Trajet domicile chantier avec camion de l'entreprise
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Bonjour,
Mon mari qui est enduiseur a toujours eu le camion de l'entreprise pour rentré a notre domicile .Le matin , il partait directement avec celui ci directement sur le chantier( ce qui evitait d'aller au dépot donc gain de temps pour faire le chantier) .Son employeur souhaite lui supprimé celui ci , c'est a dire que mon mari ferait le trajet domicile - dépot de l'entreprise avec notre voiture .Concernant le camion de l'entrerpise rien n'avait été noté sur le contrat de travail .Je voudrais savoir
1-Son employeur a t'il le droit de lui supprimer d'office le camion pour le trajet domicile chantier ?Peut t'il le supprimer sans donner aucune explication
2-Peut t'il y avoir financièrement une compensation pour le trajet domicile -depot , vu que ce sera notre véhicule qui sera utilisé ?
Autre sujet : mon mari est incapable de savoir exactement le nombres d'heures supplémentaires qu'il a ?Quel demarche faire pour que mon mari ait enfin sur papier ses heures supplémentaires?
Merci pour vos réponses
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Mon mari qui est enduiseur a toujours eu le camion de l'entreprise pour rentré a notre domicile .Le matin , il partait directement avec celui ci directement sur le chantier( ce qui evitait d'aller au dépot donc gain de temps pour faire le chantier) .Son employeur souhaite lui supprimé celui ci , c'est a dire que mon mari ferait le trajet domicile - dépot de l'entreprise avec notre voiture .Concernant le camion de l'entrerpise rien n'avait été noté sur le contrat de travail .Je voudrais savoir
1-Son employeur a t'il le droit de lui supprimer d'office le camion pour le trajet domicile chantier ?Peut t'il le supprimer sans donner aucune explication
2-Peut t'il y avoir financièrement une compensation pour le trajet domicile -depot , vu que ce sera notre véhicule qui sera utilisé ?
Autre sujet : mon mari est incapable de savoir exactement le nombres d'heures supplémentaires qu'il a ?Quel demarche faire pour que mon mari ait enfin sur papier ses heures supplémentaires?
Merci pour vos réponses
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Classement : Droit du travail > Salarié
Membre d'élite
Inscrit : 27/06/2009
Messages : 792
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Bonjour "carinelle"
1) dans la mesure où cet "avantage" (camion de l'entreprise) n'est pas contractuel, cela m'apparait difficile de plaider contre sa suppression ou de réclamer une compensation. Non pas que la voie soit totalement fermée, on peut arguer d'un "avantage" incorporé au contrat de travail vu la durée de celui-ci.. enfin, bien difficile!
2) sur les heures sup. , celles-ci doivent être mentionnées sur les bulletins de salaire. Il m'étonnerait que l'employeur reconnaisse à posteriori des heures sup qu'il n'a pas fait mentionner sur les bulletins de salaire.
Enfin, ton mari peut toujours essayer de "négocier" sur ces 2 points, mais peu de possibilités juridiques. a l'avenir, tenir un relevé chaque jour et semaine des heures effectuées!
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)
1) dans la mesure où cet "avantage" (camion de l'entreprise) n'est pas contractuel, cela m'apparait difficile de plaider contre sa suppression ou de réclamer une compensation. Non pas que la voie soit totalement fermée, on peut arguer d'un "avantage" incorporé au contrat de travail vu la durée de celui-ci.. enfin, bien difficile!
2) sur les heures sup. , celles-ci doivent être mentionnées sur les bulletins de salaire. Il m'étonnerait que l'employeur reconnaisse à posteriori des heures sup qu'il n'a pas fait mentionner sur les bulletins de salaire.
Enfin, ton mari peut toujours essayer de "négocier" sur ces 2 points, mais peu de possibilités juridiques. a l'avenir, tenir un relevé chaque jour et semaine des heures effectuées!
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)
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Inscrit : 30/06/2009
Messages : 6
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merci pour votre réponse Cornil .
Concernant , les heures supplémentaires 10 h ont été payés depuis le début de l'année mais mon mari en a +de 50h en réserve alors soit elle en paie de temps en temps soit il a une journée de repos (generalement le vendredi ) mais impossible d'avoir un chiffre exact sur papier quand il le demande a son employeur .
