DECES D UN FRERE SANS RESSOURCE QUI PAS SES OBSEQUES

Sujet vu 8402 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/11 à 11:58

VIVIFIAN73, Rhône, Posté le 07/04/2011 à 11:58
2 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonjour

Mon frere vient de décédé,célibataire jamais marié , pas d'enfant, mais des des dettes, il percevait le RMI et donc surment etait-il couvert par la CMU.

Nous n'avons plus de parents et donc il reste les frères et soeurs 6 personnes moi compris.

Qui paye les obsèques ? sachant qu'une de mes soeurs vit du RMI avec ses 2 enfants, un frère qui ne nous parle plus , une soeur en prés retraite , une autre qui est toujours sans le sous...

comment ça se passe dans ce cas là , faut-il prendre contact avec un notaire pour que lègalement les sommes soient réparties....doit-on refuser la succéssion
merci de votre réponse...

ch

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Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2011 à 13:22
9534 message(s), Inscription le 30/07/2010
Les frais d'obsèques s'imputent d'abord sur la succession. S'il n'y a pas assez, les obligés alimentaires doivent participer (ascendant, descendant). Sinon, c'est la mairie qui paye (concession de 5 ans, puis le corps est relevé et mis en ossuaire)

fra, Maine-et-Loire, Posté le 07/04/2011 à 14:14
1071 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour Monsieur, Bonjour Domil,

Quant à la succession proprement dite, si elle est manifestement déficitaire, vous devez y renoncer purement et simplement, mais aussi, faire renoncer en cascade, vos enfants et, éventuellement, vos petits-enfants.

__________________________
Me François BELLAIR
Avocat au Barreau d'ANGERS

VIVIFIAN73, Rhône, Posté le 08/04/2011 à 08:12
2 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonjour et merci pour vos réponses.

Peut-on parler d'ascendants et de descendant dans ce cas, étant donné que nous sommes sur le même rang ?

De plus, si j'ai bien compris , dans le cas où sur 6 personnes il y en a deux qui veullent payer les frais d'obsèques , on ne peut pas obliger les autres frères et soeurs de payer ? c'est bien cela ? Du faite qu'il n'y a pas de devoir de pension alimentaire.

Enfin, pour ce qui est de refuser la succession , comment cela se passe t-il doit on prendre un RDV chez le notaire obligatoirement?

Qu'en sera t-il de ses biens personnels , voiture....si refus de la succession , qui s'occupera de la récupérer !

en vous remerciant cordialement

Ch

Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/04/2011 à 09:02
9534 message(s), Inscription le 30/07/2010
Citation :
Peut-on parler d'ascendants et de descendant dans ce cas, étant donné que nous sommes sur le même rang ?
non évidemment

La renonciation de succession se fait au greffe du TGI exclusivement

fra, Maine-et-Loire, Posté le 11/04/2011 à 11:53
1071 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour,

Si l'ensemble des héritiers renoncent à la succession, l'automobile, par exemple, deviendra propriété du Service des Domaines, donc, propriété de l'Etat.

__________________________
Me François BELLAIR
Avocat au Barreau d'ANGERS

drinouHyppie, Posté le 26/01/2015 à 11:49
3 message(s), Inscription le 26/01/2015
Bonjour

Mon frère de 51 ans vient de décédé.
Il ne travaillait plus depuis de nombreuses années et l'assurance maladie venait de "réactivé" des prestations pour un accident de travail qu'il avait eu très jeune.

Il a cumulé plusieurs dettes : taxe d'habitation, très nombreuses amendes, voiture en fourrière depuis plusieurs mois, achats sur internet non réglé, …

Il était divorcé et a une fille de 20 ans et un fils de 13 ans qui vont très certainement refuser la succession.

Ma mère est toujours vivante et à la retraite, et nous sommes encore 3 frères 3 soeurs dont la plupart sont soit à mi temps, soit en congé parental, soit au chomage. Pour ma part, je travaille à temps plein.

Pouvons-nous, frères et soeurs, être responsables des dettes fiscales, sociales et autres de mon frère décédé. Serons nous tenus de les régler et dans quelles proportions compte tenu du fait que seuls 2 d'entre nous travaillent à temps plein ?

Pour être complètement dégager de ces dettes, devons nous renoncer à la succession auprès du tribunal de grande instance ? Lequel ? celui du lieu de décès et d'habitation de mon frère ?

domat, Posté le 26/01/2015 à 12:04
3307 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
quand on accepte une succession, on accepte les dettes du défunt.
si les enfants de votre frère renoncent à la succession, tous les héritiers suivants (parents, frère et soeurs) devront renoncer à la succession.
cela doit se faire au TGI du domicile du défunt.
cdt

drinouHyppie, Posté le 26/01/2015 à 12:08
3 message(s), Inscription le 26/01/2015
et à partir de ce moment là, aucune somme ne peut nous être opposée ? ni amendes, ni impôts, ni achats internet, ni découvert à la banque ?


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