Contester une mise à pied et courrier de réponse

Sujet vu 10823 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/10 à 21:57

kinoudesbois, Loire, Posté le 22/09/2010 à 21:57
3 message(s), Inscription le 22/09/2010
bonjour, je voudrai savoir de combien de temps je dispose pour contester une mise à pied au-près des prud'hommes ? et de combien de temps pour répondre par courrier à mon employeur sur les faits dont il m'accuse ?
merci beaucoup

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pmtedforum, Posté le 22/09/2010 à 22:25
21930 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Théoriquement, il n'y a pas de délai sauf celui de la prescription qui est de 3 ans pour qu'elle soit invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction mais il est évident que le plus tôt possible est le mieux pour déjà la contester auprès de l'employeur par lettre recommandée avec AR ou par l'intermédiaire des représentants du personnel...
Nous parlons bien d'une mise à pied disciplinaire et pas d'une mise à pied conservatoire qui n'est pas une sanction...
Je vous rappelle qu'une sanction doit être prévue au règlement intérieur, s'il en existe un (obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés)...

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Cordialement.

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miyako, Paris, Posté le 23/09/2010 à 19:38
1200 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonsoir,
Votre employeur ,vous a t il convoqué à un entretien ? C'est à ce moment là qu'il faudra contester.Faites vous assister par un DP.
Pouvez vous nous en dire plus ,afin que l'on renseigne comme il faut.
Amicalement vôtre
suji KENZO

pmtedforum, Posté le 23/09/2010 à 20:29
21930 message(s), Inscription le 08/08/2010
Je présume que vous avez déjà été convoqué à l'entretien préalable avant sanction puisque celle qui vous a été notifiée est une mise à pied ou alors je vous ai mal lu et dans ce cas vous prie de m'en excuser...

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Cordialement.

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kinoudesbois, Loire, Posté le 29/09/2010 à 16:44
3 message(s), Inscription le 22/09/2010
il y a eu rendez-vous, je me suis fait assister par une personne d'un syndicat, on m'a redit ce que l'on me reprochait, j'ai répondu ce que j'avais à dire, j'ai repris le boulot normalement, j'ai reçu un courrier me notifiant la sanction choisie, soit une semaine de mise à pied, je l'ai effectué, j'ai repris le boulot, et je voudrai savoir, avant de saisir les prud'hommes de combien de temps je dispose pour répondre par courrier à leur propre courrier d'accusation.
et de combien de temps je dispose pour saisir les prud'hommes ?
merci

Dernière modification : le 29/09/2010 à 16:47
pmtedforum, Posté le 29/09/2010 à 17:28
21930 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Je pense vous avoir répondu dans mon message du 22/09/2010 à 22:25...

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Cordialement.

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kinoudesbois, Loire, Posté le 29/09/2010 à 18:02
3 message(s), Inscription le 22/09/2010
merci de votre réponse, si je vous comprends bien il n'y a donc pas de délai imparti à un employé pour répondre aux accusations de son employeur et porter l'affaire devant les prud'hommes.
je vous remercie encore de votre rapidité à me rassurer.
cordialement

miyako, Paris, Posté le 29/09/2010 à 20:50
1200 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonsoir,
le délégué qui vous a assisté peut faire un compte rendu écrit de l'entretien ,cela vous servira devant le CPH.Ne tardez pas et surtout ayez des arguments qui tiennent la route avec des preuves incontestables.
Amicalement vôtre
suji KENZO


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