Accusation de mon employeur
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Inscrit : 26/11/2011
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Bonjour à tous,
Je me permets de vous développer succinctement la situation pour que vous puissiez me répondre en ayant quelques éléments de réflexion.
J'ai été licenciée il y a peu par mon employeur pour incompatibilité d'humeur, n'étant pas d'accord avec lui je me suis donc engagée dans des prud'hommes, sur le conseil de mon conseiller, délégué des salariés.
Je suis donc allée vider mon ancien bureau de mes effets personnels, et j'ai repris au passage ce que je considère être également mon effet personnel, à savoir une boîte (payée et entretenue par mes soins, bien évidemment) remplie par moi-même de petites fiches concernant les fournisseurs avec lesquels j'avais affaire. Sur ces fiches ne figurent aucun renseignement confidentiel, aucune information compromettante pour l'entreprise, toutes ces informations étant disponibles sur internet sur les différents sites de ces fournisseurs.
Le problème est donc que mon ancien employeur fait pression sur moi pour récupérer ces fiches (j'ai été la seule à en faire et il faut avouer qu'elles lui seraient bien utiles) en disant qu'il a ses droits sur ces fiches, alors qu'à aucun moment ce n'est lui ou un de mes supérieurs qui m'aurait demandé de les faire, je les ai simplement réalisées pour mon confort de travail personnel.
Ces fiches peuvent-elles peser contre moi aux prud'hommes ? Dois-je les restituer à mon employeur ou simplement lui répondre par courrier qu'elles me reviennent de droit ?
J'attends vos réponses avec impatience. En vous remerciant d'avance d'avoir pris le temps de lire mon message.
Christine.
Dernière modification : le 26/11/2011 à 14:56
Je me permets de vous développer succinctement la situation pour que vous puissiez me répondre en ayant quelques éléments de réflexion.
J'ai été licenciée il y a peu par mon employeur pour incompatibilité d'humeur, n'étant pas d'accord avec lui je me suis donc engagée dans des prud'hommes, sur le conseil de mon conseiller, délégué des salariés.
Je suis donc allée vider mon ancien bureau de mes effets personnels, et j'ai repris au passage ce que je considère être également mon effet personnel, à savoir une boîte (payée et entretenue par mes soins, bien évidemment) remplie par moi-même de petites fiches concernant les fournisseurs avec lesquels j'avais affaire. Sur ces fiches ne figurent aucun renseignement confidentiel, aucune information compromettante pour l'entreprise, toutes ces informations étant disponibles sur internet sur les différents sites de ces fournisseurs.
Le problème est donc que mon ancien employeur fait pression sur moi pour récupérer ces fiches (j'ai été la seule à en faire et il faut avouer qu'elles lui seraient bien utiles) en disant qu'il a ses droits sur ces fiches, alors qu'à aucun moment ce n'est lui ou un de mes supérieurs qui m'aurait demandé de les faire, je les ai simplement réalisées pour mon confort de travail personnel.
Ces fiches peuvent-elles peser contre moi aux prud'hommes ? Dois-je les restituer à mon employeur ou simplement lui répondre par courrier qu'elles me reviennent de droit ?
J'attends vos réponses avec impatience. En vous remerciant d'avance d'avoir pris le temps de lire mon message.
Christine.
Dernière modification : le 26/11/2011 à 14:56
Classement : Droit du travail > Contentieux et prud'hommes
Membre d'élite
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Messages : 8956
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Bonjour,
Il faudrait déjà savoir comment l'employeur a formulé la demande de restitution de ces fiches et comment il connaît leur existence ainsi que les preuves qu'il en a...
Mais sur le principe, tout ce qui a été réalisé à l'intérieur de l'entreprise surtout si c'est pendant votre temps de travail reste sa propriété...
__________________________
Cordialement.
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http://tedforum.com
Il faudrait déjà savoir comment l'employeur a formulé la demande de restitution de ces fiches et comment il connaît leur existence ainsi que les preuves qu'il en a...
Mais sur le principe, tout ce qui a été réalisé à l'intérieur de l'entreprise surtout si c'est pendant votre temps de travail reste sa propriété...
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Inscrit : 26/11/2011
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Merci d'avoir pris la peine de répondre pmted, sincèrement. Je ne sais pas comment il a pris connaissance de ces fiches, je pense que c'est l'un de mes supérieurs qui l'en a informé.
Sa formulation était : "Nous avons appris que le lundi 14 novembre 2011, vers 17h, passant chercher votre solde de tout compte, attestation pôle emploi et certificat de travail ainsi que vos affaires personnelles, vous avez té prendre dans votre ancien bureau un ensemble de fiches fournisseurs que vous avez emmenées avec vous sans aucune autorisation. Ces faits sont graves, et nous vous demandons instamment de nous ramener ces documents à réception de la présente, faute de quoi, nous devrions faire valoir nos droits à votre encontre."
Encore merci de m'avoir répondu !
Sa formulation était : "Nous avons appris que le lundi 14 novembre 2011, vers 17h, passant chercher votre solde de tout compte, attestation pôle emploi et certificat de travail ainsi que vos affaires personnelles, vous avez té prendre dans votre ancien bureau un ensemble de fiches fournisseurs que vous avez emmenées avec vous sans aucune autorisation. Ces faits sont graves, et nous vous demandons instamment de nous ramener ces documents à réception de la présente, faute de quoi, nous devrions faire valoir nos droits à votre encontre."
Encore merci de m'avoir répondu !
Membre d'élite
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C'est à vous de voir ce que vous voulez répondre et si vous voulez invoquer une accusation grave sans preuve qui pourrait même constituer une dénonciation calomnieuse à laquelle vous sauriez réagir le cas échéant...
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Cordialement.
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C'est à dire que le fait qu'il sache que j'ai des fiches fournisseurs ne peut, je pense, être remis en cause, plusieurs de mes collègues étant également au courant, l'existence de ces fiches n'est plus à prouver dans le cadre de la société. Je me demandais simplement si elles lui revenaient bien de droit ou si je pouvais me permettre de les garder, j'ai bien conscience que ces fiches seraient pour la société un luxe, et je ne lui laisserai pas ce plaisir après toutes les crasses qu'il a pu me faire jusque là.
Membre d'élite
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Comme je vous l'ai dit normalement cela reste la propriété de l'entreprise...
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bonsoir,
Je pense que la solution serait de les lui rendre en en faisant une copie.De toutes façons ,si il est un bon gestionnaire ,il connait certainement ses fournisseurs,alors c'est vraiment du n'importe quoi
,pour vous embêter.Sauf ,à prouver que cela lui cause préjudice???
amicalement vôtre
suji KENZO
Je pense que la solution serait de les lui rendre en en faisant une copie.De toutes façons ,si il est un bon gestionnaire ,il connait certainement ses fournisseurs,alors c'est vraiment du n'importe quoi
,pour vous embêter.Sauf ,à prouver que cela lui cause préjudice???
amicalement vôtre
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Merci de votre aide à tous les deux, c'est gentil de vous être penchés sur mon cas. Je vais donc suivre vos conseils et lui rendre mes fiches, en prenant le soin d'en faire une copie (on ne sait jamais). En tous cas merci beaucoup, c'est bon de voir que tout le monde ne cherche pas à vous enfoncer parfois.
Passez une bonne soirée !
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