déchéance droit d'usage et d'habitation
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Inscrit : 06/10/2009
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Bonjour,
Ma mère est décédée en 2005. Elle était remariée sans enfants, mon beau-père ne m'a jamais adressé la parole.
Je suis nu-propriétaire de la propriété de ma mère, mais mon beau-père a reçu par testament (que j'ai contesté car obtenu dans des conditions douteuses alors que maman était grabataire) un droit d'usage et d'habitation.
L'intention exprimée par mon beau-père et de me laisser un tas de ruines (sic).
Et de fait, quelques semaines après le décès de maman, mon beau-père a épousé une jeune fille Thaïlandaise de 40 ans plus jeune. Il s'est installé en Thaïlande depuis 4 ans ou il a construit une nouvelle demeure. (depuis il a changé 2 fois de compagne..)
La maison de ma mère, que je vois tous les jours, se dégrade rapidement. Les volets n'ont pas été ouverts depuis 4 années et il se dégage une odeur de moisi à son voisinage. La végétation du jardin a envahi les murs de la maison. On ne distingue plus les dalles extérieures de l'entrée qui sont envahies par l'herbe et les arbustres.
Il est certain que mon beau-père a tenu parole, à ce rythme, il n'y aura bientôt plus qu'un tas de ruines.
Puis-je envisager de requérir en déchéance de droit d'habitation ?
Il m'est impossible de faire constater l'état intérieur de la maison par un huissier. Bien que possédant les clefs, je n'ai pas le droit d'y pénétrer.
Au secours ! Que faire ?
Ma mère est décédée en 2005. Elle était remariée sans enfants, mon beau-père ne m'a jamais adressé la parole.
Je suis nu-propriétaire de la propriété de ma mère, mais mon beau-père a reçu par testament (que j'ai contesté car obtenu dans des conditions douteuses alors que maman était grabataire) un droit d'usage et d'habitation.
L'intention exprimée par mon beau-père et de me laisser un tas de ruines (sic).
Et de fait, quelques semaines après le décès de maman, mon beau-père a épousé une jeune fille Thaïlandaise de 40 ans plus jeune. Il s'est installé en Thaïlande depuis 4 ans ou il a construit une nouvelle demeure. (depuis il a changé 2 fois de compagne..)
La maison de ma mère, que je vois tous les jours, se dégrade rapidement. Les volets n'ont pas été ouverts depuis 4 années et il se dégage une odeur de moisi à son voisinage. La végétation du jardin a envahi les murs de la maison. On ne distingue plus les dalles extérieures de l'entrée qui sont envahies par l'herbe et les arbustres.
Il est certain que mon beau-père a tenu parole, à ce rythme, il n'y aura bientôt plus qu'un tas de ruines.
Puis-je envisager de requérir en déchéance de droit d'habitation ?
Il m'est impossible de faire constater l'état intérieur de la maison par un huissier. Bien que possédant les clefs, je n'ai pas le droit d'y pénétrer.
Au secours ! Que faire ?
Classement : Droit civil & familial > Successions / Notaires
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Inscrit : 11/01/2011
Messages : 13
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Salut arthur1709,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information juridique.com si ça peut t'aider.
j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
A+
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information juridique.com si ça peut t'aider.
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