DECES D UN FRERE SANS RESSOURCE QUI PAS SES OBSEQUES

Sujet vu 6496 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/11 à 11:58

VIVIFIAN73, Rhône, Posté le 07/04/2011 à 11:58
2 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonjour

Mon frere vient de décédé,célibataire jamais marié , pas d'enfant, mais des des dettes, il percevait le RMI et donc surment etait-il couvert par la CMU.

Nous n'avons plus de parents et donc il reste les frères et soeurs 6 personnes moi compris.

Qui paye les obsèques ? sachant qu'une de mes soeurs vit du RMI avec ses 2 enfants, un frère qui ne nous parle plus , une soeur en prés retraite , une autre qui est toujours sans le sous...

comment ça se passe dans ce cas là , faut-il prendre contact avec un notaire pour que lègalement les sommes soient réparties....doit-on refuser la succéssion
merci de votre réponse...

ch

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Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2011 à 13:22
9536 message(s), Inscription le 30/07/2010
Les frais d'obsèques s'imputent d'abord sur la succession. S'il n'y a pas assez, les obligés alimentaires doivent participer (ascendant, descendant). Sinon, c'est la mairie qui paye (concession de 5 ans, puis le corps est relevé et mis en ossuaire)

fra, Maine-et-Loire, Posté le 07/04/2011 à 14:14
1073 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour Monsieur, Bonjour Domil,

Quant à la succession proprement dite, si elle est manifestement déficitaire, vous devez y renoncer purement et simplement, mais aussi, faire renoncer en cascade, vos enfants et, éventuellement, vos petits-enfants.

__________________________
Me François BELLAIR
Avocat au Barreau d'ANGERS

VIVIFIAN73, Rhône, Posté le 08/04/2011 à 08:12
2 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonjour et merci pour vos réponses.

Peut-on parler d'ascendants et de descendant dans ce cas, étant donné que nous sommes sur le même rang ?

De plus, si j'ai bien compris , dans le cas où sur 6 personnes il y en a deux qui veullent payer les frais d'obsèques , on ne peut pas obliger les autres frères et soeurs de payer ? c'est bien cela ? Du faite qu'il n'y a pas de devoir de pension alimentaire.

Enfin, pour ce qui est de refuser la succession , comment cela se passe t-il doit on prendre un RDV chez le notaire obligatoirement?

Qu'en sera t-il de ses biens personnels , voiture....si refus de la succession , qui s'occupera de la récupérer !

en vous remerciant cordialement

Ch

Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/04/2011 à 09:02
9536 message(s), Inscription le 30/07/2010
Citation :
Peut-on parler d'ascendants et de descendant dans ce cas, étant donné que nous sommes sur le même rang ?
non évidemment

La renonciation de succession se fait au greffe du TGI exclusivement

fra, Maine-et-Loire, Posté le 11/04/2011 à 11:53
1073 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour,

Si l'ensemble des héritiers renoncent à la succession, l'automobile, par exemple, deviendra propriété du Service des Domaines, donc, propriété de l'Etat.

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Me François BELLAIR
Avocat au Barreau d'ANGERS


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