heritage après le décès de ma mère

Publié le 17/08/2010 Vu 2822 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/08/2010 11:45

bonjour,


je suis issue d'une famille de 6 enfants. mon père est décédé l'année dernière . Ma mère souhaite désigner de son vivant des personnes de notre famille qui seraient destinataire de biens mobiliers après sa mort. Une de mes soeurs a également une procuration sur son compte. Ma question est la suivante . Serait il préférable de faire notifier tout cela devant un notaire? si oui de quel document juridique s'agit il et quel en serait le coût pour elle. Nous souhaitons que les choses se passent au mieux pour tout le monde sans conflit le jour ou elle décédera..


Merci de me répondre rapidement. Ma mère est âgée de 78 ans. elle dispose de toutes ses facultés mentales et j'aimerais l'aider à faire la démarche..

Nous ne nous voyons pas forcément entre frères et soeurs car la vie a fait que nous avons pris certaines distances les uns avec les autres. Ma crainte concerne surtout les conflits éventuels pouvant survenir

aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

Sincères salutations MME BECU

17/08/2010 14:05

ça s'appelle simplement un testament.

Dans votre cas, une donation-partage avec votre mère se réservant l'usufruit serait la meilleure solution (pas de conflit de partage au moment de la succession, moins de droits de succession à payer, votre mère l'esprit tranquille)

Attention, cependant, votre mère ne peut disposer des biens qui proviennent de la succession de son mari, et qu'elle ne possède pas en pleine propriété.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter