Succession via un notaire légèrement véreux
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Bonjour,
Mon père décédé en 2005, a donné à sa 4ème épouse une grande partie de ses biens.
Ma soeur et moi, sommes les seuls enfants de mon père issus du 1er mariage.
Lors de la succession j'ignorais la nécessité de me faire représenter par un notaire distinct de celui de ma belle mère.
Il y a eu des anomalies, auxquelles je n'avais pas alors réussi à m'opposer, faisant suite au choc de ce décès inattendu.
- le notaire a eu connaissance de l’existence de "bons au porteur" achetés par mon père pour 60 000€ ; il n'y a eu ni partage, et encore moins d'intégration dans la succession, donc pas de règlement de droit de succession.
Idem pour de l'argent liquide rapatrié de Suisse environ 2 ans auparavant. Ayant refusé de signer la déclaration fiscale de succession, (ne voulant pas être ensuite tenue pour responsable de malhonnêteté) ; le notaire a refusé de me remettre une copie de la déclaration.
Que faire contre un notaire verreux ? (Et il s'agit soit disant d'un ponte bordelais !)
Je suis écoeurée.
Ce que j'ai touché à l'issu de la succession sont des cacahuètes, et ma belle mère a reçu, outre une quotité importante, des dons, qui de fait déshéritent les enfants légitimes.
Je précise : la situation étant somme toute assez ubuesque, le notaire n'a pas vraiment laissé à ma belle mère le choix ; elle a payé tous les droits de succession : ça sentait le roussi ! Cela devait probablement me calmer !
Aujourd'hui, le nouveau notaire de ma belle mère me presse d'accepter de vendre sa maison qui est en indivision avec moi et ma soeur - usufruit -. Ma soeur est ok, vivant aux US, elle est peu intéressée par tout ça.
- que se passe-t-il si je refuse cette vente ?
Par ailleurs ce notaire lie mon acceptation à cette vente, à une régularisation d'un reliquat de 35 000€ dû de la succession (indépendant du produit de la vente).
Vos avis m'intéressent vivement, je vous en remercie par avance.
Dernière modification : le 26/09/2011 à 19:48
Mon père décédé en 2005, a donné à sa 4ème épouse une grande partie de ses biens.
Ma soeur et moi, sommes les seuls enfants de mon père issus du 1er mariage.
Lors de la succession j'ignorais la nécessité de me faire représenter par un notaire distinct de celui de ma belle mère.
Il y a eu des anomalies, auxquelles je n'avais pas alors réussi à m'opposer, faisant suite au choc de ce décès inattendu.
- le notaire a eu connaissance de l’existence de "bons au porteur" achetés par mon père pour 60 000€ ; il n'y a eu ni partage, et encore moins d'intégration dans la succession, donc pas de règlement de droit de succession.
Idem pour de l'argent liquide rapatrié de Suisse environ 2 ans auparavant. Ayant refusé de signer la déclaration fiscale de succession, (ne voulant pas être ensuite tenue pour responsable de malhonnêteté) ; le notaire a refusé de me remettre une copie de la déclaration.
Que faire contre un notaire verreux ? (Et il s'agit soit disant d'un ponte bordelais !)
Je suis écoeurée.
Ce que j'ai touché à l'issu de la succession sont des cacahuètes, et ma belle mère a reçu, outre une quotité importante, des dons, qui de fait déshéritent les enfants légitimes.
Je précise : la situation étant somme toute assez ubuesque, le notaire n'a pas vraiment laissé à ma belle mère le choix ; elle a payé tous les droits de succession : ça sentait le roussi ! Cela devait probablement me calmer !
Aujourd'hui, le nouveau notaire de ma belle mère me presse d'accepter de vendre sa maison qui est en indivision avec moi et ma soeur - usufruit -. Ma soeur est ok, vivant aux US, elle est peu intéressée par tout ça.
- que se passe-t-il si je refuse cette vente ?
Par ailleurs ce notaire lie mon acceptation à cette vente, à une régularisation d'un reliquat de 35 000€ dû de la succession (indépendant du produit de la vente).
Vos avis m'intéressent vivement, je vous en remercie par avance.
Dernière modification : le 26/09/2011 à 19:48
Classement : Droit civil & familial > Successions / Notaires
Membre d'élite
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Citation :
le notaire a eu connaissance de l’existence de "bons au porteurs" achetés par mon père pour 60 000€
en avez-vous apporté la preuve ? et qu'ils existaient toujours ?
le notaire a eu connaissance de l’existence de "bons au porteurs" achetés par mon père pour 60 000€
Citation :
Idem pour de l'argent liquide rapatrié de Suisse environ 2 ans avant.
même question
Idem pour de l'argent liquide rapatrié de Suisse environ 2 ans avant.
Citation :
Ce que j'ai touché à l'issu de la succession sont des cacahuètes, et ma belle mère a reçu, outre une quotité importante, des dons, qui de fait déshéritent les enfants légitimes.
non, ce n'est pas possible, sauf si vous vous laissez faire et sans que le notaire soit dans le coup forcément.
Ce que j'ai touché à l'issu de la succession sont des cacahuètes, et ma belle mère a reçu, outre une quotité importante, des dons, qui de fait déshéritent les enfants légitimes.
Citation :
Aujourd'hui, le nouveau notaire de ma belle mère me presse d'accepter de vendre sa maison qui est en indivision avec moi et ma soeur - usufruit -
De toute façon, elle pourra soit vous contraindre à la vente (aux enchères) si elle est co-indivisaire, soit vous contraindre à payer en capital son usufruit (si elle n'a que l'usufruit)Aujourd'hui, le nouveau notaire de ma belle mère me presse d'accepter de vendre sa maison qui est en indivision avec moi et ma soeur - usufruit -
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Merci pour votre avis.
Là est tout le problème : il a été question de ces bons au téléphone, + au moment de la réunion organisée pour signer tous les papiers. Étaient présent le notaire, ma belle mère, ma soeur, mon mari et moi ! On n'a pas eu la présence d'esprit de faire constater par huissier, ce que ce notaire disait : "concernant les bons votre belle mère les garde". Ce sont des moments un peu difficiles.
En revanche je sais dans quelle banque ils ont été acheté et en quelle année.
Pour la Suisse, il me faut un certificat d'hérédité (je n'ai que le livret de famille de mon père où j'apparais, plus tout le dossier de succession), et le nom de la banque à Genève avec la succursale exacte. Mais là aussi cela ne signifie pas en effet que tout n'a pas été dépensé, par exemple bien avant son décès.
Les cacahuètes ?
J'ai bien compris ce que vous dites sur "l'allégation" que je porte au sujet du notaire. En revanche oui, j'ai laissé faire, ignorant à l'époque l'utilité d'avoir mon notaire. (Entre tps, j'ai bossé, eu des responsabilités, ai commencé des études de droit.....).
Dans ce contexte peut on remonter au créneau ?
Je ne vais pas laisser ici de chiffres, mais si on reconstituait son patrimoine qques années en arrière on constaterait un trou entre la déclaration et la réalité : qq années avant son décès il a vendu un commerce + une maison dans une grande ville...
C'est environ 60% de son patrimoine qui a été donné à son épouse.
Donc sur les 40%, qui ont été partagé en 3, on retrouve nos cacahuètes pour pleurer !
"payer en capital son usufruit" : je ne comprends pas ?
En tout cas, merci
Là est tout le problème : il a été question de ces bons au téléphone, + au moment de la réunion organisée pour signer tous les papiers. Étaient présent le notaire, ma belle mère, ma soeur, mon mari et moi ! On n'a pas eu la présence d'esprit de faire constater par huissier, ce que ce notaire disait : "concernant les bons votre belle mère les garde". Ce sont des moments un peu difficiles.
En revanche je sais dans quelle banque ils ont été acheté et en quelle année.
Pour la Suisse, il me faut un certificat d'hérédité (je n'ai que le livret de famille de mon père où j'apparais, plus tout le dossier de succession), et le nom de la banque à Genève avec la succursale exacte. Mais là aussi cela ne signifie pas en effet que tout n'a pas été dépensé, par exemple bien avant son décès.
Les cacahuètes ?
J'ai bien compris ce que vous dites sur "l'allégation" que je porte au sujet du notaire. En revanche oui, j'ai laissé faire, ignorant à l'époque l'utilité d'avoir mon notaire. (Entre tps, j'ai bossé, eu des responsabilités, ai commencé des études de droit.....).
Dans ce contexte peut on remonter au créneau ?
Je ne vais pas laisser ici de chiffres, mais si on reconstituait son patrimoine qques années en arrière on constaterait un trou entre la déclaration et la réalité : qq années avant son décès il a vendu un commerce + une maison dans une grande ville...
C'est environ 60% de son patrimoine qui a été donné à son épouse.
Donc sur les 40%, qui ont été partagé en 3, on retrouve nos cacahuètes pour pleurer !
"payer en capital son usufruit" : je ne comprends pas ?
En tout cas, merci
Membre d'élite
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Citation :
Pour la Suisse, il me faut un certificat d'hérédité
vous n'avez qu'à le faire faire
Pour la Suisse, il me faut un certificat d'hérédité
Citation :
"payer en capital son usufruit" : je ne comprends pas ?
dans son cas, l'usufruitière peut convertir son usufruit en capital, les nus-propriétaires devront donc payer une certaine somme à l'usufruitier et deviendront pleins propriétaires"payer en capital son usufruit" : je ne comprends pas ?
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Messages : 4
Merci encore pour votre aimable réponse
"citation"
Vous n'avez qu'à le faire faire.
J'entends bien, cela se fait où, auprès de qui ?
Et pour le reste... de combien de temps dispose t on pour tenter une solution raisonnable à l'amiable ?
"citation"
Vous n'avez qu'à le faire faire.
J'entends bien, cela se fait où, auprès de qui ?
Et pour le reste... de combien de temps dispose t on pour tenter une solution raisonnable à l'amiable ?
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