Entretien préalable à un licenciement

Publié le 17/07/2014 Vu 1190 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/07/2014 11:40

Bonjour

J'ai reçu ce jour ce courrier de mon employeur :

objet : mise à pied conservatoire
Paris, le ...
Monsieur,
Nous envisageons de prendre une sanction disciplinaire à votre encontre pouvant aller jusqu'au licenciement.
Afin d'entendre les explications sur les faits qui vous sont reprochés, et en application des articles L-1232-2 à L-1232-4 et L-1332-2 du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable qui aura lieu le ... à ... h dans nos locaux ... en la présence de ...
Au cours de cet entretien, vous pouvez, si vous les souhaitez, être assisté par une personne de votre choix appartenant à XXX (mon employeur).
Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous avons décidé de procéder à une mise à pied conservatoire. Nous vous demandons donc de ne plus vous présenter à votre travail jusqu'à notification de notre décision.
Nous vous prions...

J'ai deux questions :
à partir du contenu de la lettre, puis-je m'attendre à toute sanction du simple blâme au licenciement pour faute lourde ?
il est possible qu'il me soit reproché une erreur ou une négligence. Est-il possible dans ce cas de procéder à un licenciement ?

Je remercie toute personne qui prendra le temps de répondre à mes questions.

Superviseur

17/07/2014 11:44

Bonjour,
S'il y a mise à pied conservatoire, c'est que l'employeur envisage un licenciement pour faute grave au minimum.
Mais tant que sa décision n'est pas définitive, il peut changer d'avis...

17/07/2014 17:02

Bonjour,
Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable de préférence par un Représentant du Personnel...
C'est à ce moment-là que vous connaîtrez ce qui vous est reproché et que vous pourrez vous expliquer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter