'ayez pas été informé préalablement que cet essai ou test professionnel ne serait pas rémunéré...
Vous pouvez consulter les conventions Collectives d'une part et le Code du Travail, d'autre part, sur http://www.legifrance.gouv.fr/

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Cordialement.

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Dernière modification : le 16/11/2010 à 13:31
basko68, Haut-Rhin, Posté le 15/11/2010 à 12:39
6 message(s), Inscription le 13/11/2010
Je voulais juste donner mon opinion sur le sujet et je vous remercie de votre réponse. Je pense qu'il subsiste un léger quiproquo, votre explication (courte période pour testé les aptitudes et connaissance) chose que j'ai déjà vécu et qui durai en moyenne une petite heure. Moi je vous parle d'une journée complète exécutant toutes prestations que se soit au mêmes titres que les employées de la société en question. j'ajouterai que comme par hasard cette société recrute une personnes depuis plus d'un mois et que l'on est en pleine période de pneus hivers (ce qui représente un très gros CA pour un centre auto) et on a pas besoin de sortir de st-cyr pour remplacé des pneus et exécuter diverses prestation rapide. Une expérience de plus de 5ans en concession et centre auto devrait suffire pour donner un entretien dans les règles de l'art à l'intéresser.

pmtedforum, Posté le 15/11/2010 à 12:52
20725 message(s), Inscription le 08/08/2010
Alors si vous savez tout cela d'avance, vous n'aviez même pas besoin apparemment d'ouvrir un tel sujet sur un forum et vous n'aurez aucune peine d'après vous à exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes et à obtenir réparation...

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Cordialement.

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basko68, Haut-Rhin, Posté le 16/11/2010 à 10:58
6 message(s), Inscription le 13/11/2010
Je n'est pas parler de recours de Prud'Hommes ou je ne sait quoi j'ai juste donner une opinion en réponse à votre message et ma question au départ était de savoir si cela était normal ou non ! Si possible savoir sur quelle texte s'informer... mais apparamment j'ai du me tromper de forum puisque qu'une seul personne me réponds (apparramant sur son opinion personnel, puisqu'il n'y a pas eu de démontré, d'article de loi,....) Je me bute pas a mon opinion, j'essaie de comprendre alors faites de mêmes, merci.
cordialement

pmtedforum, Posté le 16/11/2010 à 11:52
20725 message(s), Inscription le 08/08/2010
Vos réponses sont assez déroutantes car on n'est pas ici pour donner des opinions mais argumenter juridiquement d'une manière fondée mais je vais me soumettre à votre ordre et si vous voulez des preuves de ce que j'ai osé avancer, en voici :
1/ par ce dossier
2/ par ces décisions, entre autres, de la Cour de Cassation :
- Arrêt 97-41154
- Arrêt 07-45485

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Cordialement.

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Dernière modification : le 16/11/2010 à 11:53
basko68, Haut-Rhin, Posté le 16/11/2010 à 13:15
6 message(s), Inscription le 13/11/2010
Merci votre premier lien "qu'est-ce qu'un essai professionnel" éxplique clairement ce que je voulais savoir, qui est:
"L'essai professionnel est une épreuve préliminaire, de courte durée (examen de rédaction, de dactylographie, de confection d'une pièce) destinée à évaluer la qualification, l'aptitude du salarié à occuper l'emploi offert.
Il précède la conclusion du contrat de travail et ne se confond pas avec la période d'essai qui intervient après l'embauche du salarié. L'essai professionnel n'est pas réglementé par la loi et ne donne pas nécessairement lieu à rémunération, à moins que l'entreprise ne tire profit de l'exécution de ce travail, auquel cas il doit être rémunéré.
Des conventions collectives peuvent prévoir le principe d'un essai professionnel rémunéré ; il en est ainsi par exemple dans les industries chimiques, les industries alimentaires, pour les ouvriers de la coiffure, des travaux publics etc..."

et donc a souligné que si l'entreprise tire profit de l'exécution d'un travail lors d'un éssai professionnel, celui ci doit être rémunérée. ce qui répond à ma question.
Donc pmtedforum je vous remercie de m'avoir apporter des réponses plus claire et contradictoire à votre premier messages et sachez que si je donne une opinion au lieu de conseil juridique c'est bien parce que j'avais une question au départ alors pour la déroute vous avez bien faits un meilleur éxemple que moi.
Cordialement

pmtedforum, Posté le 16/11/2010 à 13:26
20725 message(s), Inscription le 08/08/2010
Je n'ai pas l'intention de polémiquer et désolé si j'avais trop résumé mais je crois quand même que j'avais dit l'essentiel sans que vous ayez d'ailleurs demandé de plus amples informations mais que vous ayez plutôt contesté celles fournies :
Citation :
S'il s'agit d'un simple essai ou test professionnel pour s'assurer de vos compétences techniques et/ou de votre savoir-faire avant la signature de tout contrat mais qui reste assez bref, il peut ne pas être rémunéré sauf disposition contraire à la Convention Collective applicable...

Citation :
Je vous ai fait la réponse qui correspond à la Jurisprudence à moins qu'il s'agisse d'un véritable travail qui vous a été imposé et que vous pouvez prouver, ce qui ne correspondrait pas aux termes que j'ai utilisés...

Les liens ne sont d'ailleurs pas contradictoires mais complémentaires à ces informations...

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Cordialement.

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Dernière modification : le 16/11/2010 à 13:29
basko68, Haut-Rhin, Posté le 16/11/2010 à 13:45
6 message(s), Inscription le 13/11/2010
ok et je vous en remercie.
Je comprend que le sujet n'est pas des plus simple à comprendre et c'est pour cela que j'avais insister sur le fait que cette journée dont je vous parlai était très profitable à l'entreprise et donc que celle ci devrait versé une rémunération. Car le test professionnel, comme sont nom l'indique, est un test et l'entreprise en question ne fesait pas un test puisqu'il vous mettait devant le fait accompli et que vous deviez, au mêmes titre que les employées, faire diverses prestations sur véhicules clients sent contrôle de la part d'un cadres ou salarié de l'entreprise elle même.
Donc dans ce cas ci il y aurait du avoir rémunération.
Citation:
L'essai professionnel n'est pas réglementé par la loi et ne donne pas nécessairement lieu à rémunération, à moins que l'entreprise ne tire profit de l'exécution de ce travail, auquel cas il doit être rémunéré.

Vous avez raison de souligné que certaines Convention Collective prévoit une rémunération dans les règles de l'art.
Je souhaite encore souligné qu'un essai professionnel non rémunérée est un test de courte durée destinée à évaluer les qualifications et aptitudes du candidat en question sans pour autant apporter quelques profits à l'entreprise.

ps: Je présente mes plus plates excuses si j'ai pus paraitre agressif ou arrogant dans mes messages, mais je tenais à avoir des explications les plus claires possibles.
Merci
Cordialement

pmtedforum, Posté le 16/11/2010 à 14:18
20725 message(s), Inscription le 08/08/2010
Pas de problème, mais il suffisait de les demander sans nécessairement parler que tout travail mérite salaire, d'esclavagisme ou de faire allusion à Saint Cyr d'autant que j'ai toujours émis des si dans mes réponses en vous donnant plutôt raison sur certains points...
Ce qui est difficile à comprendre peut l'être aussi à expliquer notamment quand une certaine appréciation entoure un sujet comme de savoir si l'entreprise en tire profit et cela ne peut pratiquement être soumis qu'à celle souveraine des Juges en l'occurrence du Conseil de Prud'Hommes si l'employeur refuse la rémunération...
Le tout est que finalement vous ayez reçu apparemment l'information souhaitable aussi complète que possible...

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Cordialement.

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