Allocation amiante et pré retraite

kunthy [Voir ses messages]

Ille-et-Vilaine, Le 30/11/2009 à 14:10

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Bonjour

Cette question concerne mon père.
Il a travaillé ds de l'amiante dc a le droit à une préretraite.
N'ayant pas cumulé suffisamment d'annuités, si il part cette année, sa pension de retraite sera de 700€ par mois. Mais si il part ds 5 ans, alors ça sera de 1200€.
On lui a dit qu'a priori, durant ces 5 ans, l'allocation amiante "comble" cette différence, et il aurait dc en tout 1200€/mois de suite.

Pourriez vous me dire si cela est exact.

Merci d'avance pr lui

Julie THOMAS [Voir ses messages]

Paris, Le 30/11/2009 à 14:31

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Bonjour Kunthy,

L'allocation ne comble pas totalement la perte de revenus, car l'allocation de cessation anticipée d'activité est calculée en fonction d'un salaire de référence correspondant aux 12 derniers mois d'activité salariée, et égale à :

65% du salaire de référence pour la partie inférieure à 2 859 € par mois, 50 % du salaire pour la partie comprise entre 2 859 € et 5 718 € .

Le montant minimal de l’allocation est fixé à 904,895 € par mois depuis le 1er avril 2009.

L’allocation de cessation anticipée d’activité n’est pas cumulable avec des allocations de chômage ou de préretraite, des avantages de vieillesse.

Votre père doit bien réfléchir avant de prendre sa décision. Si son état de santé ne lui permet plus de travailler dans des conditions satisfaisantes, il serait peut-être préférable qu'il profite de cette allocation de pré-retraite. Néanmoins, il subira une diminution de sa retraite dans 5 ans.

Pour la suite, il est possible de combler cette baisse de revenus en engageant une procédure de demande d'indemnisation.

Pouvez-vous me confirmer que la maladie de votre père a été reconnue par la CPAM au titre du tableau n° 30 ?

Vous devez savoir que votre père peut obtenir l'indemnisation de ses préjudices, du fait de son exposition à l'amiante (souffrances endurées, préjudice moral, préjudice d'agrément, perte de revenus etc...).

Si vous le souhaitez, je peux vous apporter plus de précisions.

Bien cordialement,

Julie THOMAS (jthomas.avocat@gmail.com)
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Me Julie THOMAS
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kunthy [Voir ses messages]

Ille-et-Vilaine, Le 30/11/2009 à 16:44

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Merci de votre réponse

Si je comprends bien, la pension de préretraire n'est pas cumulable avec l'allocation amiante?
Donc durant 5 ans, il aurait 904€ d'allocation amiante (son salaire doit être de 1500€ net/mois environ).
Et après, sa retraite normale de 1200€??


Mon père n'a pas de pb de santé ms ayant travaillé de nbses années ds l'amiante, il a a priori droit à cette allocation.

Encore merci

Julie THOMAS [Voir ses messages]

Paris, Le 30/11/2009 à 17:07

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Je vous confirme que l'allocation ne peut pas se cumuler avec :

- le revenu d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée ;
- l'un des revenus ou allocations mentionnés à l'article L.131-2 du code de la Sécurité sociale (revenus de remplacement, allocations de chômage, indemnités maladies) ;
- un avantage personnel de vieillesse versé par un régime obligatoire, sauf s'il est versé par un régime spécial ;
- une allocation de préretraite.

Une allocation différentielle peut être versée en complément :

- d'une pension d'invalidité ;
- d'une retraite personnelle de vieillesse versée par un régime spécial etc...

Même si votre père n'a pas de problème de santé particulier, il est certainement possible de demander une indemnisation devant un Fonds spécial, du seul fait qu'il ait travaillé au contact de l'amiante.

Si cela ne vous dérange pas, je souhaiterais avoir quelques précisions concernant son activité professionnelle, et la surveillance médicale dont il a bénéficié.

En espérant vous avoir été un peu utile,

Bien cordialement,

Julie THOMAS (jthomas.avocat@gmail.com)
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