Non Paiement des charges sociales par Mon Employeur

Publié le 25/02/2017 Vu 4270 fois 6 Par
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24/02/2017 23:31

Bonjour

je viens de recevoir mes droits à la retraite et je découvre que mon employeur n'a pas payé les charges patronales et salariales me concernant durant les années 1993 - 1994 - 1005 - 1997 - 1998 - 2002.

Comment Pourrais-je faire valoir mes droits ?
Y a-t-il Prescription ..Je pense que Non s'agissant des droits de la Sécurité Sociale.

Merci

25/02/2017 09:05

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisqu'il s'agit d'un problème de Sécurité Sociale...
Si vous avez les feuilles de paie pour ces périodes, il faudrait voir avec les caisses de retraite du régime général et complémentaires pour qu'au moins ces périodes soient validées mais de préférence considérées comme cotisées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/02/2017 15:23

Merci à Vous ...Ou est ce que je dois poster ce sujet ?
Comment les caisses vont elles valider ces périodes alors que les cotisations n'ont pas été payées ?
Pourrais-je me retourner contre le gérant de l'époque ou pas ?

Merci Encore

25/02/2017 15:34

C'est contre l'entreprise que vous pourriez vous retourner mais a priori vous n'en aurez pas besoin avec les feuilles de paie comme je vous l'ai indiqué...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/02/2017 15:46

Merci L'entreprise n'existe plus. Ne pourrais-je pas porter plainte contre l'ancien gérant.
Mais vous voulez dire que les années seraient validées en présentant les bulletins de salaire ?

25/02/2017 16:09

Mais enfin si vous obtenez une régularisation par les caisses de retraite, cela vous servirait à quoi de déposer plainte contre l'ancien gérant à condition de le retrouver sauf de poser en boucle la même question...
Je vous ai indiqué ce qu'il convient de faire comme démarche normale je ne vais pas en plus deviner l'avenir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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