Vote d'un expert en chsct

Publié le 10/11/2016 Vu 935 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/11/2016 12:01

Bonjour,

Après avoir voté à l'unanimité une expertise en chsct et par la suite l'expert. Certains élus peuvent-ils revenir sur le vote de l'expert et refaire une réunion extraordinaire pour nommer un autre expert ?
C'est urgent, merci de votre réponse. Dernière modification : 10/11/2016

10/11/2016 14:05

Bonjour,
Déjà, il faudrait que l'ordre du jour du CHSCT soit modifié si ce point n'était pas prévu et tout dépend la raison pour laquelle l'expert serait changé...
L'employeur pourrait ne pas accéder à la demande de réunion extraordinaire si elle n'est pas motivée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/11/2016 14:15

Bonjour,
Tout d'abord l'expertise était prévu à l'ordre du jour et votée à l'unanimité, par la suite le secrétaire a donné le nom d'un cabinet d'expertise et les 3 élus ont voté à l'unanimité ce cabinet. Mais maintenant, les 2 autres élus veulent sous l'influence de la direction faire faire un devis par un deuxième cabinet, et font comprendre si le secrétaire reste sur sa position du premier voté, ils demanderont une réunion extraordinaire pour voter un autre cabinet si celui-ci leur parait meilleur (tarif, prestations etc...). Ont-ils le droit de faire cela, malgré le vote à l'unanimité de l'expert lors de la réunion plénière ?
Avec mes remerciements pour votre réponse qui est urgente.
Cordialement,

10/11/2016 17:28

Je ne comprends pas comment un vote de apparemment de 3 votes sur 5 peut être à l'unanimité et ensuite si chacun reste sur sa position, comment une majorité nouvelle pourrait être dégagée mais il me semble qu'une fois la décision prise, il n'y a aucune raison d'en changer sauf motif sérieux inconnu lors du vote initial...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter