Arce et reprise travail trop tot

Publié le 24/02/2017 Vu 2853 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/02/2017 20:24

Bonjour,

Tout d'abord merci d'avance pour vos réponses.

Voila ma situation. J'ai créé mon activité le 13/02 et demandé l'accre en même temps. Je reprends une activité de salarié le 06/03.

Ma première question concerne l'accre. J'ai bien reçu le récépissé concernant la création de mon AE par mail mais pas le récépissé de la part de l'urssaf.
J'ai contacté l'urssaf et la personne m'a répondu qu'il n y a pas de récépissé et que je recevrai une réponse favorable ou non d'ici 1 mois et dans le cas contraire il suffira de les contacter 1 mois apres l'envoi de mon courrier et qu'ils me redigeront un justificatif. Est ce crédible à votre avis?

Mon autre question et la plus importante, est ce que je vais percevoir le premier versement en sachant qu'au moment de la demande d'ACRE j'étais demandeur d'emploi non salarié mais qu'au moment de la demande d'ARCE je serai certes demandeur d'emploi toujours MAIS SALARIÉ à temps plein.

Pour info je continuerai à m'actualiser en indiquant mes revenues perçu au titres de mon activité de salarié.

Merci de votre retour

24/02/2017 21:01

Bonjour,
Je vous conseillerais de vous informer auprès de l'APCE...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/02/2017 21:16

Bonjour,

Merci pour le lien cependant vu que c'est un cas vraiment spécifique je n'y ai pas trouvé les réponses que je cherche.

24/02/2017 21:35

Il doit y être mentionné les conditions pour recevoir les aides mais il y a aussi les possibilités de contact...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter