DECES D UN FRERE SANS RESSOURCE QUI PAS SES OBSEQUES

Sujet vu 15922 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/11 à 11:58

VIVIFIAN73, Rhône, Posté le 07/04/2011 à 11:58
2 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonjour

Mon frere vient de décédé,célibataire jamais marié , pas d'enfant, mais des des dettes, il percevait le RMI et donc surment etait-il couvert par la CMU.

Nous n'avons plus de parents et donc il reste les frères et soeurs 6 personnes moi compris.

Qui paye les obsèques ? sachant qu'une de mes soeurs vit du RMI avec ses 2 enfants, un frère qui ne nous parle plus , une soeur en prés retraite , une autre qui est toujours sans le sous...

comment ça se passe dans ce cas là , faut-il prendre contact avec un notaire pour que lègalement les sommes soient réparties....doit-on refuser la succéssion
merci de votre réponse...

ch

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Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2011 à 13:22
9516 message(s), Inscription le 30/07/2010
Les frais d'obsèques s'imputent d'abord sur la succession. S'il n'y a pas assez, les obligés alimentaires doivent participer (ascendant, descendant). Sinon, c'est la mairie qui paye (concession de 5 ans, puis le corps est relevé et mis en ossuaire)

fra, Maine-et-Loire, Posté le 07/04/2011 à 14:14
1067 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour Monsieur, Bonjour Domil,

Quant à la succession proprement dite, si elle est manifestement déficitaire, vous devez y renoncer purement et simplement, mais aussi, faire renoncer en cascade, vos enfants et, éventuellement, vos petits-enfants.

__________________________
Me François BELLAIR
Avocat au Barreau d'ANGERS

VIVIFIAN73, Rhône, Posté le 08/04/2011 à 08:12
2 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonjour et merci pour vos réponses.

Peut-on parler d'ascendants et de descendant dans ce cas, étant donné que nous sommes sur le même rang ?

De plus, si j'ai bien compris , dans le cas où sur 6 personnes il y en a deux qui veullent payer les frais d'obsèques , on ne peut pas obliger les autres frères et soeurs de payer ? c'est bien cela ? Du faite qu'il n'y a pas de devoir de pension alimentaire.

Enfin, pour ce qui est de refuser la succession , comment cela se passe t-il doit on prendre un RDV chez le notaire obligatoirement?

Qu'en sera t-il de ses biens personnels , voiture....si refus de la succession , qui s'occupera de la récupérer !

en vous remerciant cordialement

Ch

Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/04/2011 à 09:02
9516 message(s), Inscription le 30/07/2010
Citation :
Peut-on parler d'ascendants et de descendant dans ce cas, étant donné que nous sommes sur le même rang ?
non évidemment

La renonciation de succession se fait au greffe du TGI exclusivement

fra, Maine-et-Loire, Posté le 11/04/2011 à 11:53
1067 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour,

Si l'ensemble des héritiers renoncent à la succession, l'automobile, par exemple, deviendra propriété du Service des Domaines, donc, propriété de l'Etat.

__________________________
Me François BELLAIR
Avocat au Barreau d'ANGERS

drinouHyppie, Posté le 26/01/2015 à 11:49
3 message(s), Inscription le 26/01/2015
Bonjour

Mon frère de 51 ans vient de décédé.
Il ne travaillait plus depuis de nombreuses années et l'assurance maladie venait de "réactivé" des prestations pour un accident de travail qu'il avait eu très jeune.

Il a cumulé plusieurs dettes : taxe d'habitation, très nombreuses amendes, voiture en fourrière depuis plusieurs mois, achats sur internet non réglé, …

Il était divorcé et a une fille de 20 ans et un fils de 13 ans qui vont très certainement refuser la succession.

Ma mère est toujours vivante et à la retraite, et nous sommes encore 3 frères 3 soeurs dont la plupart sont soit à mi temps, soit en congé parental, soit au chomage. Pour ma part, je travaille à temps plein.

Pouvons-nous, frères et soeurs, être responsables des dettes fiscales, sociales et autres de mon frère décédé. Serons nous tenus de les régler et dans quelles proportions compte tenu du fait que seuls 2 d'entre nous travaillent à temps plein ?

Pour être complètement dégager de ces dettes, devons nous renoncer à la succession auprès du tribunal de grande instance ? Lequel ? celui du lieu de décès et d'habitation de mon frère ?

domat, Posté le 26/01/2015 à 12:04
4060 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
quand on accepte une succession, on accepte les dettes du défunt.
si les enfants de votre frère renoncent à la succession, tous les héritiers suivants (parents, frère et soeurs) devront renoncer à la succession.
cela doit se faire au TGI du domicile du défunt.
cdt

drinouHyppie, Posté le 26/01/2015 à 12:08
3 message(s), Inscription le 26/01/2015
et à partir de ce moment là, aucune somme ne peut nous être opposée ? ni amendes, ni impôts, ni achats internet, ni découvert à la banque ?

havret, Posté le 28/05/2015 à 11:33
1 message(s), Inscription le 28/05/2015
notre frére décédé , n'étant plus en bon termes avec ses enfants nous avons les 3 soeurs et 2 fréres réglé les funérailles , il avait de l'argent sur son compte , nous voudrions savoir si nous serons remboursé?

domat, Posté le 28/05/2015 à 18:27
4060 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
les obsèques sont payés d'abord par succession, si cela ne suffit pas, il appartient aux enfants de les payer.
si un notaire est en charge de la succession, vous pouvez lui en demander le remboursement.
sinon vous devrez mettre en demeure les enfants de vous rembourser.
cdt

praseodyme, Finistère, Posté le 08/07/2015 à 09:54
1 message(s), Inscription le 08/07/2015
Existe-t-il une obligation alimentaire entre frère et soeur?

Quid de la successesion d'un frère sachant qu'il n'a ni ascendant ni ndescendant?

????, Posté le 19/07/2015 à 11:32
1 message(s), Inscription le 19/07/2015
C'EST NOTRE FRERE DE 60 ANS QUI VIENT DE DECEDER ET COMME IL NE TRAVAILLAIT PLUS (COEUR MALADE )NOUS SOMMES ENCORE 7 ET COMME IL A LAISSE DES DETTES QUI DOIT PAYER C'EST NOUS (FRERES ET SOEURS)MAIS NOUS N'AVONS PAS BEAUCOUP DE REVENUS PRESQUE TOUS ET TOUTES A LA RETRAITR .QUE FAUT-IL FAIRE A QUI S'ADRESSER. MERCI D'AVANCE

militaf, Ain, Posté le 31/07/2016 à 19:11
3 message(s), Inscription le 09/07/2014
Les frais d'obsèques sont normalement et en priorité prélevés sur les biens de la succession.
Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont les conjoints, les descendants et les ascendants (ce qui exclut en fait les frères et soeurs).
Ces personnes (conjoints, descendants et ascendants) doivent assumer la charge de ces frais dans la proportion de leurs ressources et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc). À défaut d'accord, c'est le juge qui fixe la répartition.
Sachez qu’à l'égard de l'entreprise de pompes funèbres, c'est celui qui a passé la commande qui doit payer la facture. Si nécessaire, il peut ensuite se retourner contre les autres membres de la famille tenus au paiement des frais d'obsèques. En cas de refus de régler leur part, il peut saisir le juge.
Toutefois, en absence de descendant et d’ascendant, plusieurs solutions existent pour faire face au financement des frais d'obsèques:
- La sécurité sociale
Si le défunt était salarié et en activité au moment de son décès, les ayants droit bénéficient d'un capital décès équivalant à trois mois du dernier salaire dans le secteur privé et au salaire annuel pour les fonctionnaires.
La demande auprès de l’organisme de sécurité sociale est àl'initiative des ayants droit.
Un dossier de Prestations Extra Légales peut également être retiré, complété puis retourné à la sécurité sociale (service social CRAM). Cette demande d’aide financière sera étudiée en fonction de critères de ressources notamment, et de la situation familiale du défunt.
En cas d’accident mortel du travail, la CPAM rembourse les frais funéraires dans la limite de 1/24è du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 1442,50 euros au 1er janvier 2010.
Elle supporte également les frais de transport du corps sous certaines conditions.
En cas d’accident suivi de mort, les ayants-droit de la victime peuvent prétendre à une rente :
- conjoint, concubin ou pacsé,- enfant jusqu’à 20 ans.
- Les assurances obsèques
Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, les bénéficiaires touchent le capital obsèques prévu, dans des délais variables selon les organismes. De plus, certaines banques proposent dans leurs produits un capital décès en cas de mort du titulaire du compte. Ce capital est en général lié au solde du compte au jour du décès.
La démarche auprès des assureurs est à l'initiative des ayants droit.
- Les sociétés mutualistes
Certaines mutuelles comprennent des conditions qui prévoient le versement d'une somme destinée aux frais d'obsèques. Certaines d'entre elles pratiquent le tiers payant avec les entreprises de pompes funèbres.
- La commune
Toute commune a l'obligation d'assurer gratuitement les funérailles (inhumation ou crémation) des " personnes dépourvues de ressources suffisantes ". Dans ce cas, les proches peuvent consulter un(e) assistant(e) social(e) avant de signer le contrat avec l'entreprise de pompes funèbres.
- Les autres sources de financement
Certaines caisses de prévoyance prévoient un forfait concernant les frais d’obsèques. Des associations caritatives peuvent intervenir financièrement sur cet événement de vie familiale, selon votre lieu d’habitation, en lien avec le service social. Dans certaines situations et sous certaines conditions financières, d’autres organismes peuvent vous soutenir sous forme d’aides financières. Il est nécessaire de vous renseigner auprès du Centre Communal d’Action Sociale de votre commune, ou de l’Unité Territoriale de Solidarité du Conseil Général la plus proche de chez vous.


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