Droit de succession - part réservataire
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Inscrit : 25/07/2010
Messages : 2
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Bonjour
J’ai deux enfants (A et B) dont (A) qui m’a renié en tant que père il y a plus de 10 ans. Aussi, nous n’avons plus de relation. Reste mon deuxième enfant (B) avec qui j’entretiens d’excellent rapport.
Aussi, j’aurai quelques questions concernant la partie successorale.
Je prends comme hypothèse que mon patrimoine est constitué de la manière suivante :
- 1 appartement d’une valeur de 100.000 euros que je loue 500 euros / mois
- 1 appartement de villégiature d’une valeur de 50.000 euros
- 2 assurances vie au nom de mon seul enfant (et en deuxième rang à ses enfants en cas de décès) d’un montant de 60.000 euros
- Des liquidités et des placements financiers d’un montant de 40.000 euros
QUESTIONS :
Comme vous l’avez compris, je souhaite laisser le maximum (voire tout) de mon patrimoine à un seul de mes enfants (B).
La loi m’oblige à laisser une part réservataire à mon autre enfant (A).
1 - Ai-je droit à TOUT transférer en assurance vie, dont un seul enfant serait bénéficiaire serait (B). L’enfant non bénéficiaire (A) pourrait-il faire opposition ?
2 – Quelle est dans mon cas de figure le montant de la part réservataire (cela ne me semble pas évident d’après ce que j’ai pu lire).
D’avance merci de vos réponses
Jacques
J’ai deux enfants (A et B) dont (A) qui m’a renié en tant que père il y a plus de 10 ans. Aussi, nous n’avons plus de relation. Reste mon deuxième enfant (B) avec qui j’entretiens d’excellent rapport.
Aussi, j’aurai quelques questions concernant la partie successorale.
Je prends comme hypothèse que mon patrimoine est constitué de la manière suivante :
- 1 appartement d’une valeur de 100.000 euros que je loue 500 euros / mois
- 1 appartement de villégiature d’une valeur de 50.000 euros
- 2 assurances vie au nom de mon seul enfant (et en deuxième rang à ses enfants en cas de décès) d’un montant de 60.000 euros
- Des liquidités et des placements financiers d’un montant de 40.000 euros
QUESTIONS :
Comme vous l’avez compris, je souhaite laisser le maximum (voire tout) de mon patrimoine à un seul de mes enfants (B).
La loi m’oblige à laisser une part réservataire à mon autre enfant (A).
1 - Ai-je droit à TOUT transférer en assurance vie, dont un seul enfant serait bénéficiaire serait (B). L’enfant non bénéficiaire (A) pourrait-il faire opposition ?
2 – Quelle est dans mon cas de figure le montant de la part réservataire (cela ne me semble pas évident d’après ce que j’ai pu lire).
D’avance merci de vos réponses
Jacques
Classement : Droit civil & familial > Successions / Notaires
Membre d'élite
Inscrit : 30/07/2010
Messages : 9595
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Quand on a deux enfants, la part réservataire est d'un tiers par enfant.
Vous avez un patrimoine conséquent et varié. Vous voulez une solution avec une sécurité juridique sur la durée. Il est donc impératif d'aller voir un professionnel qui vous indiquera les solutions adaptées à ce que vous voulez faire (et éviter de déballer ça publiquement avec suffisamment de précision pour que quelqu'un qui vous connaisse, vous reconnaisse, on ne sait jamais, ça pourrait servir de preuve pour contester vos dispositions testamentaires.)
Vous avez un patrimoine conséquent et varié. Vous voulez une solution avec une sécurité juridique sur la durée. Il est donc impératif d'aller voir un professionnel qui vous indiquera les solutions adaptées à ce que vous voulez faire (et éviter de déballer ça publiquement avec suffisamment de précision pour que quelqu'un qui vous connaisse, vous reconnaisse, on ne sait jamais, ça pourrait servir de preuve pour contester vos dispositions testamentaires.)
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