delais pour declaré un déce
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Bonjour
Mon père est décède mis mars , nous sommes tous très éprouvés et ma maman est partie se reposer depuis à l'Étranger. (elle ne rentrera peut être qu'au mois d'aout).
Avant de partir elle n'a fait aucune déclarations (ou très peu juste la retraite de mon père).
mes questions
Combien de temps légalement avons nous pour déclaré le décé aux banques ?
Il n'avaient que des comptes joints , va t elle pouvoir disposer de son argent après la déclaration ? si il y a un coffre un inventaire est t il fait ?
Elle à fait la déclaration pour une retraite de mon père , la caisse de retraite lui demande des documents pour la réversion , est t il possible d'attendre jusque aout ?
merci de me répondre
FANNY
Mon père est décède mis mars , nous sommes tous très éprouvés et ma maman est partie se reposer depuis à l'Étranger. (elle ne rentrera peut être qu'au mois d'aout).
Avant de partir elle n'a fait aucune déclarations (ou très peu juste la retraite de mon père).
mes questions
Combien de temps légalement avons nous pour déclaré le décé aux banques ?
Il n'avaient que des comptes joints , va t elle pouvoir disposer de son argent après la déclaration ? si il y a un coffre un inventaire est t il fait ?
Elle à fait la déclaration pour une retraite de mon père , la caisse de retraite lui demande des documents pour la réversion , est t il possible d'attendre jusque aout ?
merci de me répondre
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Classement : Droit civil & familial > Successions / Notaires
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Inscrit : 11/01/2011
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Salut geneve,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information juridique.com si ça peut t'aider.
j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
A+
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information juridique.com si ça peut t'aider.
j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
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Juriste
- Droit international.
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Monsieur,
Passez par un notaire,
Envoyez des certificats de décès aux banques.
Vous avez six mois pour faire la déclaration de succession auprès des impôts,
Sachez que lors d'un décès, les comptes au seul nom de votre père sera bloqué, car il peut y avoir des dettes à payer.
C'est ce qu'i m'est arrivé avec le CODEVI de ma mère décédée.
Sachez que le compte courant commun de vos parents s'ils en ont un continuera à fonctionner normalement.
Il vaut mieux passer par un notaire.
Sachez que vous n'aurez de droit de successions à payer jusqu'à un plafond de 150 000 Euros.
Bon courage
Passez par un notaire,
Envoyez des certificats de décès aux banques.
Vous avez six mois pour faire la déclaration de succession auprès des impôts,
Sachez que lors d'un décès, les comptes au seul nom de votre père sera bloqué, car il peut y avoir des dettes à payer.
C'est ce qu'i m'est arrivé avec le CODEVI de ma mère décédée.
Sachez que le compte courant commun de vos parents s'ils en ont un continuera à fonctionner normalement.
Il vaut mieux passer par un notaire.
Sachez que vous n'aurez de droit de successions à payer jusqu'à un plafond de 150 000 Euros.
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Inscrit : 16/05/2010
Messages : 2
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merci d avoir répondu
j'ai bien l'impression d'être obligée de payer des droits de succession . En France même si vous n'avez pas l'impression d'être riche , il suffit d'avoir un appart bien placé acheté il y a longtemps et avoir 3 francs six sous sur un compte pour pour payer un max (je connais le montant d'exonération 150ke).
connaissez vous la formule la plus avantageuse :
1 se désister en faveur de ma mère et elle nous fait des donations tous les ans (c'est combien par an)
2 on prends notre héritage , et on paye combien ?
3 on lui laisse la jouissance des biens et la rémunération des placements?
il y a peut être d'autres solutions , en tous cas il n'y a pas de tension particulières entre ma mère et ses enfants (c'est déjà ça , pourvu que ça dure)
encore merci
fan fan
(acrobate?)
Dernière modification : le 17/05/2010 à 22:45
j'ai bien l'impression d'être obligée de payer des droits de succession . En France même si vous n'avez pas l'impression d'être riche , il suffit d'avoir un appart bien placé acheté il y a longtemps et avoir 3 francs six sous sur un compte pour pour payer un max (je connais le montant d'exonération 150ke).
connaissez vous la formule la plus avantageuse :
1 se désister en faveur de ma mère et elle nous fait des donations tous les ans (c'est combien par an)
2 on prends notre héritage , et on paye combien ?
3 on lui laisse la jouissance des biens et la rémunération des placements?
il y a peut être d'autres solutions , en tous cas il n'y a pas de tension particulières entre ma mère et ses enfants (c'est déjà ça , pourvu que ça dure)
encore merci
fan fan
(acrobate?)
Dernière modification : le 17/05/2010 à 22:45
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Moi je suis passée par là,
Nous avons opté pour un démantèlement du droit de propriété sur l'appartement,
Mon père a gardé l'usufruit et moi la nu-propriété,
Je suis fille unique.
La part de chaque héritier est exempté d'impôt jusqu'à 150 000 Euros,
Il faut regarder aussi s'il y avait eu auparavant des donations entre époux, le régime matrimonial, s'il y a eu des donations aux enfants, des dons manuels,
Le notaire est le mieux placé pour gérer la situation, pour faire l'inventaire de l'actif et du passif.
S'il y a des dettes, l'argent sur les comptes au nom de votre père servira à payer les créanciers,
Nous avons opté pour un démantèlement du droit de propriété sur l'appartement,
Mon père a gardé l'usufruit et moi la nu-propriété,
Je suis fille unique.
La part de chaque héritier est exempté d'impôt jusqu'à 150 000 Euros,
Il faut regarder aussi s'il y avait eu auparavant des donations entre époux, le régime matrimonial, s'il y a eu des donations aux enfants, des dons manuels,
Le notaire est le mieux placé pour gérer la situation, pour faire l'inventaire de l'actif et du passif.
S'il y a des dettes, l'argent sur les comptes au nom de votre père servira à payer les créanciers,
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