Modulation du temps de travail

Sujet vu 2059 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/09 à 14:12

F123, Haute-Garonne, Posté le 13/03/2009 à 14:12
1 message(s), Inscription le 13/03/2009
Je souhaiterai mettre en place une modulation du temps de travail pour un salarié, je me retrouve bloquée par la loi du 20 août 2008.

En effet, voivi ce qu'elle dit sur la mise en place de l’aménagement du temps de travail :
En principe, par accord collectif…
Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.
Cet accord prévoit :
les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaire de travail ;
les limites pour le décompte des heures supplémentaires (sur ce point, on se reportera aux précisions figurant dans la fiche « Les heures supplémentaires : définition et limites » (faire un lien vers cette fiche) ;
les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.


La convention collective des entreprises de vente par catalogue dont je dépend ne prévoit aucun texte sur la modulation du temps de travai.

Et comme je ne trouve pas aussi d'accord collectif, j'ai décidée de mettre en place un accord d'entrepise.

Je voulais donc savoir si je pouvais conclure un accord d'entreprise avec le salarié (mandaté par un syndicat) afin de mettre en place cette modulation.

Pouvez-vous me dire (si cela est possible) quelles sont alors les démarches à effectuer.



Merci par avance.

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