J'aurais aussi besoin d'un autre conseil .Depuis qu'il est dans l'entreprise mon mari paye ses repas avec des tickets restaurants, ceux ci sont bien sur deduits sur son salaire .Mais il avait droit a des indémnités repas qui était rajoutés au salaire mensuel .Hors depuis mai 2006 il ne touche plus d'indemnités repas (alors qu'il a toujours la deduction de ses tickets restaurants), alors que ceux ci sont bien précisés dans son contrat de travail.Réponse de son employeur , les indémnités qu'il touchait n'étaient pas legal.
Le patron avait t'il le droit de supprimer ses indémnités repas ?Concernant le contrat de travail ou ile st bien noté noir sur blanc et en ce terme "percevra une rémunération mensuelle de ...€ a laquelle s'ajouteront les indémnités repas" celui ci est t'il encore légal??
Merci a ceux qui voudront et auront la gentillesse de me répondre
Dernière modification : le 02/07/2009 à 18:41
Concernant , les heures supplémentaires 10 h ont été payés depuis le début de l'année mais mon mari en a +de 50h en réserve alors soit elle en paie de temps en temps soit il a une journée de repos (generalement le vendredi ) mais impossible d'avoir un chiffre exact sur papier quand il le demande a son employeur .
J'aurais aussi besoin d'un autre conseil .Depuis qu'il est dans l'entreprise mon mari paye ses repas avec des tickets restaurants, ceux ci sont bien sur deduits sur son salaire .Mais il avait droit a des indémnités repas qui était rajoutés au salaire mensuel .Hors depuis mai 2006 il ne touche plus d'indemnités repas (alors qu'il a toujours la deduction de ses tickets restaurants), alors que ceux ci sont bien précisés dans son contrat de travail.Réponse de son employeur , les indémnités qu'il touchait n'étaient pas legal.
Le patron avait t'il le droit de supprimer ses indémnités repas ?Concernant le contrat de travail ou ile st bien noté noir sur blanc et en ce terme "percevra une rémunération mensuelle de ...€ a laquelle s'ajouteront les indémnités repas" celui ci est t'il encore légal??
Merci a ceux qui voudront et auront la gentillesse de me répondre
Dernière modification : le 02/07/2009 à 18:41
Membre d'élite
Inscrit : 27/06/2009
Messages : 792
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Bonsoir "carinelle"
La "prime de panier" , que tu appelles indemnité de repas n'est pas cumulable avec le bénéfice de tickets-restaurant subventionnés par l'employeur en général au même niveau, voire plus.
soit l'un, soit l'autre.
Bon corage et bonne chance.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)
La "prime de panier" , que tu appelles indemnité de repas n'est pas cumulable avec le bénéfice de tickets-restaurant subventionnés par l'employeur en général au même niveau, voire plus.
soit l'un, soit l'autre.
Bon corage et bonne chance.
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)
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merci pour votre réponse
Nouveau membre
Inscrit : 08/07/2009
Messages : 1
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Bonjour
Je suis à peu près dans la même situation que le mari de carinelle. Je technicien telecom dans une entreprise sous traitante pour Sogetrel, elle-même sous traitante pour France Télécom. La convention collective de mon entreprise est celle du commerce électronique radio tv.
Il y a peu de temps, je travaillais toute la journée tout seul et je rentrais tous les jours avec le véhicule de l'entreprise chez moi, bien que ce n'était pas contractuel. J'embauchais tous les matins à 8h à l'entreprise, j'allais sur plusieurs chantiers toute la journée et je débauchais et rentrais chez moi quand j'avais terminé. Il n'y avait pas d'heure de débauche proprement dite. Après quelques mois où la charge de travail était plus importante, j'ai commencé à m'entretenir avec mon patron concernant les horaires. Comme je faisais beaucoup d'heures suplémentaires non rémunérées, je lui ai demandé de trouver une solution. Il m'a clairement répondu qu'il n'y aurait pas d'heures supplémentaires rémunérées, pas de récupération et pas de rtt.
Au final, je n'utilise plus le camion pour rentrer chez moi. Il m'a fait signer un papier comme j'étais le seul de l'entreprise à vouloir des horaires fixes et, je cite:
"qu'en raison des exigences inhérentes au contrat de sous-traitance de travaux France Télécom (notamment) qui nous lie à notre donneur d'ordre principal, cette mesure interne risque fortement de mettre en péril la bonne exécution de ce marché et par voie de fait, la pérennité de l'entreprise".
Je me retrouve donc à embaucher avec mon véhicule personnel le matin à 9h à l'entreprise, à faire une pause de 2h entre 12h et 14h et à débaucher à 18h DU CHANTIER! Sachant qu'il faut que je ramène le camion à l'entreprise pour récupérer mon véhicule personnel pour rentrer chez moi, je quitte l'entreprise entre 18h30 et 19h. Mon patron m'a dit "Tu embauches à 9h à l'entreprise et tu débauches à 18h du chantier, c'est un trajet pour l'employé, un trajet pour le patron, c'est comme ça que ça marche".
Je voulais donc savoir si effectivement je pouvais être légalement en cause si notre entreprise venait à perdre le marché avec la Sogetrel.
Et, est-ce que "un trajet pour l'employé, un trajet pour le patron" est légal? Suis-je dans mon droit si j'exige de débaucher à 18h de l'entreprise plutot que du chantier? Car au final, cela me fait perdre en moyenne 12 heures par mois, chose que je n'ai pas envie de céder à mon patron vu les divergents que nous avons.
En vous remerciant de votre réponse.
Dernière modification : le 08/07/2009 à 19:21
Je suis à peu près dans la même situation que le mari de carinelle. Je technicien telecom dans une entreprise sous traitante pour Sogetrel, elle-même sous traitante pour France Télécom. La convention collective de mon entreprise est celle du commerce électronique radio tv.
Il y a peu de temps, je travaillais toute la journée tout seul et je rentrais tous les jours avec le véhicule de l'entreprise chez moi, bien que ce n'était pas contractuel. J'embauchais tous les matins à 8h à l'entreprise, j'allais sur plusieurs chantiers toute la journée et je débauchais et rentrais chez moi quand j'avais terminé. Il n'y avait pas d'heure de débauche proprement dite. Après quelques mois où la charge de travail était plus importante, j'ai commencé à m'entretenir avec mon patron concernant les horaires. Comme je faisais beaucoup d'heures suplémentaires non rémunérées, je lui ai demandé de trouver une solution. Il m'a clairement répondu qu'il n'y aurait pas d'heures supplémentaires rémunérées, pas de récupération et pas de rtt.
Au final, je n'utilise plus le camion pour rentrer chez moi. Il m'a fait signer un papier comme j'étais le seul de l'entreprise à vouloir des horaires fixes et, je cite:
"qu'en raison des exigences inhérentes au contrat de sous-traitance de travaux France Télécom (notamment) qui nous lie à notre donneur d'ordre principal, cette mesure interne risque fortement de mettre en péril la bonne exécution de ce marché et par voie de fait, la pérennité de l'entreprise".
Je me retrouve donc à embaucher avec mon véhicule personnel le matin à 9h à l'entreprise, à faire une pause de 2h entre 12h et 14h et à débaucher à 18h DU CHANTIER! Sachant qu'il faut que je ramène le camion à l'entreprise pour récupérer mon véhicule personnel pour rentrer chez moi, je quitte l'entreprise entre 18h30 et 19h. Mon patron m'a dit "Tu embauches à 9h à l'entreprise et tu débauches à 18h du chantier, c'est un trajet pour l'employé, un trajet pour le patron, c'est comme ça que ça marche".
Je voulais donc savoir si effectivement je pouvais être légalement en cause si notre entreprise venait à perdre le marché avec la Sogetrel.
Et, est-ce que "un trajet pour l'employé, un trajet pour le patron" est légal? Suis-je dans mon droit si j'exige de débaucher à 18h de l'entreprise plutot que du chantier? Car au final, cela me fait perdre en moyenne 12 heures par mois, chose que je n'ai pas envie de céder à mon patron vu les divergents que nous avons.
En vous remerciant de votre réponse.
Dernière modification : le 08/07/2009 à 19:21
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